Tous les articles par Jean-Claude Jaillette

De l’amiante dans les murs de l’ex-VVF. L’étonnante découverte.

Malgré les mises en garde du notaire qui a préparé le nouveau contrat de location, ni la commune ni le nouveau locataire n’ont cru bon d’actualiser un diagnostic amiante datant de… 2003, pourtant obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Que s’est-il passé ? Nous avons saisi le Préfet pour un contrôle de légalité qui n’a pas donné suite.

Depuis une quarantaine d’années un centre de vacances concédé par la commune à l’association VVF (Village Vacances Famille) est implanté dans un site sublime de l’île. Le bail est arrivé à échéance en 2022, il a été prolongé d’une année pour cause de Covid, et de quelques mois encore pour se donner le temps de mettre en route un processus d’appel à projet. Tout a été fait dans les règles, y compris au niveau politique puisqu’une commission a été créée dans laquelle le maire a demandé à un élu d’opposition de siéger.

Deux candidats crédibles ont émergé du processus, le VVF qui souhaitait prolonger l’exploitation moyennant de sérieux travaux de remise aux normes du tourisme contemporain, et un groupe hôtelier de Lorient, Kerjouan, propriétaire du Mercure de Lorient et de quelques Ibis dont celui de la place d’Italie à Paris.

Au final, en novembre 2023, VVF a été écarté au profit du groupe Joker. Nous nous sommes opposé à ce choix au motif que la proposition de VFF était plus favorable à la commune, bien que Joker propose de payer un loyer supérieur à celui proposé par VVF. Nous avons été le seuls à voter contre.

Groisiker renégocie le contrat

Cinq mois plus tard, à l’occasion du conseil municipal du 11/04/2024, le maire a présenté une délibération révisant le contrat passé avec Kerjouan. Le bail emphytéotique passerait de 40 ans à 50 ans, la redevance passerait de 3% du CA à 1,5% avec un plancher passant de 35000 euros à 20 000 euros. Au passage signalons que ce nouveau niveau de loyer revient à la proposition de VVF, considérée comme insuffisante pour la majorité du conseil. Perte pour la commune: 18.867 euros par an soit 1.275.000 euros sur la durée total du bail par rapport au contrat originel (calcul réalisé sur la base du budget prévisionnel fourni par Joker). Pour quelle raison ce changement de pied ? De l’amiante a été découverte dans les murs de certains bungalows, s’ajoutant à celle présente dans les toitures bien identifiée lors de la signature du bail.

Pour Groisiker, la nouvelle société crée pour l’occasion par Joker, le caractère « imprévisible » de la présence d’amiante dans certains murs des bungalows a justifié la modification des conditions du loyer versé à la commune ainsi qu’à la durée du bail.

« Imprévisible » ? Au vu des documents présenté ce jour-là au conseil, c’était plausible. Mais, en réalité, tout ce qui aurait permis aux conseillers de se faire une opinion n’a pas été portés à leur connaissance avant et lors du débat. 

C’est ainsi que nous avons appris en séance que le diagnostic amiante obligatoire lors d’une vente ou d’une location de ce type datait de 2003, sans actualisation pourtant imposée par la loi. Légalement, cette date aurait dû être indiquée sur le bail tel qu’il a été communiqué au Conseil en novembre 2023. Vérification faite après-coup, nous nous sommes aperçu que la date avait été laissée en blanc et que le diagnostic était annoncé comme étant annexé au bail, ce qui n’a pas été le cas. Autrement dit le vote de novembre 2023 a réalisé en partie à l’aveugle, prenant en défaut notre vigilance.

Quelques jours après la séance du Conseil, nous avons demandé et obtenu le rapport de diagnostic. Or, il est clairement indiqué qu’un tel diagnostic ne concernait que les matériaux accessibles au jour de la visite. Et le rapporteur de conclure : « Il conviendra donc, en cas de travaux, de s’assurer, par la mise en place d’un diagnostic complémentaire, de l’absence de ces matériaux dans les parties non accessibles (…) ou dans les sous-surfaces de revêtement de sol. » Pas plus la commune que Groisiker ne pouvait donc ignorer le risque de présence d’amiante ailleurs que sur les toits. Ce qui contredit le caractère « imprévisible » de la présence d’amiante dans les murs. 

Sans surprise, le maire n’a pas donné suite, tout en reconnaissant des erreurs partagées entre la municipalité et le locataire, justifiant ainsi le partage du coût du désamiantage. 

Sauf que dans cette négociation la commune perd une somme rondelette (voir plus haut) quand Grosiker en économise autant. Sachant que le locataire a fait estimer le montant des travaux à 1,4 million, en 50 ans d’exploitation Groisiker n’aura en réalité déboursé que 125.000 euros, soit 2500 euros par an. Le reste revenant à la commune sous forme de manque à gagner. Pas des quoi remettre en cause l’équilibre du projet, contrairement à ce que les dirigeants de Groisiker ont affirmé à la municipalité menaçant de se retirer du projet.

Les lourdeurs de l’organisation de la Préfecture

Conclusion : Nous avons saisi le Préfet du Morbihan pour lui demander d’exercer « un contrôle de légalité », preuves à l’appui, une procédure définie par l’article 72 de la Constitution.

Au moment où nous nous apprêtions à publier cet article, les services préfectoraux nous ont informé du rejet de notre demande, justifié par une arrivée hors délais dans ses services. Curieux argument alors que nous avons envoyé notre dossier complet sous forme numérique le 16 juin 2024, la date limite étant le 18 juin. Pour étayer notre étonnement provoqué par cette fin de non-recevoir, voici quelques extraits du contenu du mail de réponse de la Préfecture.

(…) Vous m’informez que les conseillers municipaux ont découvert au cours de la séance du conseil municipal du 11 avril 2024 que le diagnostic concernant le repérage d’amiante dans les bâtiments du village vacances de Groix a été réalisé en octobre 2003.

