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Non à la privatisation de l’Ehpad 

par Jean-Claude Jaillette

À Groix, une nouvelle maire a été élue à quelques mois des élections municipales et la stratégie concernant les services publics de la commune reste la même que celle suivie par son prédécesseur.

Dernier épisode en date, le transfert de la gestion de l’Ehpad, aujourd’hui communale, à un groupe privé, autrement dit une privatisation censée apporter une solution au déficit chronique des comptes et à la crise des ressources humaines. Nous n’imaginions pas un changement radical tant la nouvelle élue est proche du maire démissionnaire. Juste une petite inflexion qui aurait pu prendre la forme d’un débat solidement préparé au sein du conseil. Hélas, il n’en est rien. La reprise par un intervenant extérieur est lancée. Serons-nous, une fois de plus, mis devant le fait accompli ? A l’évidence, les événements concernant les services publics locaux se suivent et se ressemblent. 

Nous venons déjà de connaître la privatisation de la déchetterie organisée en quelques semaines à l’automne dernier par Lorient Agglo sans que le maire de l’époque n’en informe ni le Conseil municipal ni la population pourtant à fleur de peau sur la gestion des déchets. 

Le même maire s’est rapproché de la Mutualité de Bretagne pour reprendre la gestion de l’Ehpad gravement déficitaire comme s’il jetait l’éponge sans avoir combattu pour garder l’établissement dans le giron de la commune. Toujours sans débat préalable.

L’addition de ces choix entre septembre 2024 et aujourd’hui dessine une stratégie réfléchie, jamais débattue en Conseil, qui sera poursuivie par la nouvelle Maire, Marie-Françoise Roger, à savoir la volonté des élus majoritaires de se débarrasser de tout ce qui demande du contrôle et de l’expertise de la part de la Mairie sur des secteurs essentiels à la commune. Une défausse nourrie un peu plus encore des difficultés pour les équipes en place à faire face à la gestion du personnel, au point qu’une grève a éclaté à l’Ehpad au printemps 2024 et qu’à la déchetterie, un employé a entrepris une grève de la faim pour faire reconnaître ses droits. 

Tout se passe comme si la Mairie se résignait à perdre toutes ses responsabilités les unes après les autres au risque de renoncer à maitriser l’avenir de sa commune au prétexte que la gestion est trop lourde à porter. La nouvelle Maire l’a d’ailleurs reconnu lors du dernier conseil municipal

(le 26/06/2025) : « Nous n’avons pas les compétences en interne pour faire face à ces difficultés » a-t-elle expliqué en réponse à nos questions sur l’avancé du projet de privatisation. Etrange réponse ! Depuis 2017, année d’ouverture de l’Ehpad, la direction de l’établissement n’aurait pas eu l’occasion de s’entourer de professionnels compétents en matière de gestion financière et de gestion du personnel ? Surprenant ! Et qu’a fait la mairie pour pallier ces défaillances ? Selon nous, élus de l’opposition, il faudrait d’abord répondre à ces questions avant de se tourner vers un repreneur privé. 

Privatiser les services publics c’est en perdre le contrôle

Bref, cette stratégie qui ne dit pas son nom de « privatisation des services municipaux », nous n’en voulons pas. Pourquoi notre opposition? Parce qu’elle prive la municipalité, et partant de là les citoyens qui l’ont élue, du droit d’agir sur son territoire. Nous l’avions dit et écrit lors de l’appel d’offre destiné à relancer le VVF, nous l’avons répété lors de l’arrivée du groupe Véolia dans la gestion de la déchetterie. Sans succès, tant les trois élus de l’opposition sont minoritaires au sein du Conseil.  Ce qui ne nous empêche pas de dire encore plus clairement aujourd’hui à propos de l’Ehpad, « Non à sa privatisation !». Ou en tout cas sans que tout ait été tenté pour trouver des solutions en vue d’un retour à l’équilibre de son budget.

Pourquoi (re)lançons-nous cet appel aujourd’hui ? La Mutualité a dépêché ses experts en reprise d’EHPAD en difficulté pour évaluer la situation. C’est dire si les événements s’accélèrent. Il y a quelques jours, ils se sont rendus à Groix et sont repartis chargés de cartons contenant tous les documents nécessaires à leur décision. Le redressement de la situation est-il possible et faut-il changer l’encadrement ? Qui ou quelles instances combleront le déficit accumulé ? L’absentéisme est-il spécifique à notre position géographique d’île ou bien est-il la conséquence d’’un climat social exécrable ? Ou bien les deux. Voilà les questions auxquelles ils cherchent des réponses. Selon nos informations, il est peu probable qu’ils reprennent l’établissement et son passif en même temps, selon le vieux principe de l’économie libérale repris à son compte par l’économie sociale qu’incarne la Mutualité: «nationaliser les pertes et privatiser les gains ».

Ça n’est pas la première fois que nous tirons le signal d’alarme. On peut même dire que les résultats de l’audit de l’Ehpad que nous avons demandé et obtenu grâce au soutien de nos élus du département à la suite de la journée de grève du mois de février 2024, nous ont confortés dans notre analyse de la situation. En effet, dans son rapport, le cabinet spécialisé qui a mené les entretiens conclut : « les collaborateurs ont le sentiment qu’ils ne sont pas suffisamment soutenus par leur encadrement, écrit le cabinet (…)   et qu’ils estiment n’être pas payés et valorisés à la hauteur des efforts qu’ils fournissent . (…) La situation, bien que préoccupante, n’a pas encore atteint un seuil critique pour la majorité des collaborateurs. Toutefois, une pérennisation de ces difficultés pourrait entraîner des conséquences plus graves sur leur santé mentale.

