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Chronique du conseil municipal du 18 janvier, Part 2

Voici la deuxième partie de notre compte rendu du conseil municipal du 18/01. Laa première partie est ici.

A l’initiative des élus d’opposition, lors du conseil municipal du 18/1, trois autres débats ont été engagés sur des sujets qui préoccupent les habitants de la commune : le premier concernait la disparition inquiétante de commerces dans le centre bourg, le second sur le bilan de la première saison de mise en service des pistes cyclables, et le troisième sur la situation sociale à l’Ehpad.

1 – Disparition des commerces en centre-bourg

Question. Plusieurs commerces du centre bourg ont fermé ou sont en passe de l’être sans repreneur commercial en vue. Le risque est que ces espaces changent de destination et deviennent des lieux de résidence. La conséquence de cette évolution est une mise en péril de l’attractivité du bourg pendant la saison touristique comme durant le reste de l’année. Nous demandons donc que la commune se saisisse de cette importante question relative à la vie économique de Groix et que soient élaborées des solutions pour favoriser l’existence d’une activité commerciale soutenue en centre bourg.

Nous avons conscience des intérêts des commerçants qui cherchent à vendre leur fond et ne souhaitons pas les priver de la libre disposition de leur bien. C’est pourquoi nous demandons la mise en place d’un groupe de travail associant à la municipalité des commerçants et un représentant de notre groupe afin que les décisions qui seront prises recueillent un consensus.

Réponse du maire « Je suis embarrassé car nous sommes sous le régime de la propriété privé, sacrée en France. Il y a une solution radicale pour que les commerces restent des commerces qui consiste à inscrire dans le PLU que nous sommes en train de réviser l’interdiction de céder un commerce à un non commerçant. Mais ce serait spolier des commerçants qui attendent de la vente de leur commerce de quoi passer leur retraite. Tout cela mérite réflexion. Il s’est dit ouvert à notre proposition de création d’un groupe de travail qui se pencherait sur la question. Affaire à suivre…

Pistes cyclables

Au vu de la première saison d’utilisation des pistes cyclables, pensez-vous améliorer leur aménagement et peut-être les prolonger ? Par ailleurs, compte-tenu du nombre de Groisillons qui laissent leurs vélos à Port Tudy pour embarquer avec la Compagnie Océane, il serait opportun de d’envisager un local fermé et gratuit au port. Ce système existe déjà à Lorient aux abords des navettes des bateaux de la rade.

Réponse du Maire. Un parking pour vélo est à l’étude à Port Tudy. Concernant la sécurité des pistes, l’expérience a montré qu’elles étaient particulièrement dangereuse la nuit du fait d’une mauvaise signalisation. Des bandes réfléchissantes seront installées sur les poteaux. Enfin, les pistes ne seront pas étendues à court terme. Nous avons profité de l’occasion pour rappeler que nous sommes favorables à la création de parcours cyclable en utilisant le vaste réseau de chemins de l’île qui pourrait être rendus pratiquables pour les vélos, moyennant des investissements raisonnables.

Tensions sociales à l’Ehpad

Nous avons appris que le Maire, accompagné de son premier adjoint et de certains membres du CCAS, s’est rendu à l‘Ephad le 16 janvier dans le but de rencontrer le personnel dont la rumeur dit qu’il est sur le point de se mettre en grève tant ses conditions de travail deviennent difficiles. En cause des surcharges de travail dus au manque d’effectifs. On comprend mieux dès lors pourquoi une telle délégation s’est rendu sur place, tant le feu couvait. Nous avons donc demandé au Maire de nous rendre compte de cette entrevue.

Dominique Yvon a donc fait part de son analyse de la situation. Pour lui comme pour la direction de l’Ehpad, la faiblesse des effectifs est dû principalement aux trop nombreux arrêts de travail qui ne peuvent être compensés par des embauches de remplaçants, tant la direction a du mal à recruter du personnel sur l’île. Il a insisté sur le difficultés financièress de l’Ehpad de Groix, identiques à celle de nombreux  Ehpad dans le reste du pays. En cause, l’augmentation du coût de l’énergie ( « + 130 % en un an pour l’électricité » dit-il),  qui justifierait qu’on augmente la participation mensuelle des résidents de 580 euros, ce qui lui paraît impossible. Il se tourne vers l’Etat pour qu’il prenne la mesure des difficultés financières des Ehpad

En attente de notre propre enquête, nous avons fait remarquer que lorsque dans une entreprise le personnel a recours massivement aux arrêts de travail c’est qu’il est en état de souffrance qui mérite que la direction s’y penche sans invoquer la fatalité. 

Pour l’heure nous n’avons pas de solutions à proposer, mais il nous a paru indispensable qu’à travers notre question une publicité soit donnée à la situation sociale de l’Ehpad. Ce qui n’a pas manqué de se produire puisque Ouest France  s’est fait l’écho de cet échange. Si nous nous n’en avions pas pris l’initiative, la population n’en aurait pas été informée.