Par conséquent, vous concluez que « la délibération ne nous semble pas s’être déroulée dans des conditions permettant aux conseillers de décider en conscience 
du bien fondé de la demande de modification du contrat. En outre, les règles suivantes nous semblent avoir été enfreint :

  • Non fourniture du diagnostic amiante avant élaboration du contrat
  • Non actualisation du diagnostic datant de 2003 malgré l’alerte du notaire
  • Qualification erronée de la présence d’amiante dans les murs jugée imprévisible et pourtant prévisible 
  • Non-respect des clauses du contrat portant sur le financement des travaux
  • Défaut d’information des élus »

Dans ce contexte, vous demandez à M. le Préfet d’exercer un contrôle de légalité, sur la délibération n°CM_2024_27 adoptée par le conseil municipal de Groix le 11 avril 2024.

Je suis en mesure de vous apporter les précisions suivantes :

En application de l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que : « Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu’à leur transmission au représentant de l’État dans le département ou à son délégué dans l’arrondissement ».

Par ailleurs, l’article L 2131-2 du CGCT dispose que  « sont soumis aux dispositions de l’article L. 2131-1 les actes suivants : 1° Les délibérations du conseil municipal  [sous réserve de quelques exceptions liées à l’objet de la délibération] ».

Ainsi, pour être exécutoires, les délibérations doivent donc être publiées et transmises au préfet de département. Le juge a eu l’occasion de préciser que : « le délai de deux mois prévu à l’article [L. 2131-6] du code général des collectivités territoriales court à compter de la date à laquelle cet acte a été reçu par le préfet de département, en préfecture, ou le sous-préfet d’arrondissement compétent, en sous-préfecture ». (cf. CE 6 juillet 2007, n° 298744).

Par conséquent, au regard de ce qui précède, il faut entendre par « transmission », la réception effective de la délibération par le représentant de l’État dans le département. 

Dans le cas d’espèce, la délibération n°CM_2024_27 adoptée par le conseil municipal le 11 avril 2024 a été transmise au contrôle de légalité le 17 avril 2024.

Conformément à l’article L 2131-6 du CGCT, le Préfet du Morbihan disposait de deux mois pour procéder au contrôle de légalité et éventuellement saisir le Tribunal Administratif à compter de cette date. 
La date limite de recours était donc fixée au 18 juin 2024.
Cependant, j’ai le regret de vous informer que votre courriel adressé initialement sur la boîte fonctionnelle de la préfecture a été réceptionné sur la boîte fonctionnelle du bureau du conseil et du contrôle de légalité  le 19 juin 2024. 

Par conséquent, je ne suis pas en mesure de donner suite à votre demande. »

Circulez, y’a rien à voir. Un détail cependant, la seule adresse du Préfet accessible par les citoyens est celle de la Préfecture. Il aurait fallu trois jours pour qu’un fichier numérique passe de l’accueil au service spécialisé? Le fichier a peut-être pris les escaliers en s’arrêtant à la machine à café, qui sait? Quant à l’existence de ce service spécialisé, elle n’est mentionnée nulle part sur le site internet de la Préfecture, et encore moins son adresse mail. Bizarre.

Cet article a été modifié le 26/09/2024

Les imprévus d’un Conseil municipal qui s’annonçait pépère

Comme souvent cette séance du Conseil municipal du 11 juin 2024 s’annonçait tranquille, tant l’ordre du jour regorgeait de résolutions techniques consensuelles. Qu’on en juge : un cadre général permettant le recrutement plus rapide d’un contractuel, les tarifs communaux autrement dit le montant de la prise en charge des dépenses de fonctionnement de l’enseignement privé, mise à jour des plans de financement, convention pour l’entretien et le contrôle des équipements incendie, rattachement de France Service à la commune ainsi que le recommandait la Chambre régionale des comptes, etc.

Seul le tableau d’attribution des subventions aux associations locales était de nature à susciter un débat. Par exemple à propos de la somme allouée au Fifig (Festival international du film insulaire), 10.000 euros, ce qui chaque année est présenté par la municipalité comme astronomique, mais qui compte tenu des tarifs de location des salles appliqués aux associations l’est finalement beaucoup moins après amputation de 4000 euros de loyer. Autrement dit la municipalité reprend d’une main ce qu’elle a donné de l’autre. L’association Musique à Groix, pour ne citer qu’elle, est soumise au même traitement. Depuis l’instauration de cette pratique, les responsables du Fifig tentent de réduire la ponction, peine perdue. 

Il a fallu attendre la dernière partie du conseil, celle des questions diverses, en particulier celles de l’opposition (mais pas uniquement) pour que l’ambiance s’électrise.

Commençons par deux informations importantes pour la population données par le maire qui seront prochainement l’occasion d’un débat au sein du conseil municipal.

  1. La commune envisage de préempter la vente de la boucherie du bourg, l’ancienne boucherie Maréchal. Pourquoi ? Parce que les cessions d’activité des commerces successives du centre bourg, inquiètent :  d’abord la marchande de chaussures, puis la Petite boulangerie, maintenant la boucherie, d’autres risquent de suivre. Tantôt ils restent sans repreneur, tantôt des candidats au rachat annoncent un changement d’activité, au risque que les commerces de bouche disparaissent du centre bourg. Que la commune se soucie de l’économie locale et de l’attractivité du bourg en cherchant à maintenir des commerces de bouche, est une bonne chose. Et si les conditions financières de la vente deviennent raisonnables (le prix souhaité était de 700.000 euros au départ pour tomber à 300.000 euros), préempter pour assurer la pérennité de l’activité devient envisageable. Le débat est ouvert. A suivre donc.

Dernière minute. Le 2/07/ 2024, lors d’une réunion de la commission des finances élargie à tous les membres du conseil, le principe de la préemption de la boucherie a été abandonné. Le désistement des repreneurs potentiels effrayés par la remise aux normes des locaux et leur exiguïté en sont les causes principales. 

2. La commune envisage d’appliquer une surtaxe à la taxe d’habitation appliquée aux résidences secondaires dès 2025. Elle était la seule parmi les îles du Ponant à n’avoir pas donné suite à cette possibilité offerte par le législateur d’un montant compris entre 20% et 60%. En septembre dernier, date à laquelle la loi entrait en application nous, élus d’opposition, avions regretté cette singularité, alors que les besoins en logement pour les résidents permanents sont importants. Nous l’envisagions à condition que les fonds ainsi collectés soient fléchés vers des projets immobiliers de nature à satisfaire les besoins des résidents à l’année le plus souvent jeunes et titulaires d’un emploi sur l’île. A l’époque pas si lointaine, le maire nous avait opposé une fin de non-recevoir. Aujourd’hui il change d’avis, tant mieux.