La décision déjà prise ?

Qu’en termes diplomatiques une mise en cause de la gestion des ressources humaines est dite ! À notre connaissance, aucune réforme majeure dans l’organisation n’a été engagée depuis. Au point que nous, élus d’opposition, avons interpellé le maire lors du conseil du 10/04/2025 : « Vous semblez vous orienter vers un transfert de gestion en direction du privé. Cette solution nous semble précipitée », avions-nous déclaré. « Avez-vous exploré toutes les autres solutions pour résoudre la crise financière et sociale dans laquelle se trouve l’EHPAD ? La précipitation actuelle laisse penser que la décision est déjà prise. »

À quoi le maire nous a répondu (extraits du compte rendu officiel de la séance) : «Le Maire dit qu’il est épuisé par cette histoire. Il dit qu’ il y a un taux d’absentéisme très important  (autant de personnes absentes que de présentes).  À ce jour il y a 50 bulletins de salaires alors que le nombre devrait être à 33 équivalents temps plein.

Le Maire dit qu’il y a eu 5 changements de directeur et que c’est toujours pareil. » Ce qui est factuellement faux puisque l’actuelle directrice est en place depuis l’inauguration des bâtiments.  Le maire poursuit : « Les arrêts de travail démarrent le vendredi à 17h pour une reprise le mardi à 17h .

Le Maire dit que le déficit est de 500 000 € et qu’il ne sait pas comment faire à part la privatisation, mais pas à un grand groupe. Il dit que la Mutualité gère déjà 10 EHPAD sur le Pays de Lorient  et que les échanges sont en cours.

Le Maire dit que la commune participera sans doute.

Le Maire dit que quatre lits ont été fermés pour alléger le personnel qui est fatigué et ça fait des recettes en moins »

A propos du déficit estimé en avril à hauteur de 500.000 euros, il a été annoncé à 830.000 euros lors du conseil de juin sans plus d’explication.  Quel est le vrai montant ? Cette valse des centaines de milliers d’euros n’est-elle pas le premier signe qu’il faut tout remettre à plat avant de se tourner vers un repreneur ? Au lieu de servir d’argument à l’urgence de se débarrasser d’un problème, certes complexe à gérer, mais qui doit rester dans le service public, quitte à en payer le prix. Pour rafraichir les mémoires, rappelons que lors de l’inauguration de l’Ehpad en 2017, le maire avait tenu à inviter le premier Ministre Manuel Valls qui avait bien perçu que l’insularité obligeait la commune à se doter d’un Ehpad public. Moyennant quoi, ce jour-là, il avait annoncé une dotation de 503.000 euros annuelle pour compenser les contraintes de l’insularité. Il serait peut-être bon de s’en souvenir. 

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La nouvelle maire de Groix est une femme, Marie-Françoise Roger

par Avenir de Groix

Ce lundi 19 mai 2025 s’est tenu un conseil municipal exceptionnel. Devant une salle comble, l’élection d’un nouveau maire s’est déroulée selon les règles de notre République en remplacement de Dominique Yvon, démissionnaire à moins d’un an de l’échéance de son mandat.

Coté majorité, une seule candidate s’est proposée en la personne de Marie-Françoise Roger, adjointe depuis 11 ans. Des rangs de l’opposition, Victor Da Silva, conseiller municipal depuis 18 ans, s’est présenté. Il a accompagné l’annonce de sa candidature d’un discours applaudi par l’ensemble du conseil et de l’assistance. Nous en publions ici l’intégralité.

Marie-Françoise Roger a été élue par 14 voix et deux abstentions sur les 19 votants. Victor Da Silva a recueilli 3 voix.

 Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Depuis 2008, j’ai l’honneur de siéger au sein de ce conseil municipal.

Lors de mon premier mandat, j’ai eu la chance de faire partie de la majorité aux côtés du maire de l’époque, Éric Régénermel. C’est dans ce cadre que j’ai porté un projet qui m’avait été confié et qui me tenait particulièrement à cœur : le Pôle Enfance, Jeunesse et Médico-Psychologique.

Aujourd’hui, ce projet est devenu une réalité et une véritable réussite pour notre île et pour ses familles. J’en suis fier, et je tiens à remercier toutes celles et ceux qui ont contribué à sa mise en œuvre.

Notre commune entre aujourd’hui dans une nouvelle étape. Le maire, Dominique Yvon, a pris la décision de démissionner, à moins d’un an des prochaines élections municipales. Une décision que je respecte et que je comprends, motivée en partie par des raisons personnelles, de santé, et de fatigue. Je veux ici lui adresser un mot de reconnaissance pour le travail accompli au service de Groix.

Dans ce contexte, il nous revient de désigner un nouveau maire, qui exercera cette responsabilité jusqu’à la fin du mandat. Deux noms issus de la majorité ont été évoqués, c’est un fait. Toutefois, ce rendez-vous démocratique ne doit pas être une simple formalité. Ce moment n’est pas anodin : il s’inscrit également dans une perspective stratégique en vue des élections municipales de mars 2026. Et cela mérite, à mon sens, davantage de clarté et de respect pour le processus démocratique.

Il me semble fondamental, dans le respect du pluralisme, que l’opposition puisse également faire entendre une voix, proposer une alternative, à quelques mois des échéances. Ce serait une erreur de ne pas permettre ce choix, de ne pas offrir cette possibilité à nos concitoyen(e)s et particulièrement à l’Avenir de Groix. J’ai accompli deux mandats consécutifs dans l’opposition.