Prochain conseil municipal

La prochaine séance du Conseil municipal, aura lieu le :

Jeudi 18 janvier 2024

à 17 h 00

à la Salle Intergénérationnelle (autrement dite « Salle poisson »)

Parmi les sujets à l’ordre du jour :

  • Tarifs 2024 ;
  • Règlement de la cantine et de l’ALSH ;
  • Contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une installation photovoltaïque.

Vous trouverez l’ordre du jour complet sur le site de la mairie.

Sans information des élus, pas de démocratie locale. La faute du maire

Selon des informations recueillies auprès d’adjoints au maire, un Conseil municipal aurait dû se tenir au cours du mois de septembre dernier. Nous l’attendions avec impatience. Pourquoi était-il si important ? Parce qu’un débat imposé par l’État devait s’y tenir, au cours duquel devait être prise la décision d’appliquer ou non une surtaxe à la taxe d’habitation qui reste due par les seuls résidents secondaires. Plus précisément, le gouvernement avait donné les moyens légaux aux maires des communes situées en zones « tendues » du point de vue du logement d’appliquer une surtaxe d’habitation comprise entre 20% et 60% dès 2024 à condition que les conseils municipaux en débattent avant le 30 septembre 2023. Renvoyant la décision finale aux communes concernées, l’État favorisait ainsi le débat démocratique local.

Que s’est-il passé à Groix ? Rien.  Nulle réunion du Conseil municipal avant la fin septembre, et ce malgré une motion votée par le Conseil d’administration de l’AIP (Association des îles du Ponant) au début de septembre et réuni à l’île d’Houat. Elle invitait les îles à profiter de cette mesure fiscale pour contribuer à l’amélioration du logement des résidents à l’année des îles bretonnes.  Une erreur ? Un oubli ? Non, une ruse. Car si la motion favorable à la sur-taxe avait été votée à l’unanimité des voix moins une, la voix manquante était celle du maire de Groix dont les explications de vote se sont faites sous les huées de l’assemblée. En réalité, Dominique Yvon a préféré une tactique politicienne consistant à esquiver la confrontation en laissant passer la date limite du 30 septembre, ajoutant l’esquive au mépris qu’il affiche à l’égard de ses conseillers. Au cours du conseil du 15 novembre dernier, les élus de l’opposition l’ont interpellé sur cette absence de débat. Il nous a été répondu  que le sujet serait « probablement » mis à l’ordre du jour en 2024 pour une application éventuelle de la surtaxe en 2025. 

A travers cet épisode où la ruse politicienne l’a emporté, c’est une nouvelle atteinte au fonctionnement de la démocratie locale qui a été perpétrée. Et comme si l’épisode ne suffisait pas à montrer tout le désintérêt que porte la majorité municipale à la démocratie, lors du dernier conseil de l’année du 15 novembre se substituant au Conseil fantôme de septembre, deux atteintes supplémentaires à l’exercice de la démocratie locale ont eu lieu, matérialisées par des remises de documents quelques heures seulement avant la tenue du Conseil. Rien de bien nouveau direz-vous. Certes, mais il s’agit de deux dossiers particulièrement lourds nécessitant une information sérieuse avant toute prise de position. 

Le Plan local d’habitation

Voilà plus de deux ans que les élus de l’Agglo de Lorient travaillent à un nouveau PLH (Programme local de l’habitat) couvrant la période 2023-2029 pour un budget de plus de 49 millions d’euros. Un sujet particulièrement sensible à Groix. Dans la note accompagnant l’ordre du jour du Conseil, après quelques considérations de contexte, le contenu de ce nouveau PLH est ainsi présenté : 

« Le projet de PLH comporte plusieurs volets :

– Un diagnostic du territoire comprenant notamment une analyse des dynamiques démographiques, des marchés locaux du logement et de la situation de l’hébergement ;

– Un document d’orientations, ainsi que les dispositifs d’observation et de gouvernance proposés pour le suivi du PLH ;

– Un programme d’actions, composé de 28 fiches actions accompagnées d’un calendrier de mise en œuvre et d’un budget prévisionnel ;

– La territorialisation des objectifs de production de logements ;

– Des annexes, incluant notamment un bilan du précédent PLH. »

Vaste programme. Durant les 2 années de préparation, de nombreuses réunions de travail ont eu lieu pour aboutir à un vote du Conseil communautaire fin septembre 2023.   Pour mémoire, Dominique Yvon siège dans cette assemblée où il représente Groix. Nous a-t-il informé à un moment ou un autre de l’avancée des travaux ? Nous a-t-il fait part du vote de la fin septembre, date à partir de laquelle le document doit être présenté sous 2 mois aux différents conseils des communes composant l’agglo ? Non, à aucun moment.  Ce n’est que six jours avant le Conseil que nous avons appris l’existence de ce nouveau PLH et de son contenu. Pis, la partie du Plan appliquée à Groix nous a été communiquée deux jours avant le Conseil lors de la Commission des finances qui le précède. Face à nos protestations, il nous a été répondu : « Vous n’avez qu’à lire la presse locale  ». Comme si un mandat électif n’obligeait pas ceux qui en sont titulaires à informer leurs électeurs des débats en cours. Quel mépris pour les élus que nous sommes. Comment dès lors pouvons-nous nous faire une opinion sur un document que les conseillers communautaires ont mis plus de 2 ans à élaborer, s’appuyant sur de nombreuses études, sur des entretiens tout aussi nombreux et entourés d’experts ? Impossible. Nous nous sommes abstenus.