Vint alors notre demande d’annulation de la délibération n° 27 votée lors du Conseil municipal du 11/04/2024. Elle concerne la modification du bail emphytéotique signé en novembre dernier en vue de l’exploitation du village de vacances de Groix et que le nouveau locataire souhaite revoir à la baisse en raison de travaux supplémentaire de désamiantage qu’il considère comme imprévisible. A tort de notre point de vue après enquête. Nous avons relevé après coup cinq irrégularités, justifiant ainsi notre démarche lors de ce conseil. A l’issue du conseil nous avons demandé au Préfet du Morbihan un contrôle de légalité de cette délibération. Pour faciliter la lecture nous avons traité le sujet dans un article particulier. 

Ehpad à Groix. L’ Agence régionale de santé et le département s’en mêlent

La situation de l’Ehpad de Groix est désormais bien connue, en particulier depuis la journée de grève très suivie du personnel du 15 février dernier. En effet, les charges sont en hausse principalement dues à l’amélioration du statut des personnels décidé – à juste titre – par le gouvernement ; l’inflation fait exploser les dépenses d’énergie et d’alimentation ; et les conditions de travail sont jugées déplorables par le personnel, notamment en raison du non-remplacement des arrêts de travail, particulièrement nombreux. Tout cela additionné aboutit à un déficit de plus de 400.000 euros conduisant,selon le maire, à une situation de « cessation de paiement ». 

Il y a donc urgence, d’une part, à combler le trou et, d’autre part, à trouver des solutions à long terme pour garantir l’existence de l’Ehpad de Groix. dans les meilleures conditions requises pour les résidents et pour l’ensemble du personnel.

Selon nos informations, la municipalité serait prête à combler le déficit de manière ponctuelle. Par ailleurs, à la suite de la demande d’audit portée par nos élus départementaux, Damien Girard, Rozenn Métayer et Marie-José Mallet, le président du conseil départemental, David Lappartient, vient d’annoncer que l’ARS (Agence régionale de santé,  « échangera avec la gouvernance de l’Ehpad dans le but de trouver des solutions aux demandes des résidents ». 

Voilà donc un audit qui s’annonce, mené par l’ARS, mais qui ne dit pas son nom pour ne pas donner aux oppositions municipale et départementale le sentiment que leur action a abouti. Peu importe les postures politiciennes, car l’essentiel est que l’ARS (Agence régionale de santé) et le département se saisissent du dossier, pour permettre d’aboutir à un fonctionnement satisfaisant pour toutes les parties concernées.

L’eau à Groix (suites). Rectificatif

« Pan sur le bec » comme on dit dans les colonnes du Canard Enchainé quand la rédaction a commis une erreur dans l’information publiée. Car c’est d’une erreur qu’il s’agit ici. Nous nous sommes trompés quand nous avons écrit « Eau à Groix, le maire aux abonnés absents ? », constatant, par erreur, qu’il n’avait pas répondu à un courrier émanant de « l’Avenir de Groix » dans lequel nous demandions que soit modifiée l’organisation de la gestion de l’eau à Groix en tenant compte de la spécificité du territoire groisillons. Nous nous étonnions que trois semaines après notre envoi par mail nous n’ayons toujours pas reçu de réponse. 

Or ce n’est pas le cas : la réponse nous a été adressée moins d ’une semaine après notre envoi, par mail, et c’est là l’origine de l’erreur. Ce mail nous échappé, noyé dans la masse des mails reçus et alors qu’un voyage à l’étranger nous a empêché de consulter le serveur durant cette semaine-là. Toutes nos excuses donc pour ce malentendu. Dès que nous nous sommes aperçus de notre erreur, nous avons retiré l’article du site.

Voici à nouveau le courrier que nous avons adressé. Il nous a été répondu en substance que notre demande allait être envoyée à l’Agglo dont la gestion de l’eau à Groix est l’une des compétences. Comme si la commune de Groix faisant partie de l’Agglo n’avait plus le pouvoir de peser sur les orientations de ce regroupement de communes. La municipalité n’est pas aux abonnés absents, certes, mais elle baisse bien vite les bras.

Pour un audit de l’Ehpad, il y a urgence

Ça ressemble à une lame de fond. Partout en France les personnels des Ehpad se mettent en grève, les uns après les autres. Du Nord au Sud de la France, de l’Est à l’Ouest, partout des salariés des Ehpad craquent, physiquement et moralement tant ils subissent de plein fouet le manque d’effectifs dû aux difficultés à trouver des remplaçants pour combler les absences de plus en plus nombreuses. Travail difficile qui abime les corps tout en réclamant un énorme investissement personnel. Partout la flambée du prix de l’énergie plombe les budgets, obligeant les élus locaux et les responsables des établissements à présenter des comptes en déficit. A quoi s’est ajouté une réforme récente de la fonction territoriale favorable aux personnels – et c’est heureux – mais pénalisante pour les comptes. « Pour combler le trou, a déclaré le maire de Groix lors du dernier conseil municipal, il faudrait augmenter la contribution des résidents de 580 euros par mois. » Impossible, quand le tarif moyen dépasse les 2000 euros mensuels. 

Et puis il y a l’Ehpad de Groix, « un privilège pour une commune de 2300 habitants » ainsi qu’aime à le rappeler le Maire de notre commune tout en exerçant une sorte de chantage sur le thème « ne vous plaignez pas au risque de faire disparaître l’établissement ». Mais pour le personnel, à les entendre, travailler dans cet l’établissement n’a rien d’un privilège. Pour mémoire, rappelons que dans les communes qui ont un CCAS (Conseil Communal d’action sociale) – ce qui est le cas à Groix – l’Ehpad est géré par le CCAS disposant d’un conseil d’administration présidé par le Maire de la commune. Autrement dit, le maire est un patron qui délégue la direction de l’établissement à un(e) directeur (trice). 