Une opposition que j’ai toujours voulu constructive, tournée vers l’intérêt général, dans le respect de nos institutions comme de nos concitoyen(e)s.

J’ai toujours eu à cœur de travailler avec la majorité lorsque les projets allaient dans le bon sens, celui de l’intérêt des Groisillons et des Groisillonnes. Et j’ai aussi su, quand il le fallait, prendre la parole, marquer mon désaccord, défendre mes convictions.

Je n’ai jamais été tête de liste, mais j’ai toujours fait partie d’une équipe.J’ai parfois mené les débats et les actions dans l’ombre, avec discrétion.

Aujourd’hui, je considère qu’il est de ma responsabilité, de mon devoir, de proposer ma candidature à la fonction de maire, jusqu’à la prochaine élection. J’y vois une légitimité issue de mes 18 années d’expérience, mais surtout une volonté profonde de continuer à servir l’intérêt général. Je suis convaincu que, même dans la diversité des opinions, nous pouvons trouver des chemins communs, au service d’un seul objectif : nôtre Île.

Ce moment est aussi l’occasion de rappeler la chance que nous avons de vivre dans un pays démocratique, en paix. Cette chance est précieuse.

Dans notre démocratie, chaque voix compte. Chacun a le droit de s’exprimer et d’être écouté, quelle que soit son origine, son parcours ou sa condition. Et chacun doit pouvoir s’engager. Être élu, c’est une responsabilité lourde, exigeante, mais c’est aussi un honneur et une fierté. C’est dans cet esprit que je vous propose ma candidature à la fonction de maire, jusqu’aux prochaines élections municipales.

Je vous remercie de votre écoute.

Et quoi qu’il advienne, je resterai fidèle à mes engagements : travailler pour Groix, avec respect, exigence, et bienveillance.

Victor Da Silva »

Afin de rendre compte de l’ambiance solennelle de ce Conseil, nous reprenons quelques extraits des prises de parole des compagnons de route du maire sortant qu’a rapportés Ouest France dans son édition du 20 mai 2025. 

« Avant de lancer la procédure électorale, Gilles Le Menach, 1 er adjoint, a tenu à adresser sa reconnaissance à Dominique Yvon et à lui rendre un hommage appuyé soulignant la pugnacité de l’ancien édile. « Ne rien lâcher restera une de tes principales qualités. Ce n’était pas facile tous les jours, mais travailler à tes côtés a été enthousiasmant », » a-t-il affirmé.

Une fois l’élection terminée, Marie-Françoise Roger a, à son tour, tenu à remercier Dominique Yvon. « Travailler avec toi et ton équipe municipale a été formidable. Tu as su nous transmettre bien plus que des compétences : tu as transmis un esprit, une façon d’aimer et de servir ton île. »

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Ouf! Les visites médicales des 311 salariés du privé maintenues à Groix

par Avenir de Groix

Des  entreprises insulaires ont reçu le 6 décembre 2024, un courrier de l’AMIEM (Association Médicale Inter Entreprises du Morbihan), stipulant que les visites médicales des salariés ne pourront plus se faire dans les locaux loués par l’EHPAD à l’AMIEM et ce à partir du 25 avril 2025. Les conditions de mise à disposition des salles avaient  fait l’objet d’une demande d’ajustement de la part de l’AMIEM et un retour négatif leur avait été adressé par la direction de l’EHPAD et la mairie.

L’AMIEM a sollicité la municipalité pour louer d’autres locaux mais et il leur a été répondu qu’il n’y en avait pas de disponibles. Pour information, les personnels des services techniques et administratifs de la mairie, ainsi que les personnels de l’EHPAD ne sont pas concernés par cette situation.  Ne restait donc qu’une seule possibilité : le transfert des visites médicales obligatoires à Lorient. Si le blocage de la situation avait perduré, l’impact de la nouvelle organisation sur les coûts et les plannings de travail des 66 entreprises îliennes et des 302 salariés des différents secteurs professionnels privés aurait été très pénalisant.

Après que la commune de Groix, avec de nombreux partenaires de santé, ait surmonté les difficultés de mise en place de la maison médicale, cela paraissait inconcevable de ne pas trouver de solution pour le maintien des visites médicales des salariés à Groix.

Victor Da Silva, chef d’une entreprise employant 15 salariés, a alors pris contact avec  l’AMIEM, le député Damien Girard, la chambre des métiers, l’APSIG, ainsi que des commerçants.

Suite à la réactivité des différentes parties concernées, les entreprises locales ont reçu, en date du 10 février, un courrier de Dominique Yvon, maire et président du CCAS,  les informant que les visites médicales pourront bien se dérouler, à nouveau,  dans les locaux de l’EHPAD. 

Mais suite à trois propositions successives de deux entreprises locales et d’une association, c’est finalement dans les locaux de la SNSM (société nationale de sauvetage en mer) que se dérouleront les futures visites médicales. Une convention vient d’être signée entre l’AMIEM et la SNSM.

Les entreprises concernées et les salariés peuvent se réjouir de la persévérance de l’AMIEM, en la personne de son directeur Monsieur le Nai, qui a permis de trouver une solution après plusieurs mois de recherches.

L’Avenir de Groix

                                                                                                                                            

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Lettre ouverte à Monsieur Dominique Yvon le Maire de Groix

par Avenir de Groix

Des changements importants sont en cours à la déchetterie de Groix de nature à modifier substantiellement l’organisation de la collecte des déchets. Malgré l’importance des enjeux pour les usagers particuliers comme professionnels ainsi que pour les personnels, vous n’avez pas jugé bon d’en informer votre conseil municipal et encore moins la population. 

