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Les imprévus d’un Conseil municipal qui s’annonçait pépère

par Jean-Claude Jaillette

Comme souvent cette séance du Conseil municipal du 11 juin 2024 s’annonçait tranquille, tant l’ordre du jour regorgeait de résolutions techniques consensuelles. Qu’on en juge : un cadre général permettant le recrutement plus rapide d’un contractuel, les tarifs communaux autrement dit le montant de la prise en charge des dépenses de fonctionnement de l’enseignement privé, mise à jour des plans de financement, convention pour l’entretien et le contrôle des équipements incendie, rattachement de France Service à la commune ainsi que le recommandait la Chambre régionale des comptes, etc.

Seul le tableau d’attribution des subventions aux associations locales était de nature à susciter un débat. Par exemple à propos de la somme allouée au Fifig (Festival international du film insulaire), 10.000 euros, ce qui chaque année est présenté par la municipalité comme astronomique, mais qui compte tenu des tarifs de location des salles appliqués aux associations l’est finalement beaucoup moins après amputation de 4000 euros de loyer. Autrement dit la municipalité reprend d’une main ce qu’elle a donné de l’autre. L’association Musique à Groix, pour ne citer qu’elle, est soumise au même traitement. Depuis l’instauration de cette pratique, les responsables du Fifig tentent de réduire la ponction, peine perdue. 

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Il a fallu attendre la dernière partie du conseil, celle des questions diverses, en particulier celles de l’opposition (mais pas uniquement) pour que l’ambiance s’électrise.

Commençons par deux informations importantes pour la population données par le maire qui seront prochainement l’occasion d’un débat au sein du conseil municipal.

  1. La commune envisage de préempter la vente de la boucherie du bourg, l’ancienne boucherie Maréchal. Pourquoi ? Parce que les cessions d’activité des commerces successives du centre bourg, inquiètent :  d’abord la marchande de chaussures, puis la Petite boulangerie, maintenant la boucherie, d’autres risquent de suivre. Tantôt ils restent sans repreneur, tantôt des candidats au rachat annoncent un changement d’activité, au risque que les commerces de bouche disparaissent du centre bourg. Que la commune se soucie de l’économie locale et de l’attractivité du bourg en cherchant à maintenir des commerces de bouche, est une bonne chose. Et si les conditions financières de la vente deviennent raisonnables (le prix souhaité était de 700.000 euros au départ pour tomber à 300.000 euros), préempter pour assurer la pérennité de l’activité devient envisageable. Le débat est ouvert. A suivre donc.

Dernière minute. Le 2/07/ 2024, lors d’une réunion de la commission des finances élargie à tous les membres du conseil, le principe de la préemption de la boucherie a été abandonné. Le désistement des repreneurs potentiels effrayés par la remise aux normes des locaux et leur exiguïté en sont les causes principales. 

2. La commune envisage d’appliquer une surtaxe à la taxe d’habitation appliquée aux résidences secondaires dès 2025. Elle était la seule parmi les îles du Ponant à n’avoir pas donné suite à cette possibilité offerte par le législateur d’un montant compris entre 20% et 60%. En septembre dernier, date à laquelle la loi entrait en application nous, élus d’opposition, avions regretté cette singularité, alors que les besoins en logement pour les résidents permanents sont importants. Nous l’envisagions à condition que les fonds ainsi collectés soient fléchés vers des projets immobiliers de nature à satisfaire les besoins des résidents à l’année le plus souvent jeunes et titulaires d’un emploi sur l’île. A l’époque pas si lointaine, le maire nous avait opposé une fin de non-recevoir. Aujourd’hui il change d’avis, tant mieux.

Vint alors notre demande d’annulation de la délibération n° 27 votée lors du Conseil municipal du 11/04/2024. Elle concerne la modification du bail emphytéotique signé en novembre dernier en vue de l’exploitation du village de vacances de Groix et que le nouveau locataire souhaite revoir à la baisse en raison de travaux supplémentaire de désamiantage qu’il considère comme imprévisible. A tort de notre point de vue après enquête. Nous avons relevé après coup cinq irrégularités, justifiant ainsi notre démarche lors de ce conseil. A l’issue du conseil nous avons demandé au Préfet du Morbihan un contrôle de légalité de cette délibération. Pour faciliter la lecture nous avons traité le sujet dans un article particulier. 

actualité

Élections législatives 2024 Damien Girard élu

par Avenir de Groix

Résultats de la 5ème circonscription du Morbihan (Groix, Lorient, Lanester, Plœmeur)

Damien Girard (Nouveau Front Populaire) 21760 voix, 38,88 % des exprimés ELU, seul député NFP du Morbihan