Gestion du port de Groix

Au point 10 de l’ordre du jour de ce dernier conseil de l’année 2023 figure  l’intitulé suivant : « Vœu compétences portuaires ». De quoi s’agit-il ?

Depuis 2016, la compétence relative au port est passée du département à la région. Le transfert de compétence était libre et sur la quarantaine de ports de la région, seuls 9 dont Groix l’ont choisi et 31 sont restés au département. L’argument de l’époque était de l’ordre des synergies entre le port et le transport maritime l’un comme l’autre de la compétence de la région. Aujourd’hui le maire considère que les relations avec la région sont à ce point exécrables qu’il souhaite revenir dans le giron du département. Ses reproches portent surtout sur un fonctionnement supposé bureaucratique de la région et sur son refus de financer les travaux du port au prétexte que la commune ne fournit pas le détail des travaux à réaliser. Dialogue de sourds : d’un côté la commune campe sur sa position en expliquant qu’elle est seule compétente pour justifier les travaux, de l’autre la Région ne veut pas lâcher ses subventions à l’aveugle. Dans cette affaire, le maire de Groix cherche à entraîner les autres ports à quitter la Région. Il a adressé un courrier au Préfet pour lui demander d’organiser des discussions en vue du transfert de compétences, ce qu’il a soumis au Conseil. 

Comment le maire peut-il nous demander de nous prononcer en quelques jours alors qu’à aucun moment durant toute la période où la crise couvait, il ne nous a pas informés ? Peut-être a-t-il raison ? Ou pas ? Impossible de trancher dans un délai aussi court. Une telle démarche est lourde de conséquences et mérite avant d’être engagée de rechercher un consensus qui passe par l’information sérieuse des élus. Encore une occasion manquée de donner vie à la démocratie locale. Et on s’étonnera ensuite du désintérêt grandissant des citoyens pour la politique… Nous nous sommes abstenus. 

Questions diverses posées par l’opposition

Voici nos questions diverses posées en fin de Conseil… et leurs réponses. C’est notre seule manière d’introduire des points supplémentaires à l’ordre du jour.

1 – Potabilité de l’eau du robinet

La déclaration de non-potabilité de l’eau du robinet du 6 juillet au 12 juillet dernier a été motivée par la présence de 124 µg/litre de trialométhane (THM, sous-produit du chlore cancérigène) supérieur à la norme fixée à 100 µg/litre. Les causes du développement des THM sont bien connues : ils se forment par dégradation du chlore quand trois paramètres sont réunis, un excès de chlore au contact de matières organiques, lorsque le PH de l’eau est élevé et sous l’effet d’une température ambiante élevée. Bref, les eaux dites de surface issues de retenues à l’air libre comme à Groix sont donc à risque particulièrement à l’arrivée de l’été.

Les informations que nous avons rassemblées ont montré que si la précédente mesure de THM datait du mois de juin 2023 indiquant un taux au maximum de la norme et justifiant une alerte, cette mesure avait été séparée de la précédente de 7 mois (novembre 2022).  En outre, nos recherches ont montré qu’en 2,5 années du fonctionnement de la station de Créhal, les THM ont été recherchés à trois reprises seulement.

Dans la mesure où l’eau consommée à Groix est puisée en partie dans des eaux de surface, ne serait-il pas judicieux de demander à l’ARS de contrôler la teneur en THM à chaque contrôle de la qualité de l’eau comme elle le pratique déjà à Molène qui a connu en 2013 une crise identique à celle qui a frappé Groix ? Soit au minimum à chaque trimestre ou même chaque mois à partir du printemps ? 

Réponse du maire : c’est l’ARS (Agence régionale de santé) qui décide.

Notre point de vue sur la réponse : certes, l’ARS commande, mais rien n’empêche les communes de demander une recherche en particulier, elle en a le pouvoir. 