Il n’a tenu qu’à notre intervention lors du dernier conseil municipal pour qu’un coin du voile de secret entourant ces bouleversements soit levé. Il s’agit ni plus ni moins du passage de la gestion en régie actuellement détenue par l’Agglo à un marché public au profit d’une société privée spécialisée dans la collecte et le traitement des déchets du type Véolia. 

Une sorte de délégation de service public, en plus favorable financièrement pour le titulaire du marché, où la totalité de la taxe d’enlèvement des ordures ménagère est versée au titulaire du marché. Mieux qu’une privatisation où les investissements, lourds pour ce type d’activité, seraient à la charge du titulaire du contrat, ce marché public est passé alors que la modernisation des installations locales  vient d’être réalisée il y a à peine quelques mois.  Le cahier des charges précise de plus que « Les investissements rendus nécessaires en vue de mettre en conformité les installations restent à la charge de Lorient Agglomération » (page 12). En clair, les charges sont pour la collectivité locale, donc pour le contribuable, eet les bénéfices pour l’entreprise privée titulaire du marché.

Au-delà des avantages accordés à une entreprise privée sur les finances publiques, c’est l’organisation même de la collecte qui pourrait être bouleversée au détriment des besoins des citoyens-usagers. C’est ainsi qu’au chapitre des « objectifs poursuivis par Lorient agglomération à Groix » ( p.6) on peut lire : 

« Maîtriser les coûts de gestion des déchets :

 1. Adapter la fréquence de collecte et optimiser les circuits de collecte, 

2. Mutualiser des moyens matériels et humains entre les différentes activités, 

3. Laisser un libre choix de l’organisation des activités pour permettre une optimisation de moyens, 

4. Déployer les filières REP* en déchèterie, 

5. Substituer la collecte en porte à porte par de la collecte en apport volontaire dans des conditions précises où le changement de mode de collecte apporte une amélioration de la qualité de service.”  

Si les points 2 et 3 sont consensuels tant ils posent un cadre général, les autres auraient mérité de sérieuses précisions que seule une concertation avec les usagers concernés aurait pu apporter. Qu’on en juge. 

Que signifie « adapter la fréquence de collecte » ? Tous les jours en période estivale et une fois par mois le reste de l’année ? 

Est-ce vraiment un progrès pour l’usager-contribuable d’organiser la collecte en apport volontaire ? Quid de la population âgée ? Toutes les personnes en difficulté n’ont pas nécessairement une carte d’invalidité. Les aspects sanitaires d’une telle décision ont-ils été abordés lors de l’étude ?

En quoi la fragmentation de la « collecte » par les apports aléatoires de centaines de personnes va-t-elle permettre de rationaliser le processus alors que durant la saison estivale les conteneurs débordent entre le samedi et le lundi juste après le départ des touristes, les locations se faisant du samedi au samedi ? Alors qu’une organisation en régie n’a pas su gérer de tels débordements comment le seraient-ils mieux par un prestataire privé?

Est-ce vraiment un progrès pour les professionnels de l’île qui sont confrontés depuis longtemps à un manque de réponse sur les traitements de l’amiante et des souches ainsi qu’à l’absence de pesée de leur mise en déchetterie malgré une facturation au poids.  On rêve ! Bien d’autres questions méritent d’être posées.

Vous représentez la commune à l’Agglo. Nous n’osons imaginer que la décision du passage de la déchetterie de Groix d’une gestion en régie à un marché public a été envisagée sans vous associer. Quelles positions avez-vous défendues ? En consultant le conseil municipal et les citoyens que les élus représentent – y compris ceux de l’opposition – vous auriez trouvé le poids politique nécessaire à la prise en compte de l’intérêt des usagers groisillons pour une cause qui concerne oh combien ! leur vie quotidienne. Vous avez préféré le silence, dommage.

Recevez, Monsieur le Maire, nos respectueuse salutations

Les élus de l’Avenir de Groix, Marie José Mallet, Jean-Claude Jaillette, Victor da Silva

(*) REP: responsabilité élargie du producteur

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Bus à la gare maritime: la grogne des Groisillons

par Jean-Claude Jaillette

Communiqué adressé à la presse locale le 7/01/2025

Izilio (ex-CTRL), par la voix de son directeur, s’est félicité d’avoir répondu à la grogne des usagers en modifiant les horaires de passage des bus d’une quinzaine de lignes à partir du lundi 6 janvier. Grosse déception à Groix, la seule île parmi les 25 communes de l’Agglo. Car, malgré nos demandes répétées faisant écho aux réclamations des îliens, rien n’a changé. Qu’attendions-nous ? 

Une analyse des horaires de la ligne 11 montre que le bus quitte la gare maritime soit entre deux et cinq minutes avant l’arrivée de chaque bateau , soit, plus grotesque encore, deux minutes après son arrivée. Compte tenu du temps nécessaire au débarquement (dix minutes pour les plus rapides à la course à pied), il faudra attendre vingt minutes pour monter dans le bus suivant espacé de trente minutes du précédent. 

En annonçant les nouveaux horaires, le directeur d’Izilo a déclaré à la presse locale : « Parfois, il suffit de décaler un passage de quelques minutes pour optimiser une correspondance ».  S’il est si facile de décaler des horaires, pourquoi ne pas avoir adapté ceux de la ligne 11 aux horaires des bateaux en provenance de Groix ?

Les élus municipaux d’opposition, Marie-José Mallet, Jean-Claude Jaillette, Victor Da Silva, tiennent à faire savoir au directeur d’Izilo ainsi qu’aux élus de l’Agglo qui contrôle les transports publics que de tels propos ont été ressentis comme du mépris par les habitants de Groix.