Lysiane Métayer (Ensemble!), députée sortante, 34,15% des exprimés

Aurélie Le Goff (Rassemblement national), 26,97% des exprimés

Participation 36,89%

Groix

 Damien Girard (Nouveau Front Populaire) 644 voix 38,35% 

Lysiane Métayer (Ensemble !), députée sortante, 545 voix 33,05 %

Aurélie Le Goff (Rassemblement national) 490 voix 29,18%

Participation 77,62%

Lorient 

Damien Girard (Nouveau Front Populaire) 42,89 % 

Lysiane Métayer (Ensemble !), députée sortante, 31,31 %

Aurélie Le Goff (Rassemblement national) 25,81%

Participation 68,58%

Lanester

Damien Girard (Nouveau Front Populaire) 43,94% 

Aurélie Le Goff (Rassemblement national) 30,51%

Lysiane Métayer (Ensemble !), députée sortante, 25,55 %

Participation 67,40%

Plœmeur

Damien Girard (Nouveau Front Populaire) 644 voix 38,35% 

Lysiane Métayer (Ensemble !), députée sortante, 545 voix 33,05 %

Aurélie Le Goff (Rassemblement national) 490 voix 29,18%

Participation 75,24%

actualité, politique générale

Groix. Soutien des élus d’opposition à Damien Girard

par Avenir de Groix

Groix. Soutien des élus d’opposition à Damien Girard

Difficile par ces temps de tension politique de faire passer une information dans la presse locale, particulièrement quand il s’agit de faire part du soutien à un candidat de sa circonscription aux élections législatives. « Trop de soutiens affluent de toutes les communes alentours, on rassemblera tout dans un seul papier la semaine prochaine » disent les rédacteurs en chef des rédactions locales. Ce qui est plutôt réjouissant si on s’en tient à ce que cette abondance dit de la mobilisation en cours. Mais plutôt désolant pour l’information des citoyens. Nous venons d’en faire l’expérience. Fort heureusement nous disposons d’un site internet en lien avec les réseaux sociaux qui nous permet de faire entendre notre voix en toute indépendance.

Voici donc le communiqué que les élus d’opposition du conseil municipal de Groix tenaient à publier dans la presse locale et qui nous est, pour l’instant, refusé, alors même que la durée de la campagne n’est que de quelques jours.

Communiqué.

Nous, élus d’opposition à Groix, affirmons notre soutien pour les prochaines élections législatives à Damien Girard, candidat du nouveau Front populaire dans la 5e circonscription de Lorient – Ploemeur – Lanester – Larmor Plage.

Face à la montée dangereuse de l’extrême-droite lors des élections européennes en France et en particulier dans notre commune, nous estimons indispensable d’appeler à la mobilisation de tous ceux qui sont attachés aux valeurs de la démocratie.

Seule l’alternative proposée par les forces de gauche unies est capable d’empêcher l’arrivée au pouvoir d’idées démagogiques, anti-républicaines, xénophobes et anti-européennes.

Le 30 juin et le 7 juillet prochains, plus que jamais, il est indispensable de ne pas s’abstenir, de voter et de faire voter pour Damien Girard. Voilà trois ans que nous travaillons avec lui et son courant d’opposition « Lorient-Groix en commun » notamment lors des élections départementales de 2021. Ce sera un élu de terrain qui représentera efficacement les électeurs de la 5e circonscription. Nous avons pu le constater à plusieurs reprises et particulièrement dans les moments de crise comme celle que connaît l’Ehpad de Groix, en proie au déficit et à un climat social tendu.

Jean-Claude Jaillette, Marie-José Mallet, Victor Da Silva

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Ehpad à Groix. L’ Agence régionale de santé et le département s’en mêlent

par Jean-Claude Jaillette

La situation de l’Ehpad de Groix est désormais bien connue, en particulier depuis la journée de grève très suivie du personnel du 15 février dernier. En effet, les charges sont en hausse principalement dues à l’amélioration du statut des personnels décidé – à juste titre – par le gouvernement ; l’inflation fait exploser les dépenses d’énergie et d’alimentation ; et les conditions de travail sont jugées déplorables par le personnel, notamment en raison du non-remplacement des arrêts de travail, particulièrement nombreux. Tout cela additionné aboutit à un déficit de plus de 400.000 euros conduisant,selon le maire, à une situation de « cessation de paiement ». 

Il y a donc urgence, d’une part, à combler le trou et, d’autre part, à trouver des solutions à long terme pour garantir l’existence de l’Ehpad de Groix. dans les meilleures conditions requises pour les résidents et pour l’ensemble du personnel.

Selon nos informations, la municipalité serait prête à combler le déficit de manière ponctuelle. Par ailleurs, à la suite de la demande d’audit portée par nos élus départementaux, Damien Girard, Rozenn Métayer et Marie-José Mallet, le président du conseil départemental, David Lappartient, vient d’annoncer que l’ARS (Agence régionale de santé,  « échangera avec la gouvernance de l’Ehpad dans le but de trouver des solutions aux demandes des résidents ». 