« On n’a pas le temps de lever tout le monde avant midi »

Et c’est ainsi que le 15 février 2024, une grève d’une journée a été déclenchée, libérant les plaintes comme déborde le lait sur le feu, d’un coup. Il fallait écouter ce jour-là les infirmières et les aides-soignantes qui se succédaient au micro décrire leur quotidien : « le sous-effectif conduit à la maltraitance des résidents» alerte une aide-soignante expliquant qu’à six personnes c’est tenable mais pas à quatre comme c’est le cas depuis le mois d’août.  « Certains jours nous n’avons pas le temps de lever tout le monde, on a même vu un résident rester dans son lit pendant quatre jours » déplore une autre.  « Les remplaçants sont difficiles à trouver faute de logements sur l’île ; et quand on en trouve, soit les candidats sont mal formés ou bien ils ne restent pas tant la gestion du personnel ici nous met sous pression ».  « On a même l’impression que la direction ne fait pas le nécessaire pour trouver du monde » ajoute une autre . Quant à la municipalité, elle n’arrange rien : « il n’y pas longtemps, rappelle une autre soignante croisée au cours de la manifestation, un couple dont le mari, compétent, voulait travailler à l’Ephad, s’est vu refuser par la mairie l’autorisation d’habiter sur leur bateau à quai au prétexte que le règlement du port l’interdit. » Une dérogation aurait pu être accordée compte tenu de l’urgence de la situation. « Nous n’avons aucun soutien de notre hiérarchie » affirme l’autre ; « le service s’est tellement dégradé que nous sommes devenues des robots du soin. » Quant au dialogue avec la hiérarchie il semble être à côté de la plaque. Un exemple ? « Si une aide-soignante refuse un horaire – qui au passage lui a été annoncé par voie d’affichage du jour au lendemain sans concertation – elle reçoit un SMS de la direction qui la somme d’accepter.  Quel manque d’empathie ! » Certains grévistes vont jusqu’à écrire sur une pancarte lors de la manifestation du 15 février « Management toxique » sans que personne n’y trouve à redire, qu’il soit salarié ou parent de résident qui évidemment souffre de cette gestion défaillante. 

« Le personnel n’est pas tire-au-flanc« 

Il y a donc urgence. Urgence à rétablir le dialogue entre les salariés et la hiérarchie, urgence à ne pas considérer que si le taux d’absentéisme est si élevé à l’Ehpad de Groix (26% ici contre 9% dans les autres Ehpad), ça n’est pas parce que les salariés sont des tire-au-flanc, mais parce que la souffrance au travail s’est installée de manière durable et intolérable. 

Pour toutes ces raisons, les élus que nous sommes réclamons un audit tant social que financier de l’établissement pris en charge par le département qui en a la compétence en tant que bailleur de fonds au côté de l’Etat et de l’Assurance maladie. Nous avons donc mandaté nos élus au Département pour qu’ils se fassent nos porte-parole au conseil départemental. Du rapport qui en sortira devront émerger des solutions qui mettront fin à cette situation dégradée, néfaste pour les salariés comme pour les résidents.

Chronique du conseil municipal du 18 janvier, Part 2

Voici la deuxième partie de notre compte rendu du conseil municipal du 18/01. Laa première partie est ici.

A l’initiative des élus d’opposition, lors du conseil municipal du 18/1, trois autres débats ont été engagés sur des sujets qui préoccupent les habitants de la commune : le premier concernait la disparition inquiétante de commerces dans le centre bourg, le second sur le bilan de la première saison de mise en service des pistes cyclables, et le troisième sur la situation sociale à l’Ehpad.

1 – Disparition des commerces en centre-bourg

Question. Plusieurs commerces du centre bourg ont fermé ou sont en passe de l’être sans repreneur commercial en vue. Le risque est que ces espaces changent de destination et deviennent des lieux de résidence. La conséquence de cette évolution est une mise en péril de l’attractivité du bourg pendant la saison touristique comme durant le reste de l’année. Nous demandons donc que la commune se saisisse de cette importante question relative à la vie économique de Groix et que soient élaborées des solutions pour favoriser l’existence d’une activité commerciale soutenue en centre bourg.

Nous avons conscience des intérêts des commerçants qui cherchent à vendre leur fond et ne souhaitons pas les priver de la libre disposition de leur bien. C’est pourquoi nous demandons la mise en place d’un groupe de travail associant à la municipalité des commerçants et un représentant de notre groupe afin que les décisions qui seront prises recueillent un consensus.

Réponse du maire « Je suis embarrassé car nous sommes sous le régime de la propriété privé, sacrée en France. Il y a une solution radicale pour que les commerces restent des commerces qui consiste à inscrire dans le PLU que nous sommes en train de réviser l’interdiction de céder un commerce à un non commerçant. Mais ce serait spolier des commerçants qui attendent de la vente de leur commerce de quoi passer leur retraite. Tout cela mérite réflexion. Il s’est dit ouvert à notre proposition de création d’un groupe de travail qui se pencherait sur la question. Affaire à suivre…

Pistes cyclables

Au vu de la première saison d’utilisation des pistes cyclables, pensez-vous améliorer leur aménagement et peut-être les prolonger ? Par ailleurs, compte-tenu du nombre de Groisillons qui laissent leurs vélos à Port Tudy pour embarquer avec la Compagnie Océane, il serait opportun de d’envisager un local fermé et gratuit au port. Ce système existe déjà à Lorient aux abords des navettes des bateaux de la rade.

Réponse du Maire. Un parking pour vélo est à l’étude à Port Tudy. Concernant la sécurité des pistes, l’expérience a montré qu’elles étaient particulièrement dangereuse la nuit du fait d’une mauvaise signalisation. Des bandes réfléchissantes seront installées sur les poteaux. Enfin, les pistes ne seront pas étendues à court terme. Nous avons profité de l’occasion pour rappeler que nous sommes favorables à la création de parcours cyclable en utilisant le vaste réseau de chemins de l’île qui pourrait être rendus pratiquables pour les vélos, moyennant des investissements raisonnables.

Tensions sociales à l’Ehpad

Nous avons appris que le Maire, accompagné de son premier adjoint et de certains membres du CCAS, s’est rendu à l‘Ephad le 16 janvier dans le but de rencontrer le personnel dont la rumeur dit qu’il est sur le point de se mettre en grève tant ses conditions de travail deviennent difficiles. En cause des surcharges de travail dus au manque d’effectifs. On comprend mieux dès lors pourquoi une telle délégation s’est rendu sur place, tant le feu couvait. Nous avons donc demandé au Maire de nous rendre compte de cette entrevue.