Ils ont l’impression d’avoir été considérés comme des usagers de seconde zone. 

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Logement à Groix : les résidents secondaires mis à contribution

par Jean-Claude Jaillette

Pour les élus d’opposition que nous sommes (trois élus sur dix-neuf au total…), il y a  une certaine satisfaction à voir qu’une proposition que nous avons défendue il y a un an avant d’être rejetée par la majorité soit désormais reprise par les mêmes et votée à l’unanimité.

C’est en effet ce qu’il s’est passé lors du Conseil municipal du 24 septembre dernier à propos de la surtaxe à la taxe d’habitation appliquée aux seules résidences secondaires, possibilité offerte par le gouvernement dès l’an dernier pour les communes – notamment touristiques – dont la situation du logement est particulièrement tendue. L’esprit du décret est de fournir aux communes un outil fiscal pour les aider à développer une politique du logement favorisant les résidents à l’année et en particulier celui des jeunes. Ce qui correspond exactement à la situation de Groix qui attire de plus en de plus de jeunes ménages, au point que les effectifs des écoles ont progressé de plus de 20% depuis 2017 et qu’un animateur pour la jeunesse a été engagé, signes évidents de la dynamique démographique. Il y a un an, le maire avait argumenté son refus par le souci de ménager les résidents secondaires et qu’à elle seule cette taxe ne règlerait pas la question du logement à Groix. Certes, mais selon des estimations, cette surtaxe appliquée à la seule part communale de l’impôt n’aurait, au maximum, représenté guère plus de 25 euros supplémentaires par mois. Pas de quoi pousser les propriétaires de résidences secondaires à prendre la poudre d’escampette. 

Conversion ou opportunisme ? 

Changement de pied aujourd’hui. Ainsi Groix rejoint les deux tiers des seize communes îliennes regroupées au sein de l’Association des îles du Ponant (AIP) ayant, dès l’an dernier, opté pour la surtaxe. Il est à noter que plus de 50% des 3700 communes françaises remplissant les conditions pour percevoir cette taxe l’ont instauré l’an dernier, les communes bretonnes approchant les 75% (source Ministère de la transition écologique). Preuve, s’il en était besoin que les élus locaux des îles bretonnes sont à la recherche de solutions pour empêcher l’exclusion de leurs concitoyens d’un habitat local.

Plus d’exception groisillonne donc que l’état du marché immobilier ne justifiait pas au regard des attentes des habitants travaillant à Groix ou à Lorient. En effet, selon la Chambre interdépartementale des notaires, en 2024, le prix de vente des maisons anciennes est de 85% supérieur à ce qu’il était en 2019 (7% en un an), alors qu’il n’a progressé « que » de 32% à Larmor-Plage et de 44% à Lorient. Pour mémoire 40% des 1900 résidences de Groix étaient des résidences secondaires en 2019 contre 54% aujourd’hui. 

Désormais, une question se pose : que faire de cette nouvelle recette estimée à 275.000 euros si le taux maximum de 60% est appliqué? Comme tous les impôts locaux, le produit de la surtaxe sera versé au budget local de fonctionnement, sans fléchage automatique, procédure interdite par la loi. Avec un risque, c’est qu’il soit noyé dans les besoins de financement généraux de la commune, surtout à une période où les restrictions budgétaires pointent. Or il nous semble que, pour être pleinement acceptée par celles et ceux qui y seront assujettis, il faut dire et répéter que la surtaxe doit contribuer aux financements des politiques de logement en faveur des résidents permanents, piégés par la flambée des prix et l’envol du nombre de résidences secondaires, qu’ils soient candidats à du logement social ou à l’accession à la propriété.

De là découle deux exigences : 

• La première est que son principe s’inscrive dans la durée même si le décret prévoit qu’elle soit soumise à délibération tous les ans ; 

• la seconde est que soit clairement identifié dans le budget la politique de logement à travers un chapitre qui lui serait réservé.

La majorité ne semble pas être sur la même longueur d’ondes. Pour elle la surtaxe appliquée en 2025 répond à une demande de participation financière de Morbihan Habitat. Cet organisme pilote un projet de 25 maisons dont 8 pourront être achetées en bail solidaire  situé entre Landost et la route de Créhal et dont le budget présente dès à présent un déficit de 750.000 euros. Il s’agit bien d’une aide en faveur du logement, certes, mais ponctuelle. Nous avons malgré tout obtenu une modification de la rédaction de la délibération. La rédaction initiale était « Il est proposé au Conseil de porter à 60% la majoration de la quote-part perçue par la commune sur la taxe sur les résidences secondaires”.  Nous y avons ajouté « en vue de développer la politique du logement local ».

D’autres points ont été abordés lors de ce Conseil comme celui de l’ajustement des salaires du personnel communal et l’élargissement à une tranche supplémentaire de revenus du prix de la cantine à 1 euro. Nous y reviendrons dans un prochain article.

(A suivre)

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De l’amiante dans les murs de l’ex-VVF. L’étonnante découverte.

par Jean-Claude Jaillette

Malgré les mises en garde du notaire qui a préparé le nouveau contrat de location, ni la commune ni le nouveau locataire n’ont cru bon d’actualiser un diagnostic amiante datant de… 2003, pourtant obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Que s’est-il passé ? Nous avons saisi le Préfet pour un contrôle de légalité qui n’a pas donné suite.