2 – Surtaxe appliquée à la taxe d’habitation

Un débat nourri a marqué l’actualité du mois de septembre dernier. Il a été déclenché par un décret gouvernemental du 23 août 2023, offrant la possibilité aux communes classées en zone tendue du point de vue du logement d’appliquer une surtaxe sur la taxe d’habitation appliquée aux résidences secondaires pouvant aller de 20% à 60%. Pour que la surtaxe s’applique dès 2024, les communes en question devaient organiser une délibération au sein de leur conseil municipal au plus tard le 30 septembre dernier. A Groix rien de tel ne s’est produit, reportant de fait l’éventualité d’une telle surtaxation à 2025 au minimum, et cela sans débat contrairement à ce que recommandait le gouvernement. 

Dès lors, deux questions se posent : 

1 – Pour quelles raisons la majorité municipale a-t-elle fait ce choix, sachant que lors du Conseil d’administration de l’Association des îles du Ponant en septembre dernier, une motion a été votée à l’unanimité moins une voix celle de Groix) déclarant les îles participantes favorables à la surtaxation?

2 – Compte tenu du délai supplémentaire qui s’offre à nous et de l’importance de la question du logement à Groix, ne pourrions-nous pas mettre à profit ces quelques mois supplémentaires pour réfléchir ensemble et avec les habitants qui le souhaitent à cette possibilité proposée par le gouvernement quelque que soit la décision à laquelle on aboutisse ?

Réponse du Maire. Le groupe de travail que nous proposons est renvoyé au Calandes Grecques, sans même susciter le moindre intérêt de la majorité.

Médiathèque

Les projets annoncés par la commune concernant le fonctionnement de la médiathèque sont inquiétants.

A l’heure actuelle, la médiathèque fonctionne avec deux salariées à temps partiel. L’une d’elle n’est pas reconduite dans son contrat et s’arrête en conséquence à fin décembre.

La médiathèque a de nombreuses activités en dehors des prêts aux habitants – résidents principaux et secondaires – et vacanciers, pour un total à date de 221 cartes d’abonnement.

Des expositions, des animations pendant les vacances scolaires y sont organisées, des lectures et des ateliers se tiennent au pôle enfance, dans les écoles primaires et dans les collèges, ainsi qu’à l’Ehpad.  Ces activités ne pourront plus être assurées avec une seule employée communale.

Ce lieu assure une vie culturelle à Groix tout au long de l’année. Il est indispensable. Pouvez-vous nous présenter vos plans d’action ?

Réponse du Maire : nous ne fermons pas la médiathèque pendant l’hiver contrairement à la rumeur. Nous aménageons les horaires.      

Conseil municipal

Le prochain conseil municipal se tient mercredi 15 novembre 2023 à 17 h à la salle intergénérationnelle.

La salle est plus qu’étroite pour accueillir un public nombreux. Entre l’heure choisie et l’exigüité des lieux, ne doit-on pas craindre une désaffection pour cet événement qui constitue une des rares opportunités d’expression démocratique dans notre commune ?

Conseil municipal du 13/04/2023 : les raisons des votes de l’opposition

C’était le conseil municipal le plus important de l’année, le Conseil où sont présentés le bilan de l’année précédente (le compte administratif) et le budget de l’année en cours (le compte primitif). C’est donc l’occasion pour les membres du Conseil municipal d’évaluer la mise en œuvre des politiques de l’année écoulée ainsi que celles à venir. Ce jour-là, ont été passés au crible les projets de 2022 tels qu’ils ont été menés et ceux de 2023, en cours.

Nous avons voté le compte administratif 2022. Certains pourraient s’en étonner, pensant qu’une opposition doit s’opposer, donc voter contre tous les actes majeurs de la majorité. D’autant que nous avons exprimé nos désaccords sur la stratégie budgétaire engagée par le maire qui consiste à épargner sur le budget de fonctionnement (destiné à financer les salaires, les charges courantes, les subventions aux associations, les actions ponctuelles qui ne sont pas considérées comme des investissements, etc.) pour créer des réserves qui financeront  les investissements de l’année suivante sans recours à l’emprunt, même quand les taux sont historiquement bas. Cette stratégie (que nous avons déjà qualifiée de « pépère » ?se mène au détriment d’actions ciblées comme le développement de parcours cyclables à partir du réseau fourni de chemins (solution que nous avons proposée, dès l’apparition du projet en novembre 2021, comme alternative aux pistes cyclables mal accueillies aujourd’hui par la population groisillonne). En outre, elle revient à faire payer par le contribuable d’aujourd’hui l’utilisation future des infrastructures créées en ce moment pour les 20 ou 30 années à venir. L’emprunt – raisonnable comme il se doit – évite cet écueil en étalant le paiement de l’investissement sur les 20 ou 30 années à venir. Le raisonnement est un peu complexe, mais il est indispensable de le poser pour comprendre ce qui se joue dans l’appréciation d’un budget communal derrière les lignes comptables.

Vote pour le compte administratif, avec réserves

Revenons au compte administratif 2022 (le bilan en quelque sorte).

