Cour de cassation : éoliennes, trouble normal !

« L’implantation d’éoliennes peut être un trouble normal causé à l’environnement »

C’est du moins ce qu’a décidé la Cour de cassation, comme le rappelle cet article du site Service-Public.fr dans son commentaire de cette décision de la Cour. Autrement dit, celles et ceux qui escomptent obtenir réparation de l’État ou de qui que ce soit d’autre pour le dommage causé au paysage par un ou plusieurs parcs d’éoliennes arrivant inopinément dans le paysage peuvent s’asseoir sur leurs espérances en la matière. Ils apprécieront sans doute au passage l’expression « trouble normal » ; il est bien sûr tout à fait normal de subir des troubles qui auraient pu être évités.

Conclusion : mieux vaudrait, si des éoliennes étaient implantées au large de Groix et Belle-Île, qu’elles soient loin… très loin… le plus loin possible.

Références

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 septembre 2020, 19-16.937