Depuis une quarantaine d’années un centre de vacances concédé par la commune à l’association VVF (Village Vacances Famille) est implanté dans un site sublime de l’île. Le bail est arrivé à échéance en 2022, il a été prolongé d’une année pour cause de Covid, et de quelques mois encore pour se donner le temps de mettre en route un processus d’appel à projet. Tout a été fait dans les règles, y compris au niveau politique puisqu’une commission a été créée dans laquelle le maire a demandé à un élu d’opposition de siéger.

Deux candidats crédibles ont émergé du processus, le VVF qui souhaitait prolonger l’exploitation moyennant de sérieux travaux de remise aux normes du tourisme contemporain, et un groupe hôtelier de Lorient, Kerjouan, propriétaire du Mercure de Lorient et de quelques Ibis dont celui de la place d’Italie à Paris.

Au final, en novembre 2023, VVF a été écarté au profit du groupe Joker. Nous nous sommes opposé à ce choix au motif que la proposition de VFF était plus favorable à la commune, bien que Joker propose de payer un loyer supérieur à celui proposé par VVF. Nous avons été le seuls à voter contre.

Groisiker renégocie le contrat

Cinq mois plus tard, à l’occasion du conseil municipal du 11/04/2024, le maire a présenté une délibération révisant le contrat passé avec Kerjouan. Le bail emphytéotique passerait de 40 ans à 50 ans, la redevance passerait de 3% du CA à 1,5% avec un plancher passant de 35000 euros à 20 000 euros. Au passage signalons que ce nouveau niveau de loyer revient à la proposition de VVF, considérée comme insuffisante pour la majorité du conseil. Perte pour la commune: 18.867 euros par an soit 1.275.000 euros sur la durée total du bail par rapport au contrat originel (calcul réalisé sur la base du budget prévisionnel fourni par Joker). Pour quelle raison ce changement de pied ? De l’amiante a été découverte dans les murs de certains bungalows, s’ajoutant à celle présente dans les toitures bien identifiée lors de la signature du bail.

Pour Groisiker, la nouvelle société crée pour l’occasion par Joker, le caractère « imprévisible » de la présence d’amiante dans certains murs des bungalows a justifié la modification des conditions du loyer versé à la commune ainsi qu’à la durée du bail.

« Imprévisible » ? Au vu des documents présenté ce jour-là au conseil, c’était plausible. Mais, en réalité, tout ce qui aurait permis aux conseillers de se faire une opinion n’a pas été portés à leur connaissance avant et lors du débat. 

C’est ainsi que nous avons appris en séance que le diagnostic amiante obligatoire lors d’une vente ou d’une location de ce type datait de 2003, sans actualisation pourtant imposée par la loi. Légalement, cette date aurait dû être indiquée sur le bail tel qu’il a été communiqué au Conseil en novembre 2023. Vérification faite après-coup, nous nous sommes aperçu que la date avait été laissée en blanc et que le diagnostic était annoncé comme étant annexé au bail, ce qui n’a pas été le cas. Autrement dit le vote de novembre 2023 a réalisé en partie à l’aveugle, prenant en défaut notre vigilance.

Quelques jours après la séance du Conseil, nous avons demandé et obtenu le rapport de diagnostic. Or, il est clairement indiqué qu’un tel diagnostic ne concernait que les matériaux accessibles au jour de la visite. Et le rapporteur de conclure : « Il conviendra donc, en cas de travaux, de s’assurer, par la mise en place d’un diagnostic complémentaire, de l’absence de ces matériaux dans les parties non accessibles (…) ou dans les sous-surfaces de revêtement de sol. » Pas plus la commune que Groisiker ne pouvait donc ignorer le risque de présence d’amiante ailleurs que sur les toits. Ce qui contredit le caractère « imprévisible » de la présence d’amiante dans les murs. 

Sans surprise, le maire n’a pas donné suite, tout en reconnaissant des erreurs partagées entre la municipalité et le locataire, justifiant ainsi le partage du coût du désamiantage. 

Sauf que dans cette négociation la commune perd une somme rondelette (voir plus haut) quand Grosiker en économise autant. Sachant que le locataire a fait estimer le montant des travaux à 1,4 million, en 50 ans d’exploitation Groisiker n’aura en réalité déboursé que 125.000 euros, soit 2500 euros par an. Le reste revenant à la commune sous forme de manque à gagner. Pas des quoi remettre en cause l’équilibre du projet, contrairement à ce que les dirigeants de Groisiker ont affirmé à la municipalité menaçant de se retirer du projet.

Les lourdeurs de l’organisation de la Préfecture

Conclusion : Nous avons saisi le Préfet du Morbihan pour lui demander d’exercer « un contrôle de légalité », preuves à l’appui, une procédure définie par l’article 72 de la Constitution.

Au moment où nous nous apprêtions à publier cet article, les services préfectoraux nous ont informé du rejet de notre demande, justifié par une arrivée hors délais dans ses services. Curieux argument alors que nous avons envoyé notre dossier complet sous forme numérique le 16 juin 2024, la date limite étant le 18 juin. Pour étayer notre étonnement provoqué par cette fin de non-recevoir, voici quelques extraits du contenu du mail de réponse de la Préfecture.

(…) Vous m’informez que les conseillers municipaux ont découvert au cours de la séance du conseil municipal du 11 avril 2024 que le diagnostic concernant le repérage d’amiante dans les bâtiments du village vacances de Groix a été réalisé en octobre 2003.