Dominique Yvon a donc fait part de son analyse de la situation. Pour lui comme pour la direction de l’Ehpad, la faiblesse des effectifs est dû principalement aux trop nombreux arrêts de travail qui ne peuvent être compensés par des embauches de remplaçants, tant la direction a du mal à recruter du personnel sur l’île. Il a insisté sur le difficultés financièress de l’Ehpad de Groix, identiques à celle de nombreux  Ehpad dans le reste du pays. En cause, l’augmentation du coût de l’énergie ( « + 130 % en un an pour l’électricité » dit-il),  qui justifierait qu’on augmente la participation mensuelle des résidents de 580 euros, ce qui lui paraît impossible. Il se tourne vers l’Etat pour qu’il prenne la mesure des difficultés financières des Ehpad

En attente de notre propre enquête, nous avons fait remarquer que lorsque dans une entreprise le personnel a recours massivement aux arrêts de travail c’est qu’il est en état de souffrance qui mérite que la direction s’y penche sans invoquer la fatalité. 

Pour l’heure nous n’avons pas de solutions à proposer, mais il nous a paru indispensable qu’à travers notre question une publicité soit donnée à la situation sociale de l’Ehpad. Ce qui n’a pas manqué de se produire puisque Ouest France  s’est fait l’écho de cet échange. Si nous nous n’en avions pas pris l’initiative, la population n’en aurait pas été informée.

Chronique du conseil municipal du 18 janvier. Part 1

Cette fois-ci nous avons choisi de scinder en deux parties notre compte rendu du dernier Conseil municipal. Pourquoi? Parce qu’ au vu de l’ordre du jour officiel ne contenant que des affaires courantes, rien ne laissait présager de débat particulier. Et voilà que des débats ont eu lieu, à l’initiative de l’opposition. Moyennant quoi notre compte rendu est devenu un peu long, justifiant d’en étaler la diffusion sur deux jours.

Nouveaux tarifs, pas de cadeau pour les les associations

L’annonce du premier conseil municipal de l’année 2024 fixé au 18 janvier a surpris. Pourquoi si tôt dans l’année alors que par le passé il fallait attendre février ou mars? D’autant que l’ordre du jour proposé paraissait si léger qu’il ne justifiait pas une telle urgence? [1]A vrai dire, le Conseil a été fixé selon un calendrier où une déclaration du Maire lors de la cérémonie des vœux de la municipalité du 15 janvier devait précéder le Conseil de quelques jours. Et quelle annonce ! Il s’était résolu à démissionner de ses fonctions, « usé par le poids de la tâche » selon ses propres termes. Il avait pris le soin de réunir ses adjoints la veille pour leur faire part de sa décision mûrement réfléchie. « Tous m’ont supplié de rester, au minimum pour voir le résultat des projets tout juste engagés comme la MAM (maison des assistantes maternelles), et je me suis laissé convaincre. » a-t-il poursuivi avec beaucoup d’émotion et sous les applaudissements de la salle. Et voilà comment un conseil municipal s’est tenu, malgré un ordre du jour réduit aux affaires courantes, au cours duquel, nous, élus d’opposition, avons provoqué des débats d’actualité municipale dans le but d’informer nos concitoyens. Un exercice de démocratie en quelque sorte, qui sans nos interventions n’aurait pas eu lieu. 

Lorsque la grille des tarifs de la commune a été abordée nous nous sommes étonnés d’un prix de location de la nouvelle salle de Port-Lay. « 350 € la journée lorsqu’elle est utilisée par une association nous paraît beaucoup trop cher, avons-nous argumenté. D’autant plus cher que la salle des fêtes, pour le même usage, est facturée 91 € et alors que les services proposés par la commune sont meilleurs à la Sdf comparé à Port Lay où il n’y a ni écran, ni sono, ni parking pour garer sa voiture. » Face à la réponse du maire et de ses adjoints qui ont estimé que « c’est une salle de prestige dans un bâtiment pour lequel la commune a beaucoup investi » nous avons rappelé que si ce lieu a été conçu pour y recevoir des mariages ou des séminaires il devait être ouvert aux associations[2]. « Ce tarif-là est délibérément dissuasif pour les associations. Faire peser l’amortissement des travaux pour partie sur les associations n’est pas conforme à la destination annoncée du lieu. Il faut quand même se souvenir que la rénovation de Port-Lay a été financée par la commune sur ses réserves d’auto-financement et par l’Agglomération, donc par nos impôts. » 

Nous avons profité de ce débat sur les rapports entre la municipalité et les associations pour alerter le conseil sur la situation économiquement fragile du Fifig (Festival international du film insulaire de Groix) qui s’est vu réclamer près de 5000 euros pour la location des lieux lors l’édition 2023 alors que la subvention attribuée par la commune est de 10000 euros. N’est-ce pas là une manière de retirer d’une main ce qui a été accordé de l’autre alors que, pour le FIFIG, l’usage des bâtiments municipaux devraient être quasi-gratuits compte tenu des retombées économiques que ce festival apporte à l’île ? Nous avons reçu une réponse à caractère polémique du Maire qui a mis en avant le fait que Cinéf’iles (l’association gestionnaire du Cinéma des Familles) « mettait son cinéma à disposition du Fifig lors du festival moyennant finances». C’était oublier que cette mise à disposition engendre des frais de personnel qualifié et d’électricité qui doivent être compensés, contrairement à Port-Lay en ce qui concerne le personnel.

A l’issue de ce débat il nous est resté un goût amer dans la bouche. Rentabiliser les investissements et faire payer au prix du marché l’usage des salles par les associations qui contribuent aussi largement à la vie locale rapproche la gestion de la municipalité de celle d’une entreprise. Faire payer ceux qui donnent bénévolement de leur temps pour assurer des rôles que la municipalité ne souhaite pas prendre en charge est injuste. A l’issue du débat, nous nous sommes abstenus, marquant ainsi notre désaccord sur une ligne de tarifs.