Depuis le début de cette mandature, nous, élus d’opposition, réclamons une présentation de ces deux documents qui permettraient d’une part de comparer la gestion de la commune de Groix avec celle d’autres communes équivalentes et d’autre part qui mettraient en évidence les choix politiques opérés. En clair, nous pensons que les élus ne sont pas des contrôleurs de gestion dont la mission serait de contrôler le budget ligne à ligne. Ils ont en revanche pour mandat d’évaluer les politiques publiques pour se déterminer par rapport à ce qui a été réalisé et ce qui est proposé pour l’avenir. Pour y parvenir, il nous faut des outils passant par une présentation claire et synthétique de documents. Pour la première fois en cette année 2023 nous avons obtenu satisfaction après deux années de tâtonnements. 

Disposant de ces outils, nous avons donc pu juger que les écarts entre ce qui a été prévu et ce qui a été réalisé en 2022 ne sont pas de nature à justifier un vote négatif de notre part. Une position qui ne nous a pas privés de rappeler nos désaccords de fond concernant la stratégie d’épargne faite sur le budget de fonctionnement.

Abstention sur le budget primitif pour désaccord avec la stratégie budgétaire

C’est précisément ce désaccord dans la conception du budget communal qui nous a conduit à nous abstenir sur le budget primitif. Là sont exposés les projets 2023, la manière dont les produits de l’impôt et des subventions sont répartis. Une stratégie identique à celle que nous avons critiquée par le passé est mise en œuvre, consistant à privilégier les grands projets autofinancés grâce aux économies réalisées sur le budget de fonctionnement au détriment d’actions visant l’amélioration immédiate de la vie quotidienne des Groisillons. Quelques exemples ? De la même manière que nous avions critiqué le projet des pistes cyclables (voir plus haut), nous nous sommes interrogés sur le montant de 1,2 millions envisagé pour le développement de la maison des assistantes maternelles subventionné à hauteur de 70% et donc avec un reste à charge pour la commune de 360.000 euros. Pour l’avoir défendu dès le début, nous ne sommes évidemment pas contre le projet de MAM, mais pas à ce prix-là. Et ce d’autant que des actions – non subventionnées celles-là – comme le soutien à un vaste programme d’anticipation des sécheresses à venir n’est même pas envisagé, malgré l’urgence.

Dans l’attente des subventions aux associations

Restent  deux inconnues dans ce budget primitif : le montant précis des subventions accordées aux associations,et notamment à celles qui assurent la vie culturelle de Groix, durant la saison estivale comme lors du reste de l’année. Reste également à apprendre de quelle manière le site rénové de Port Lay redeviendra accessible aux dites associations. Elles feront l’objet d’une prochaine réunion de la commission des finances. En ces périodes de flambée des charges due à l’inflation et à l’augmentation du coût de l’énergie, nous serons attentifs à ce que les associations conservent les moyens d’assurer leurs missions.

D’autres points importants étaient inscrits à l’ordre du jour : le taux de fiscalité qui n’augmentera pas cette année (unanimité) et la présentation du bail liant le groupe Kerjouan qui vient de reprendre le village de vacances ex-VVF (vote à l’unanimité, le bail précisant les engagements du groupe et conformes au cahier des charges de la commune). 

Conseil municipal du 13 avril 2023

Voilà sans doute le conseil municipal le plus important de l’année. C’est en effet celui où sont votés le bilan de l’année précédente (le compte administratif) et le budget prévisionnel de l’année 2023 (budget primitif).

Pourquoi ces votes sont-ils si importants ? Parce que le compte administratif est la photographie, à travers les lignes comptables, de la politique menée durant l’année écoulée par le maire et sa majorité. Il permet en outre de mesurer l’écart entre ce qui était prévu et ce qui a été réalisé et de comparer les choix locaux avec ceux des communes de la même taille et de la même nature. En clair, il permet d’évaluer l’action des élus.

Quant au budget primitif, il annonce les projets qui devraient être mis en œuvre durant l’année en cours. Il décrit les choix effectués, bref la politique de la municipalité sur lesquels les citoyens ont leur mot à dire.

Ces votes sont donc censés incarner un moment important de la démocratie locale.

Vous l’avez compris, plus vous serez nombreux à y assister et mieux la démocratie locale se portera. 

Rendez-vous

Jeudi 13 avril 2023 à 17 h 00 à la Salle des fêtes

Ordre du jour :

1. Approbation du PV du conseil municipal du 30/01/2023 ;

2. Approbation des comptes de gestion 2022 (budgets commune, Port Tudy, camping et mouillages) ;

3. Approbation des comptes administratifs 2022 (budgets commune, Port Tudy, camping et mouillages) ;

4. Affectation des résultats 2022 ;

5. Vote des budgets primitifs 2023 (budgets commune, Port Tudy, camping et mouillages) ;

6. Vote des taux de fiscalité 2023 ;

7. AMI Exploitation du VVF de GROIX ;

8. Autorisation du maire à recruter des agents non titulaires pour remplacer les agents (fonctionnaires ou non titulaires) momentanément absents et pour pourvoir aux emplois saisonniers ;

9. Tarifs 2023 ;

10. Pénalités EGB ;

11. Gérance ;

12. Instauration de la redevance sur les navires ;

13. Questions diverses.

Les citoyens font irruption au Conseil municipal.