Par conséquent, vous concluez que « la délibération ne nous semble pas s’être déroulée dans des conditions permettant aux conseillers de décider en conscience 
du bien fondé de la demande de modification du contrat. En outre, les règles suivantes nous semblent avoir été enfreint :

  • Non fourniture du diagnostic amiante avant élaboration du contrat
  • Non actualisation du diagnostic datant de 2003 malgré l’alerte du notaire
  • Qualification erronée de la présence d’amiante dans les murs jugée imprévisible et pourtant prévisible 
  • Non-respect des clauses du contrat portant sur le financement des travaux
  • Défaut d’information des élus »

Dans ce contexte, vous demandez à M. le Préfet d’exercer un contrôle de légalité, sur la délibération n°CM_2024_27 adoptée par le conseil municipal de Groix le 11 avril 2024.

Je suis en mesure de vous apporter les précisions suivantes :

En application de l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que : « Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu’à leur transmission au représentant de l’État dans le département ou à son délégué dans l’arrondissement ».

Par ailleurs, l’article L 2131-2 du CGCT dispose que  « sont soumis aux dispositions de l’article L. 2131-1 les actes suivants : 1° Les délibérations du conseil municipal  [sous réserve de quelques exceptions liées à l’objet de la délibération] ».

Ainsi, pour être exécutoires, les délibérations doivent donc être publiées et transmises au préfet de département. Le juge a eu l’occasion de préciser que : « le délai de deux mois prévu à l’article [L. 2131-6] du code général des collectivités territoriales court à compter de la date à laquelle cet acte a été reçu par le préfet de département, en préfecture, ou le sous-préfet d’arrondissement compétent, en sous-préfecture ». (cf. CE 6 juillet 2007, n° 298744).

Par conséquent, au regard de ce qui précède, il faut entendre par « transmission », la réception effective de la délibération par le représentant de l’État dans le département. 

Dans le cas d’espèce, la délibération n°CM_2024_27 adoptée par le conseil municipal le 11 avril 2024 a été transmise au contrôle de légalité le 17 avril 2024.

Conformément à l’article L 2131-6 du CGCT, le Préfet du Morbihan disposait de deux mois pour procéder au contrôle de légalité et éventuellement saisir le Tribunal Administratif à compter de cette date. 
La date limite de recours était donc fixée au 18 juin 2024.
Cependant, j’ai le regret de vous informer que votre courriel adressé initialement sur la boîte fonctionnelle de la préfecture a été réceptionné sur la boîte fonctionnelle du bureau du conseil et du contrôle de légalité  le 19 juin 2024. 

Par conséquent, je ne suis pas en mesure de donner suite à votre demande. »

Circulez, y’a rien à voir. Un détail cependant, la seule adresse du Préfet accessible par les citoyens est celle de la Préfecture. Il aurait fallu trois jours pour qu’un fichier numérique passe de l’accueil au service spécialisé? Le fichier a peut-être pris les escaliers en s’arrêtant à la machine à café, qui sait? Quant à l’existence de ce service spécialisé, elle n’est mentionnée nulle part sur le site internet de la Préfecture, et encore moins son adresse mail. Bizarre.

Cet article a été modifié le 26/09/2024

actualité, conseil municipal, non classé

Les imprévus d’un Conseil municipal qui s’annonçait pépère

par Jean-Claude Jaillette

Comme souvent cette séance du Conseil municipal du 11 juin 2024 s’annonçait tranquille, tant l’ordre du jour regorgeait de résolutions techniques consensuelles. Qu’on en juge : un cadre général permettant le recrutement plus rapide d’un contractuel, les tarifs communaux autrement dit le montant de la prise en charge des dépenses de fonctionnement de l’enseignement privé, mise à jour des plans de financement, convention pour l’entretien et le contrôle des équipements incendie, rattachement de France Service à la commune ainsi que le recommandait la Chambre régionale des comptes, etc.

Seul le tableau d’attribution des subventions aux associations locales était de nature à susciter un débat. Par exemple à propos de la somme allouée au Fifig (Festival international du film insulaire), 10.000 euros, ce qui chaque année est présenté par la municipalité comme astronomique, mais qui compte tenu des tarifs de location des salles appliqués aux associations l’est finalement beaucoup moins après amputation de 4000 euros de loyer. Autrement dit la municipalité reprend d’une main ce qu’elle a donné de l’autre. L’association Musique à Groix, pour ne citer qu’elle, est soumise au même traitement. Depuis l’instauration de cette pratique, les responsables du Fifig tentent de réduire la ponction, peine perdue. 

SubventionTélécharger

Il a fallu attendre la dernière partie du conseil, celle des questions diverses, en particulier celles de l’opposition (mais pas uniquement) pour que l’ambiance s’électrise.

Commençons par deux informations importantes pour la population données par le maire qui seront prochainement l’occasion d’un débat au sein du conseil municipal.

  1. La commune envisage de préempter la vente de la boucherie du bourg, l’ancienne boucherie Maréchal. Pourquoi ? Parce que les cessions d’activité des commerces successives du centre bourg, inquiètent :  d’abord la marchande de chaussures, puis la Petite boulangerie, maintenant la boucherie, d’autres risquent de suivre. Tantôt ils restent sans repreneur, tantôt des candidats au rachat annoncent un changement d’activité, au risque que les commerces de bouche disparaissent du centre bourg. Que la commune se soucie de l’économie locale et de l’attractivité du bourg en cherchant à maintenir des commerces de bouche, est une bonne chose. Et si les conditions financières de la vente deviennent raisonnables (le prix souhaité était de 700.000 euros au départ pour tomber à 300.000 euros), préempter pour assurer la pérennité de l’activité devient envisageable. Le débat est ouvert. A suivre donc.