Voilà donc un audit qui s’annonce, mené par l’ARS, mais qui ne dit pas son nom pour ne pas donner aux oppositions municipale et départementale le sentiment que leur action a abouti. Peu importe les postures politiciennes, car l’essentiel est que l’ARS (Agence régionale de santé) et le département se saisissent du dossier, pour permettre d’aboutir à un fonctionnement satisfaisant pour toutes les parties concernées.

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L’eau à Groix (suites). Rectificatif

par Jean-Claude Jaillette

« Pan sur le bec » comme on dit dans les colonnes du Canard Enchainé quand la rédaction a commis une erreur dans l’information publiée. Car c’est d’une erreur qu’il s’agit ici. Nous nous sommes trompés quand nous avons écrit « Eau à Groix, le maire aux abonnés absents ? », constatant, par erreur, qu’il n’avait pas répondu à un courrier émanant de « l’Avenir de Groix » dans lequel nous demandions que soit modifiée l’organisation de la gestion de l’eau à Groix en tenant compte de la spécificité du territoire groisillons. Nous nous étonnions que trois semaines après notre envoi par mail nous n’ayons toujours pas reçu de réponse. 

Or ce n’est pas le cas : la réponse nous a été adressée moins d ’une semaine après notre envoi, par mail, et c’est là l’origine de l’erreur. Ce mail nous échappé, noyé dans la masse des mails reçus et alors qu’un voyage à l’étranger nous a empêché de consulter le serveur durant cette semaine-là. Toutes nos excuses donc pour ce malentendu. Dès que nous nous sommes aperçus de notre erreur, nous avons retiré l’article du site.

Voici à nouveau le courrier que nous avons adressé. Il nous a été répondu en substance que notre demande allait être envoyée à l’Agglo dont la gestion de l’eau à Groix est l’une des compétences. Comme si la commune de Groix faisant partie de l’Agglo n’avait plus le pouvoir de peser sur les orientations de ce regroupement de communes. La municipalité n’est pas aux abonnés absents, certes, mais elle baisse bien vite les bras.

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Prochain conseil municipal

par Avenir de Groix

La prochaine séance du Conseil municipal, aura lieu le :

Jeudi 18 janvier 2024

à 17 h 00

à la Salle Intergénérationnelle (autrement dite « Salle poisson »)

Parmi les sujets à l’ordre du jour :

  • Tarifs 2024 ;
  • Règlement de la cantine et de l’ALSH ;
  • Contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une installation photovoltaïque.

Vous trouverez l’ordre du jour complet sur le site de la mairie.

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Sans information des élus, pas de démocratie locale. La faute du maire

par Jean-Claude Jaillette

Selon des informations recueillies auprès d’adjoints au maire, un Conseil municipal aurait dû se tenir au cours du mois de septembre dernier. Nous l’attendions avec impatience. Pourquoi était-il si important ? Parce qu’un débat imposé par l’État devait s’y tenir, au cours duquel devait être prise la décision d’appliquer ou non une surtaxe à la taxe d’habitation qui reste due par les seuls résidents secondaires. Plus précisément, le gouvernement avait donné les moyens légaux aux maires des communes situées en zones « tendues » du point de vue du logement d’appliquer une surtaxe d’habitation comprise entre 20% et 60% dès 2024 à condition que les conseils municipaux en débattent avant le 30 septembre 2023. Renvoyant la décision finale aux communes concernées, l’État favorisait ainsi le débat démocratique local.

Que s’est-il passé à Groix ? Rien.  Nulle réunion du Conseil municipal avant la fin septembre, et ce malgré une motion votée par le Conseil d’administration de l’AIP (Association des îles du Ponant) au début de septembre et réuni à l’île d’Houat. Elle invitait les îles à profiter de cette mesure fiscale pour contribuer à l’amélioration du logement des résidents à l’année des îles bretonnes.  Une erreur ? Un oubli ? Non, une ruse. Car si la motion favorable à la sur-taxe avait été votée à l’unanimité des voix moins une, la voix manquante était celle du maire de Groix dont les explications de vote se sont faites sous les huées de l’assemblée. En réalité, Dominique Yvon a préféré une tactique politicienne consistant à esquiver la confrontation en laissant passer la date limite du 30 septembre, ajoutant l’esquive au mépris qu’il affiche à l’égard de ses conseillers. Au cours du conseil du 15 novembre dernier, les élus de l’opposition l’ont interpellé sur cette absence de débat. Il nous a été répondu  que le sujet serait « probablement » mis à l’ordre du jour en 2024 pour une application éventuelle de la surtaxe en 2025. 