NON, le Conseil municipal du 19 décembre dernier n’a pas été consacré aux économies d’énergie ainsi qu’a cru l’entendre la presse locale. Que nous puissions en rendre compte donne toute son importance au site internet L’Avenir de Groix nous permettant de faire entendre une autre voix. Si ce thème important a été évoqué, bien d’autres sujets ont été abordés comme l’atteste l’ordre du jour proposé. En réalité, ce jour-là, l’essentiel concernait des questions strictement budgétaires- des ajustements comptables – n’appelant pas de grands débats.

Pour être tout à fait justes, il nous faut préciser qu’à l’occasion du point concernant une anticipation des dépenses d’investissement de 2023, nous, élus d’opposition, avons fait remarquer que comptenu de la forte inflation et du coût exorbitant des matériaux, il nous paraissait opportun de remettre en cause certains projets, notamment celui de la rénovation de la maison des Douanes, estimé à plus de 800.000 euros. En revanche, avons-nous précisé, certains doivent être privilégiés comme celui de l’installation de la Modern Strouilh dans de nouveaux locaux, projet essentiel pour l’économie locale et la vie sociale. Faire des économies budgétaires ? A cette occasion le maire a évoqué le séminaire du Conseil qui s’est tenu le 12 décembre dernier consacré aux tarifs communaux dans les années à venir, fortement impactés par l’inflation et le coût de l’énergie. Une initiative bienvenue qui a sans doute donné l’impression que l’énergie devenait enfin le centre des préoccupations municipales.

Était-ce le moment le plus fort du Conseil ? A nos yeux, non. En revanche, l’événement qui a marqué les esprits est l’irruption dans les débats des citoyens ayant pour conséquence… la colère du maire qui une fois encore a montré sa faible capacité à accepter le débat contradictoire. A deux occasions, des habitants ont pris la parole, soit en l’imposant, soit en tenant la dragée haute au premier magistrat. 

Une manif’ pour accueillir les élus

Une manifestation bon enfant attendait les élus à l’entrée de la salle des fêtes, accompagnée d’une banderole « Non à la fermeture du dépôt de déchets verts à Locmaria ». En cause, la décision municipale de fermeture du dépôt situé à Pocado, permettant depuis 20 ans aux jardiniers de Locmaria de déposer le contenu de leurs brouettes, leur évitant la contrainte d’un déplacement à la déchetterie. Pourquoi une telle décision ? « Parce que le lieu s’est transformé en décharge sauvage où s’entassent vieux frigos et lavabos ébréchés » a justifié le maire, photos à l’appui, très remonté contre ses administrés. « Jamais contents et toujours prêts à me reprocher de ne pas les écouter » leur a-t-il lancé en guise d’accueil. « Nous condamnons évidemment les incivilités, a répliqué Josyane Guyot, porte-parole des habitants en colère, à qui nous avons exprimé tout notre soutien. Mais vous ne pouvez pas décréter une punition collective pour l’indiscipline de quelques mauvais élèves. Ce que nous vous reprochons, c’est d’avoir pris votre décision sans concertation alors que nous avons plein de solutions alternatives à vous proposer. » Le ton est monté, puis les esprits se sont calmés, et, après y avoir longtemps rechigné, le maire a demandé à son premier adjoint d’organiser une réunion avec les jardiniers en colère. Quant à nous, élus d’opposition, nous avons protesté contre l’absence de concertation concernant la gestion des déchets, notamment pour les professionnels. Elle engendre une situation ubuesque où les dépôts en déchetterie seront facturés dès le mois de mars 2023 sans qu’aucun tarif ne soit connu à ce jour. Pis, aucun moyen sérieux d’évaluation des volumes n’est prévu “du pifomètre » avons-nous conclu.ddddd

La Modern Strouilh à bout de patience dans des locaux insalubres

Le Conseil a repris son court ronronnant, jusqu’aux questions diverses de l’opposition. Nous avions  inscrit un sujet brûlant, l’avancée des travaux de la nouvelle Modern Strouilh, rendu plus urgent encore du fait des conditions particulièrement insalubres dans lesquelles les bénévoles de l’association exercent leur activité. Les animateurs s’impatientent, lassés d’être bercés depuis plusieurs années de promesses par la municipalité. « Pouvez-vous nous donner enfin des engagements précis sur les financements du projet et son calendrier ?», a demandé Evelyne de Chateaubourg, membre très active du conseil d’administration de l’association et présente dans le public, faisant part d’un sentiment que la mairie traînait les pieds. « Si vous trouvez que les choses ne vont pas assez vite vous n’avez qu’à vous faire élire maire et prendre ma place » a répondu sèchement Dominique Yvon, sans manifester d’empathie à l’égard de citoyens qui donnent beaucoup de leur temps et de leur énergie pour porter un projet dont l’intérêt social est plus qu’évident. Une fois encore, le ton est monté. On a même entendu le maire menacer de quitter les lieux sans se joindre au pot d’après conseil. Puis la tension est redescendue avec le rappel que les subventions se faisaient attendre, et la promesse que tout irait mieux en 2023. Pas très rassurant pour ceux qui passent leur jeudi et leur dimanche au fort du Gripp insalubre, humide et aux quatre vents ! Mais au moins les problèmes sont mis sur la place publique. 