A suivre

Sans information des élus, pas de démocratie locale. La faute du maire

Selon des informations recueillies auprès d’adjoints au maire, un Conseil municipal aurait dû se tenir au cours du mois de septembre dernier. Nous l’attendions avec impatience. Pourquoi était-il si important ? Parce qu’un débat imposé par l’État devait s’y tenir, au cours duquel devait être prise la décision d’appliquer ou non une surtaxe à la taxe d’habitation qui reste due par les seuls résidents secondaires. Plus précisément, le gouvernement avait donné les moyens légaux aux maires des communes situées en zones « tendues » du point de vue du logement d’appliquer une surtaxe d’habitation comprise entre 20% et 60% dès 2024 à condition que les conseils municipaux en débattent avant le 30 septembre 2023. Renvoyant la décision finale aux communes concernées, l’État favorisait ainsi le débat démocratique local.

Que s’est-il passé à Groix ? Rien.  Nulle réunion du Conseil municipal avant la fin septembre, et ce malgré une motion votée par le Conseil d’administration de l’AIP (Association des îles du Ponant) au début de septembre et réuni à l’île d’Houat. Elle invitait les îles à profiter de cette mesure fiscale pour contribuer à l’amélioration du logement des résidents à l’année des îles bretonnes.  Une erreur ? Un oubli ? Non, une ruse. Car si la motion favorable à la sur-taxe avait été votée à l’unanimité des voix moins une, la voix manquante était celle du maire de Groix dont les explications de vote se sont faites sous les huées de l’assemblée. En réalité, Dominique Yvon a préféré une tactique politicienne consistant à esquiver la confrontation en laissant passer la date limite du 30 septembre, ajoutant l’esquive au mépris qu’il affiche à l’égard de ses conseillers. Au cours du conseil du 15 novembre dernier, les élus de l’opposition l’ont interpellé sur cette absence de débat. Il nous a été répondu  que le sujet serait « probablement » mis à l’ordre du jour en 2024 pour une application éventuelle de la surtaxe en 2025. 

A travers cet épisode où la ruse politicienne l’a emporté, c’est une nouvelle atteinte au fonctionnement de la démocratie locale qui a été perpétrée. Et comme si l’épisode ne suffisait pas à montrer tout le désintérêt que porte la majorité municipale à la démocratie, lors du dernier conseil de l’année du 15 novembre se substituant au Conseil fantôme de septembre, deux atteintes supplémentaires à l’exercice de la démocratie locale ont eu lieu, matérialisées par des remises de documents quelques heures seulement avant la tenue du Conseil. Rien de bien nouveau direz-vous. Certes, mais il s’agit de deux dossiers particulièrement lourds nécessitant une information sérieuse avant toute prise de position. 

Le Plan local d’habitation

Voilà plus de deux ans que les élus de l’Agglo de Lorient travaillent à un nouveau PLH (Programme local de l’habitat) couvrant la période 2023-2029 pour un budget de plus de 49 millions d’euros. Un sujet particulièrement sensible à Groix. Dans la note accompagnant l’ordre du jour du Conseil, après quelques considérations de contexte, le contenu de ce nouveau PLH est ainsi présenté : 

« Le projet de PLH comporte plusieurs volets :

– Un diagnostic du territoire comprenant notamment une analyse des dynamiques démographiques, des marchés locaux du logement et de la situation de l’hébergement ;

– Un document d’orientations, ainsi que les dispositifs d’observation et de gouvernance proposés pour le suivi du PLH ;

– Un programme d’actions, composé de 28 fiches actions accompagnées d’un calendrier de mise en œuvre et d’un budget prévisionnel ;

– La territorialisation des objectifs de production de logements ;

– Des annexes, incluant notamment un bilan du précédent PLH. »

Vaste programme. Durant les 2 années de préparation, de nombreuses réunions de travail ont eu lieu pour aboutir à un vote du Conseil communautaire fin septembre 2023.   Pour mémoire, Dominique Yvon siège dans cette assemblée où il représente Groix. Nous a-t-il informé à un moment ou un autre de l’avancée des travaux ? Nous a-t-il fait part du vote de la fin septembre, date à partir de laquelle le document doit être présenté sous 2 mois aux différents conseils des communes composant l’agglo ? Non, à aucun moment.  Ce n’est que six jours avant le Conseil que nous avons appris l’existence de ce nouveau PLH et de son contenu. Pis, la partie du Plan appliquée à Groix nous a été communiquée deux jours avant le Conseil lors de la Commission des finances qui le précède. Face à nos protestations, il nous a été répondu : « Vous n’avez qu’à lire la presse locale  ». Comme si un mandat électif n’obligeait pas ceux qui en sont titulaires à informer leurs électeurs des débats en cours. Quel mépris pour les élus que nous sommes. Comment dès lors pouvons-nous nous faire une opinion sur un document que les conseillers communautaires ont mis plus de 2 ans à élaborer, s’appuyant sur de nombreuses études, sur des entretiens tout aussi nombreux et entourés d’experts ? Impossible. Nous nous sommes abstenus.

Gestion du port de Groix

Au point 10 de l’ordre du jour de ce dernier conseil de l’année 2023 figure  l’intitulé suivant : « Vœu compétences portuaires ». De quoi s’agit-il ?

Depuis 2016, la compétence relative au port est passée du département à la région. Le transfert de compétence était libre et sur la quarantaine de ports de la région, seuls 9 dont Groix l’ont choisi et 31 sont restés au département. L’argument de l’époque était de l’ordre des synergies entre le port et le transport maritime l’un comme l’autre de la compétence de la région. Aujourd’hui le maire considère que les relations avec la région sont à ce point exécrables qu’il souhaite revenir dans le giron du département. Ses reproches portent surtout sur un fonctionnement supposé bureaucratique de la région et sur son refus de financer les travaux du port au prétexte que la commune ne fournit pas le détail des travaux à réaliser. Dialogue de sourds : d’un côté la commune campe sur sa position en expliquant qu’elle est seule compétente pour justifier les travaux, de l’autre la Région ne veut pas lâcher ses subventions à l’aveugle. Dans cette affaire, le maire de Groix cherche à entraîner les autres ports à quitter la Région. Il a adressé un courrier au Préfet pour lui demander d’organiser des discussions en vue du transfert de compétences, ce qu’il a soumis au Conseil. 

Comment le maire peut-il nous demander de nous prononcer en quelques jours alors qu’à aucun moment durant toute la période où la crise couvait, il ne nous a pas informés ? Peut-être a-t-il raison ? Ou pas ? Impossible de trancher dans un délai aussi court. Une telle démarche est lourde de conséquences et mérite avant d’être engagée de rechercher un consensus qui passe par l’information sérieuse des élus. Encore une occasion manquée de donner vie à la démocratie locale. Et on s’étonnera ensuite du désintérêt grandissant des citoyens pour la politique… Nous nous sommes abstenus. 