A travers cet épisode où la ruse politicienne l’a emporté, c’est une nouvelle atteinte au fonctionnement de la démocratie locale qui a été perpétrée. Et comme si l’épisode ne suffisait pas à montrer tout le désintérêt que porte la majorité municipale à la démocratie, lors du dernier conseil de l’année du 15 novembre se substituant au Conseil fantôme de septembre, deux atteintes supplémentaires à l’exercice de la démocratie locale ont eu lieu, matérialisées par des remises de documents quelques heures seulement avant la tenue du Conseil. Rien de bien nouveau direz-vous. Certes, mais il s’agit de deux dossiers particulièrement lourds nécessitant une information sérieuse avant toute prise de position. 

Le Plan local d’habitation

Voilà plus de deux ans que les élus de l’Agglo de Lorient travaillent à un nouveau PLH (Programme local de l’habitat) couvrant la période 2023-2029 pour un budget de plus de 49 millions d’euros. Un sujet particulièrement sensible à Groix. Dans la note accompagnant l’ordre du jour du Conseil, après quelques considérations de contexte, le contenu de ce nouveau PLH est ainsi présenté : 

« Le projet de PLH comporte plusieurs volets :

– Un diagnostic du territoire comprenant notamment une analyse des dynamiques démographiques, des marchés locaux du logement et de la situation de l’hébergement ;

– Un document d’orientations, ainsi que les dispositifs d’observation et de gouvernance proposés pour le suivi du PLH ;

– Un programme d’actions, composé de 28 fiches actions accompagnées d’un calendrier de mise en œuvre et d’un budget prévisionnel ;

– La territorialisation des objectifs de production de logements ;

– Des annexes, incluant notamment un bilan du précédent PLH. »

Vaste programme. Durant les 2 années de préparation, de nombreuses réunions de travail ont eu lieu pour aboutir à un vote du Conseil communautaire fin septembre 2023.   Pour mémoire, Dominique Yvon siège dans cette assemblée où il représente Groix. Nous a-t-il informé à un moment ou un autre de l’avancée des travaux ? Nous a-t-il fait part du vote de la fin septembre, date à partir de laquelle le document doit être présenté sous 2 mois aux différents conseils des communes composant l’agglo ? Non, à aucun moment.  Ce n’est que six jours avant le Conseil que nous avons appris l’existence de ce nouveau PLH et de son contenu. Pis, la partie du Plan appliquée à Groix nous a été communiquée deux jours avant le Conseil lors de la Commission des finances qui le précède. Face à nos protestations, il nous a été répondu : « Vous n’avez qu’à lire la presse locale  ». Comme si un mandat électif n’obligeait pas ceux qui en sont titulaires à informer leurs électeurs des débats en cours. Quel mépris pour les élus que nous sommes. Comment dès lors pouvons-nous nous faire une opinion sur un document que les conseillers communautaires ont mis plus de 2 ans à élaborer, s’appuyant sur de nombreuses études, sur des entretiens tout aussi nombreux et entourés d’experts ? Impossible. Nous nous sommes abstenus.

Gestion du port de Groix

Au point 10 de l’ordre du jour de ce dernier conseil de l’année 2023 figure  l’intitulé suivant : « Vœu compétences portuaires ». De quoi s’agit-il ?

Depuis 2016, la compétence relative au port est passée du département à la région. Le transfert de compétence était libre et sur la quarantaine de ports de la région, seuls 9 dont Groix l’ont choisi et 31 sont restés au département. L’argument de l’époque était de l’ordre des synergies entre le port et le transport maritime l’un comme l’autre de la compétence de la région. Aujourd’hui le maire considère que les relations avec la région sont à ce point exécrables qu’il souhaite revenir dans le giron du département. Ses reproches portent surtout sur un fonctionnement supposé bureaucratique de la région et sur son refus de financer les travaux du port au prétexte que la commune ne fournit pas le détail des travaux à réaliser. Dialogue de sourds : d’un côté la commune campe sur sa position en expliquant qu’elle est seule compétente pour justifier les travaux, de l’autre la Région ne veut pas lâcher ses subventions à l’aveugle. Dans cette affaire, le maire de Groix cherche à entraîner les autres ports à quitter la Région. Il a adressé un courrier au Préfet pour lui demander d’organiser des discussions en vue du transfert de compétences, ce qu’il a soumis au Conseil. 

Comment le maire peut-il nous demander de nous prononcer en quelques jours alors qu’à aucun moment durant toute la période où la crise couvait, il ne nous a pas informés ? Peut-être a-t-il raison ? Ou pas ? Impossible de trancher dans un délai aussi court. Une telle démarche est lourde de conséquences et mérite avant d’être engagée de rechercher un consensus qui passe par l’information sérieuse des élus. Encore une occasion manquée de donner vie à la démocratie locale. Et on s’étonnera ensuite du désintérêt grandissant des citoyens pour la politique… Nous nous sommes abstenus.