Conseil municipal du 22/09/22: De la « mousse » et un gag cyclable

A quoi sert l’opposition dans un conseil municipal comme celui de Groix où siègent trois élus d’opposition quand la majorité en compte seize ? Si la vingtaine d’habitants présents dans l’assistance se posaient la question avant d’entrer dans la salle des Fêtes ce mardi 27 octobre 2022, ils ont à coup sûr obtenu une réponse au vu du déroulé de la séance. D’un ordre du jour plutôt  banal (création d’un poste pour Port Lay, adhésion à la centrale d’achat de Lorient Agglo, vente d’une parcelle appartenant à la commune, etc. (1)), les interventions des élus de l’opposition ont soulevé quelques grands enjeux et permis qu’apparaissent leurs approches différentes de celles de la majorité. Bref, derrière des questions en apparence techniques, la politique a pointé son nez.

En premier lieu, au détour de la délibération sur la vente d’une minuscule parcelle, un débat vigoureux s’est engagé entre le maire et les élus d’opposition, le premier reprochant aux seconds des positions démagogiques sur le logement des résidents à l’année à Groix et en particulier des jeunes couples. « Vous faites de la mousse ! » a-t-il conclu son commentaire acerbe. A croire qu’aider les jeunes familles qui s’installent à Groix pour y vivre et travailler est hors sujet.

La démocratie participative ? « Démagogie » dit le maire

Quelle est donc la proposition qui a provoqué un tel émoi ? Tout simplement celle qui consiste à donner la parole aux habitants et de créer des groupes de travail ad hoc dans chaque île du Ponant, une proposition née au cours d’un débat sur le logement lors du rassemblement des Insulaires à l’île aux Moine le 24 septembre précédent. « Les politiques sont impuissants à trouver des solutions, consultons la population » a déclaré Victor Da Silva, faisant de la démocratie participative une approche nouvelle quand les politiques publiques sont dans l’impasse. Il a complété son propos en s’étonnant, exemples groisillons à l’appui, que « dans certaines communes, des terrains à vocation sociale sont au final vendus à bon prix à des résidents secondaires ». Fureur du maire surjouant l’indignation face à ce qu’il a cru être un reproche de laisser filer la spéculation, mal informé par ceux qui lui ont rapporté les propos de l’élu. Car en réalité Victor Da Silva s’est indigné du prix du foncier sur l’île, même à vocation sociale qui atteint de tels sommets que plus aucun jeune résidant à l’année ne peut y accéder. « Pourquoi ne pas créer un fonds local pour le foncier, soutenu par l’Agglo et le département, qui achèterait des terrains pour les revendre ensuite à prix raisonnable à des couples cherchant à s’installer ? » Réaliste ou pas, à prendre telle quelle ou à ajuster, l’idée mérite débat et considération, bien mieux que d’être qualifiée de « mousse démagogique».

Les terrains pas encore achetés de la piste cyclable

Vint ensuite le sujet des pistes cyclables dont la construction a démarré le 12 septembre dernier. Le maire introduit le sujet, il est satisfait, le projet a été rondement mené, les subventions permettent de financer les travaux à hauteur de 80%. Tout roule ? « Non, pas très rond en effet » a souligné l’opposition, car il y a un os dans la terrine. Oh un petit os, juste un éclat : pratiquement aucun acte de vente n’a été finalisé avant le démarrage des travaux. Autrement dit, à la demande de la commune, l’entreprise de travaux publics Colas a commencé à construire la piste sans que Groix soit effectivement propriétaire des terrains. «La plupart avaient donné leur accord verbal» a argumenté le maire, oubliant de signaler que l’accord datait de 2018. Les propriétaires avaient-ils été avertis du démarrage des travaux ? Etaient-ils préoccupés – à juste titre – de voir des engins de travaux publics pénétrer sur leur propriété sans leur accord, alors qu’ils en sont encore officiellement propriétaires ? En tout cas, le standard du notaire chargé des transactions a été submergé le jour du démarrage des travaux, assailli par les propriétaires interloqués. Il aurait suffit que l’un d’eux, récalcitrant, s’oppose au passage des machines sur son terrain pour que tout s’arrête et qu’au final la commune paie des indemnités à l’entreprise. Ou imaginons plus cocasse, un propriétaire aurait pu installer un péage sur la portion de piste lui appartenant et les télés du monde entier se seraient déplacées pour filmer le canular. 