Questions diverses posées par l’opposition

Voici nos questions diverses posées en fin de Conseil… et leurs réponses. C’est notre seule manière d’introduire des points supplémentaires à l’ordre du jour.

1 – Potabilité de l’eau du robinet

La déclaration de non-potabilité de l’eau du robinet du 6 juillet au 12 juillet dernier a été motivée par la présence de 124 µg/litre de trialométhane (THM, sous-produit du chlore cancérigène) supérieur à la norme fixée à 100 µg/litre. Les causes du développement des THM sont bien connues : ils se forment par dégradation du chlore quand trois paramètres sont réunis, un excès de chlore au contact de matières organiques, lorsque le PH de l’eau est élevé et sous l’effet d’une température ambiante élevée. Bref, les eaux dites de surface issues de retenues à l’air libre comme à Groix sont donc à risque particulièrement à l’arrivée de l’été.

Les informations que nous avons rassemblées ont montré que si la précédente mesure de THM datait du mois de juin 2023 indiquant un taux au maximum de la norme et justifiant une alerte, cette mesure avait été séparée de la précédente de 7 mois (novembre 2022).  En outre, nos recherches ont montré qu’en 2,5 années du fonctionnement de la station de Créhal, les THM ont été recherchés à trois reprises seulement.

Dans la mesure où l’eau consommée à Groix est puisée en partie dans des eaux de surface, ne serait-il pas judicieux de demander à l’ARS de contrôler la teneur en THM à chaque contrôle de la qualité de l’eau comme elle le pratique déjà à Molène qui a connu en 2013 une crise identique à celle qui a frappé Groix ? Soit au minimum à chaque trimestre ou même chaque mois à partir du printemps ? 

Réponse du maire : c’est l’ARS (Agence régionale de santé) qui décide.

Notre point de vue sur la réponse : certes, l’ARS commande, mais rien n’empêche les communes de demander une recherche en particulier, elle en a le pouvoir. 

2 – Surtaxe appliquée à la taxe d’habitation

Un débat nourri a marqué l’actualité du mois de septembre dernier. Il a été déclenché par un décret gouvernemental du 23 août 2023, offrant la possibilité aux communes classées en zone tendue du point de vue du logement d’appliquer une surtaxe sur la taxe d’habitation appliquée aux résidences secondaires pouvant aller de 20% à 60%. Pour que la surtaxe s’applique dès 2024, les communes en question devaient organiser une délibération au sein de leur conseil municipal au plus tard le 30 septembre dernier. A Groix rien de tel ne s’est produit, reportant de fait l’éventualité d’une telle surtaxation à 2025 au minimum, et cela sans débat contrairement à ce que recommandait le gouvernement. 

Dès lors, deux questions se posent : 

1 – Pour quelles raisons la majorité municipale a-t-elle fait ce choix, sachant que lors du Conseil d’administration de l’Association des îles du Ponant en septembre dernier, une motion a été votée à l’unanimité moins une voix celle de Groix) déclarant les îles participantes favorables à la surtaxation?

2 – Compte tenu du délai supplémentaire qui s’offre à nous et de l’importance de la question du logement à Groix, ne pourrions-nous pas mettre à profit ces quelques mois supplémentaires pour réfléchir ensemble et avec les habitants qui le souhaitent à cette possibilité proposée par le gouvernement quelque que soit la décision à laquelle on aboutisse ?

Réponse du Maire. Le groupe de travail que nous proposons est renvoyé au Calandes Grecques, sans même susciter le moindre intérêt de la majorité.

Médiathèque

Les projets annoncés par la commune concernant le fonctionnement de la médiathèque sont inquiétants.

A l’heure actuelle, la médiathèque fonctionne avec deux salariées à temps partiel. L’une d’elle n’est pas reconduite dans son contrat et s’arrête en conséquence à fin décembre.

La médiathèque a de nombreuses activités en dehors des prêts aux habitants – résidents principaux et secondaires – et vacanciers, pour un total à date de 221 cartes d’abonnement.

Des expositions, des animations pendant les vacances scolaires y sont organisées, des lectures et des ateliers se tiennent au pôle enfance, dans les écoles primaires et dans les collèges, ainsi qu’à l’Ehpad.  Ces activités ne pourront plus être assurées avec une seule employée communale.

Ce lieu assure une vie culturelle à Groix tout au long de l’année. Il est indispensable. Pouvez-vous nous présenter vos plans d’action ?

Réponse du Maire : nous ne fermons pas la médiathèque pendant l’hiver contrairement à la rumeur. Nous aménageons les horaires.      

retour sur « L’eau à Groix, un trésor fragile »

« Non, l’eau de Groix ne vient pas des monts d’Arrée, mais uniquement de la pluie que reçoit notre territoire au fil du temps ». Voilà une croyance parmi d’autres que Catherine Robert, ancienne directrice de la Réserve naturelle de Groix, a mis en pièce le samedi 16 septembre dernier au cours de la réunion intitulé « L’eau à Groix, un trésor fragile » organisé par l’Avenir de Groix et qui a réuni une centaine de personnes. Et de l’eau il y en a, contrairement à d’autres îles comme Ouessant, Sein, Houat, et d’autres encore. C’est si vrai «qu’en 1967, a précisé notre intervenante,  l’année de la construction du barrage de Port Melin, on recensait 29 fontaines et citernes à Groix». Mieux, au cours des cinquante dernières années une retenue d’eau a pu être créée à Kerlard en 1976, une autre à Kermouzouet après la grande pénurie d’eau de 1989, le tout permettant à l’île d’assurer son autonomie même en période estivale Et tout cela grâce à l’eau tombée du ciel !