Dernière minute. Le 2/07/ 2024, lors d’une réunion de la commission des finances élargie à tous les membres du conseil, le principe de la préemption de la boucherie a été abandonné. Le désistement des repreneurs potentiels effrayés par la remise aux normes des locaux et leur exiguïté en sont les causes principales. 

2. La commune envisage d’appliquer une surtaxe à la taxe d’habitation appliquée aux résidences secondaires dès 2025. Elle était la seule parmi les îles du Ponant à n’avoir pas donné suite à cette possibilité offerte par le législateur d’un montant compris entre 20% et 60%. En septembre dernier, date à laquelle la loi entrait en application nous, élus d’opposition, avions regretté cette singularité, alors que les besoins en logement pour les résidents permanents sont importants. Nous l’envisagions à condition que les fonds ainsi collectés soient fléchés vers des projets immobiliers de nature à satisfaire les besoins des résidents à l’année le plus souvent jeunes et titulaires d’un emploi sur l’île. A l’époque pas si lointaine, le maire nous avait opposé une fin de non-recevoir. Aujourd’hui il change d’avis, tant mieux.

Vint alors notre demande d’annulation de la délibération n° 27 votée lors du Conseil municipal du 11/04/2024. Elle concerne la modification du bail emphytéotique signé en novembre dernier en vue de l’exploitation du village de vacances de Groix et que le nouveau locataire souhaite revoir à la baisse en raison de travaux supplémentaire de désamiantage qu’il considère comme imprévisible. A tort de notre point de vue après enquête. Nous avons relevé après coup cinq irrégularités, justifiant ainsi notre démarche lors de ce conseil. A l’issue du conseil nous avons demandé au Préfet du Morbihan un contrôle de légalité de cette délibération. Pour faciliter la lecture nous avons traité le sujet dans un article particulier. 

actualité

Élections législatives 2024 Damien Girard élu

par Avenir de Groix

Résultats de la 5ème circonscription du Morbihan (Groix, Lorient, Lanester, Plœmeur)

Damien Girard (Nouveau Front Populaire) 21760 voix, 38,88 % des exprimés ELU, seul député NFP du Morbihan

Lysiane Métayer (Ensemble!), députée sortante, 34,15% des exprimés

Aurélie Le Goff (Rassemblement national), 26,97% des exprimés

Participation 36,89%

Groix

 Damien Girard (Nouveau Front Populaire) 644 voix 38,35% 

Lysiane Métayer (Ensemble !), députée sortante, 545 voix 33,05 %

Aurélie Le Goff (Rassemblement national) 490 voix 29,18%

Participation 77,62%

Lorient 

Damien Girard (Nouveau Front Populaire) 42,89 % 

Lysiane Métayer (Ensemble !), députée sortante, 31,31 %

Aurélie Le Goff (Rassemblement national) 25,81%

Participation 68,58%

Lanester

Damien Girard (Nouveau Front Populaire) 43,94% 

Aurélie Le Goff (Rassemblement national) 30,51%

Lysiane Métayer (Ensemble !), députée sortante, 25,55 %

Participation 67,40%

Plœmeur

Damien Girard (Nouveau Front Populaire) 644 voix 38,35% 

Lysiane Métayer (Ensemble !), députée sortante, 545 voix 33,05 %

Aurélie Le Goff (Rassemblement national) 490 voix 29,18%

Participation 75,24%

actualité, politique générale

Groix. Soutien des élus d’opposition à Damien Girard

par Avenir de Groix

Groix. Soutien des élus d’opposition à Damien Girard

Difficile par ces temps de tension politique de faire passer une information dans la presse locale, particulièrement quand il s’agit de faire part du soutien à un candidat de sa circonscription aux élections législatives. « Trop de soutiens affluent de toutes les communes alentours, on rassemblera tout dans un seul papier la semaine prochaine » disent les rédacteurs en chef des rédactions locales. Ce qui est plutôt réjouissant si on s’en tient à ce que cette abondance dit de la mobilisation en cours. Mais plutôt désolant pour l’information des citoyens. Nous venons d’en faire l’expérience. Fort heureusement nous disposons d’un site internet en lien avec les réseaux sociaux qui nous permet de faire entendre notre voix en toute indépendance.

Voici donc le communiqué que les élus d’opposition du conseil municipal de Groix tenaient à publier dans la presse locale et qui nous est, pour l’instant, refusé, alors même que la durée de la campagne n’est que de quelques jours.

Communiqué.

Nous, élus d’opposition à Groix, affirmons notre soutien pour les prochaines élections législatives à Damien Girard, candidat du nouveau Front populaire dans la 5e circonscription de Lorient – Ploemeur – Lanester – Larmor Plage.

Face à la montée dangereuse de l’extrême-droite lors des élections européennes en France et en particulier dans notre commune, nous estimons indispensable d’appeler à la mobilisation de tous ceux qui sont attachés aux valeurs de la démocratie.

Seule l’alternative proposée par les forces de gauche unies est capable d’empêcher l’arrivée au pouvoir d’idées démagogiques, anti-républicaines, xénophobes et anti-européennes.

Le 30 juin et le 7 juillet prochains, plus que jamais, il est indispensable de ne pas s’abstenir, de voter et de faire voter pour Damien Girard. Voilà trois ans que nous travaillons avec lui et son courant d’opposition « Lorient-Groix en commun » notamment lors des élections départementales de 2021. Ce sera un élu de terrain qui représentera efficacement les électeurs de la 5e circonscription. Nous avons pu le constater à plusieurs reprises et particulièrement dans les moments de crise comme celle que connaît l’Ehpad de Groix, en proie au déficit et à un climat social tendu.

Jean-Claude Jaillette, Marie-José Mallet, Victor Da Silva