Mais comment diable en est-on arrivé à cette situation qui fait sursauter d’effroi les juristes que nous avons consultés face à tant de légèreté vis-à-vis du droit de la propriété? L’histoire a commencé en 2018 quand une délibération (n°20198-96) a été présentée en Conseil municipal le 9 novembre. Les élus de l’époque ont voté à l’unanimité le texte suivant : « Considérant l’intérêt de créer des équipements permettant des déplacements sécurisés en mobilités douces, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de lancer la procédure de lancement du plan d’alignement sur la base du plan annexé à la présente. » Autrement dit, un fois ce plan réalisé, la commune devenait propriétaire d’une bande de 3 mètres de large sur toute la longueur de la piste soit environ 2 kilomètres, que les propriétaires soient d’accord ou non, et après indemnisation raisonnable. Cette délibération a eu pour effet de déclencher une enquête publique dont les conclusions du commissaire enquêteur ont été transmises à la mairie de Groix le 19 avril 2019, plus de trois années avant le démarrage des travaux. On peut y lire : « La profondeur de l’alignement est faible au regard de celle des parcelles et n’aura que très peu d’impact sur l’exploitation des parcelles agricoles. Il en ressort que la procédure de plan d’alignement pour permettre la réalisation de ce projet me paraît tout à fait adaptée. » Et un peu plus loin : « La procédure d’alignement qui n’affecte que des terrains nus permettra à la municipalité de réaliser rapidement son projet. »

Les conclusions du commissaire enquêteur ont-elles été suivies ? Non. Il aura fallu attendre plus de trois ans pour qu’une nouvelle délibération lançant la procédure d’alignement soit présentée au Conseil municipal, en l’occurrence celui du 22/09/2022. On fait mieux en matière de rapidité, alors que la sécurité des touristes commandait la réalisation de ces pistes cyclables le long d’Intermarché. Et on fait mieux en matière de gestion des affaires publiques alors qu’un gros cafouillage a marqué le début du chantier et aurait pu le faire capoter. « Pourquoi ne pas avoir lancé la procédure plus tôt ?», avons-nous demandé, et alors que le commissaire enquêteur avait insisté sur l’intérêt d’une telle procédure compte tenu de l’existence de propriétaires multiples sur plusieurs parcelles, ce qui rendait la recherche de propriété particulièrement laborieuse et qui s’est confirmé dans la réalité ? Réponse : « Parce qu’on a voulu arranger tout le monde en négociant à l’amiable et en proposant un prix d’achat de 1€ le mètre carré alors que les domaines l’avait estimé à 0,40€ ». Etrange argument alors que la procédure d’alignement n’empêche pas la fixation d’une indemnisation supérieure à celle indiquée par les Domaines. Reste que la procédure amiable manque de transparence. A suivre donc.

Quelques jours avant ce Conseil, nous  élus d’opposition avions adressé un courrier au Maire dans lequel nous demandions des explications sur la non-réalisation des ventes de terrain avant le démarrage des travaux. Nous faisions ainsi écho aux demandes de quelques propriétaires qui s’inquiétaient de leur responsabilité juridique vis-à-vis des travaux engagés sans leur consentement. Aurions-nous eu ce débat si ni les uns ni les autres n’avait fait entendre leur voix ? Pas sûr. Nous attendons toujours la réponse écrite à notre courrier…

(1)   A quoi il faut ajouter le plan de financement de la Place Orvoën projet jugé essentiel, la modification du taux de la taxe d’aménagement qui passe de 3,5% à 5%, une information sur la vente du collège privé.

Conseil municipal du 30 juin 2022

Le prochain Conseil municipal de Groix se tiendra le jeudi 30 juin à 17 heures à la salle des Fêtes. En voici l’ordre du jour. 

Ordre du jour :

1. Approbation du PV du conseil municipal du 7 avril 2022,

2. Approbation des comptes de gestion 2021 (budgets commune, Port Tudy, camping et mouillages),

3. Approbation des comptes administratifs 2021 (budgets commune, port, camping et mouillages),

4. Affectation des résultats 2021 (budgets commune, port, camping et mouillages),

5. Décision modificative n°1 (budgets commune, port, camping et mouillages),

6. Aide à l’installation,

7. Publicité des actes de la commune,

8. Tarif Pass’grek,

9. Délégation du droit de préemption au maire : précisions,

10. Sursis à statuer,

11. Cession d’un terrain communal,

12. Subventions aux associations,

13. Informations :

– contentieux sur le PLU,

– état de sècheresse,

– dossier VVF,

– projet MAM,

– avancée du projet de construction de logements sociaux,

– organisation à prévoir lors des travaux de changement des pontons du port,

– incidents de fonctionnement avec Orange.

14. Questions diverses.