Grâce au ciel il est vrai, mais aussi au sol, qui en raison de sa nature géologique (essentiellement des schistes) favorise l’infiltration des eaux de pluie pour alimenter deux nappes phréatiques : la plus proche à 15 mètres de profondeur qui alimente les ruisseaux et l’autre à 100 mètres de profondeur dans laquelle l’eau est puisée mais « où il faudrait  il faut pomper avec modération tant les risques de salinisation par infiltration sont importants, ce qui ruinerait définitivement cette réserve» a ajouté Catherine Robert. Voilà l’état du trésor qui repose sous nos pieds et rend la situation de l’île particulière, malgré une pluviométrie (814 mm d’eau par an) moins élevée qu’à Lorient (1030 mm par an) et un ensoleillement (2060 heures/an) légèrement plus élevé qu’à Lorient (1949 h/an) ainsi que des brises de mer (Kleienn)

Pas moins de six crises majeures en cinquante ans

Mais cette richesse est vulnérable, et de plus en plus compte tenu des changements climatiques en cours. Qu’on en juge : durant les douze derniers mois, du printemps 2022 à juillet 2023, deux événements majeurs sont venus nous rappeler combien cette ressource était fragile et réclamait d’être utilisée avec parcimonie : une pénurie, conséquence de la sécheresse à l’été 2022, et une pollution conduisant à une interdiction de consommer l’eau du robinet en juillet 2023. 

Le barrage plein
Le barrage le 5 septembre 2022

Pour les besoins d’un livre en préparation, Catherine Robert a fouillé les archives de l’île. Elle a rappelé combien les crises de l’eau qui ont marqué les cinquante dernières années ont poussé à des aménagements destinés à faire face aux besoins. On parle bien sûr de la grande pénurie de 1989 où il a manqué jusqu’à 85% de la ressource en eau et lorsque l’île a été ravitaillée en eau par la marine nationale. Quatre ans auparavant, une sécheresse avait sévi, provoquant le déclenchement d’une alerte, précédée par deux autres, l’une en 1970 et la seconde en 1976. Et c’est ainsi que les trois forages ont vu le jour en même temps que des retenues ont été agrandies et le barrage était créé.

Une anomalie : pas de représentant de Groix dans les structures de gestion de l’eau

Dès lors, au cours de cette réunion, une question devait être posée : comment sont prises les décisions touchant à la gestion de l’eau et par qui, particulièrement en période de crise? Maëlle Turries, chargée de mission à l’association Eaux et rivières de Bretagne y a répondu.

Du niveau européen au niveau local, l’organisation de la gestion de l’eau ressemble à des poupées russes allant du niveau le plus large au plus petit : une directive européenne fixe un cadre général à la loi sur l’eau ; cette dernière donne un cadre aux schémas directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), une sorte de parlement des eaux qui se répartissent le territoire national en 6 régions définies par les grands bassins hydroliques (exemple la SDAGE de la Loire à laquelle la Bretagne est rattachée) et enfin, au plus près des territoires, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), Groix faisant partie de la SAGE du Blavet/Scorff. Le pilotage des SDAGE est exercé par des assemblées composées de représentants de l’Etat, de représentants du monde économique, de celui de la pêche et de l’agriculture, d’élus et de représentants des usagers non professionnels, au total 190 représentants. Eau et Rivières dispose d’un siège dans la SDAGE de Loire-Bretagne. C’est à ce dernier niveau, de manière collégiale, que sont décrétés les différents seuils d’alerte (vigilance, alerte simple, alerte renforcée et crise) conduisant à des mesures – prises par le Préfet – de restriction des usages de l’eau.

Selon ce schéma, toutes les décisions sont donc débattues selon des principes démocratiques.  D’où l’importance de disposer de représentants bien informés des réalités du terrain. Et c’est là où, concernant les îles en général et Groix en particulier, cette belle organisation est prise en défaut.Savez-vous que, malgré l’existence de 24 sièges accordés aux élus dans la SAGE du Blavet-Scorff dont Groix fait partie, votre île si particulière comme vous l’a présenté Catherine Robert n’est pas représentée ? » Forts de cette information, les élus de l’Avenir de Groix s’efforceront de rectifier la situation dès que l’occasion se présentera.

Comment faire face ?

Comment faire pour tenir compte des évolutions du climat qui risquent fort de voir se multiplier les crises ? Car, comme l’a expliqué Elias Ganivet, chercheur à l’Université de Rennes, « l’élévation des températures, l’augmentation des précipitations estivales, la survenue d’événements climatiques extrêmes, la baisse du niveau des nappes phréatiques, tout cela est certain pour les trente prochaines années dans bassin de Lorient». À l’appui de ce constat alarmant, il a rassemblé tout un tas de données sur le climat des années 70 à nos jours concernant le territoire de l’agglomération de Lorient, un travail unique en son genre et qui a permis à l’Agglo de mettre en place un plan de résilience eau 2023-2024 . « Nous nous sommes attachés à associer à nos travaux tous les acteurs de l’eau, institutionnels comme usagers, a-t-il précisé. C’est une procédure indispensable pour mobiliser tout le monde et avoir une chance pour que les conclusions soient partagées. »

Les conclusions, les voici :

Ces conclusions ne pouvaient que conforter les propos de Michel Renault, secrétaire de l’association Saint-Gunthiern. « Le nombre de fontaines et de lavoirs qui couvrent l’île est  la preuve de notre richesse en eau, a-t-il rapporté. Sauf que 67% d’entre elles ont été détruites. » Il a cité comme exemple la zone humide située à l’emplacement du parking de la salle des fêtes où la source qui l’alimentait a été enfermée. « De plus, a-t-il ajouté, beaucoup de ruisseaux ont été busés, moyennant quoi beaucoup d’eau tombée du ciel repart à la mer, c’est autant de ressource perdue qui ne va pas alimenter la nappe phréatique. » Et de conclure : « on devrait pouvoir récupérer ces eaux de pluie par une remise en circuit». 

Les idées pour économiser l’eau et récupérer l’eau de pluie ne manquent pas, comme par exemple la généralisation de récupérateurs d’eau dans les maisons. Mais 

 l’ensemble des intervenants se sont entendus pour affirmer que pour faire face aux enjeux climatiques de manière efficace, il faudra en passer par un travail collectif, où tous les usagers de l’eau  devront être consultés et associés aux décisions. Groix se prête particulièrement à ce genre d’exercice, compte tenu de son territoire limité et de l’intérêt pour les affaires publiques que manifeste sa population. Nous en voulons pour preuve le nombre de participants qui se sont rendus à notre réunion du 16 septembre dernier, ce dont nous les remercions chaleureusement.