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Le maire s’en va, laissant derrière lui une (trop) grosse cagnotte

par Jean-Claude Jaillette

Le Conseil municipal du 10 avril dernier est historique. D’une part parce que le maire Dominique Yvon y a annoncé sa démission à quelques mois de la fin de son mandat après 23 ans de service. Et d’autre part, parce qu’avec un excédent de fonctionnement pour 2024 de près de 1,5 million d’euro auquel s’ajoute les excédents des deux années précédentes, le compte administratif (l’équivalent du bilan annuel d’une entreprise) inscrit à l’ordre du jour est, de manière plus flagrante que jamais, l’expression de la stratégie budgétaire qui a été mise en œuvre par la majorité depuis le début du mandat. En gros, cette stratégie consiste à optimiser les recettes de fonctionnement à travers diverses dotations – dont la fameuse dotation Valls destinée à compenser les surcoûts dûs à l’insularité – et dégager un maximum d’excédents destinés à financer les investissements d’équipement des années à venir. Le résultat cumulé inscrit au compte de 2024 est d’environ 3,9 millions, en augmentation de près de 50% par rapport à 2023 et correspondant à plus de 80% de ce que la commune perçoit chaque année pour son fonctionnement. L’ennui est que cette épargne au montant flatteur accumulé pour le futur se fait au détriment d’actions qui devraient être menées pour les besoins de la vie quotidienne des citoyens. Si nous étions une famille ou une entreprise, il n’y aurait qu’à se féliciter d’une telle stratégie : les caisses sont pleines et il y a de quoi faire face aux accidents de la vie. Mais nous sommes une commune dont les recettes sont alimentées principalement par l’impôt. Et si nous devons aux citoyens des équipements facilitant leur vie, nous nous devons de satisfaire en même temps leurs besoins au jour le jour, avec le devoir de trouver un équilibre entre ces deux missions. Or, il y a de grosses failles dans le second domaine que le budget de fonctionnement fortement excédentaire de la commune aurait pu combler en 2024 comme lors des années précédentes.

Légères nos positions? Non, plus justes

Face à nos propos lors de ce conseil du 10 avril, le maire, repris sans nuance ni recul par le Télégramme (11/04/25), s’est amusé de notre analyse, rappelant sa gestion « en bon père de famille » : « C’est la première fois que j’entends dire qu’on a trop d’argent ! » a-t-il répliqué. Amusant, mais faux : nous le mettons en garde depuis le début du mandat tout comme la Chambre régionale des comptes dans son rapport datant de 2022. Pourtant, les faits sont têtus.

Par exemple, la municipalité délègue la culture aux associations. Très bien. Mais alors, pourquoi ne pas les soutenir massivement et accompagner vigoureusement leurs projets puisque la commune en a les moyens  et reçoit des fonds destinés à compenser l’insularité? Au lieu de cela, vous les étouffez en leur reprenant d’une main ce que vous leur avez donné de l’autre à travers des tarifs insupportables de prestations (location de salles, mise à disposition du personnel de la municipalité, etc.).

Un autre exemple. Où se cache la politique de développement de l’activité sportive non seulement pour les jeunes, mais aussi pour les adultes? Aucune trace dans le bilan 2024 ni dans le budget 2025.

Autre exemple encore. La part de l’activité touristique est chaque année plus importante dans l’économie de l’île. Pour assurer une vie économique à l’année, et éviter les inconvénients du sur-tourisme que tout le monde redoute, il faut soutenir l’économie durable de l’île à travers l’artisanat, l’agriculture, et des activités de transformation de ses produits. Nous pourrions mettre en œuvre un plan de soutien et d’accompagnement à ce type d’économie, les diverses dotations qui constituent le budget de fonctionnement le permettent. Où est-il dans ces comptes ?

Et l’adaptation aux changements climatiques dans tout ça?

Continuons. La commune agit en faveur de l’environnement et de la sobriété énergétique en engageant d’importants travaux visant l’isolation des bâtiments. Très bien, bon choix, cela s’impose même. Mais pourquoi, grâce à l’argent dont nous disposons, ne pas avoir poursuivi ces actions en faveur de l’autonomie énergétique telle qu’elle avait été envisagée à travers l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’Ehpad puis différées en raison de recours pour malfaçon ?  Pourtant l’urgence consécutive à la flambée du prix de l’énergie en 2023 commandait d’agir sur la facture d’électricité . D’autres solutions auraient pu être envisagées, comme l’installation de panneaux sur le toit de la salle des fêtes quitte à en adapter la structure. Ou bien encore sur le toit de la toute neuve Modern’Shtouilh dont la charpente a été modifiée en cours de construction pour supporter des panneaux photovoltaïques à la demande d’un des élus de l’opposition.

Toujours au même chapitre, s’agissant du renouvellement du parc automobile de la commune et du prix élevé du carburant, le choix ambitieux de véhicules électriques s’imposait, plus chers certes, mais plus vertueux au regard de la transition énergétique.   

On pourrait poursuivre ainsi sur bien des chapitres de ce compte administratif. À propos de la voirie notamment et des dégâts qu’elle subit du fait du changement climatique qui n’ont pas été envisagés lors du gros chantier de rénovation en 2019. Des dégâts que nous avions anticipés puisque qu’à l’époque nous proposions d’emprunter davantage pour mieux aménager les bas-côtés et ainsi éviter les inondations que nous avons connues cet hiver. 

Un désaccord profond sur la stratégie budgétaire

Pour résumer, notre position est radicalement différente de celle de la majorité. Non pas que nous ayons comme ambition de creuser le déficit de la commune en engageant des projets pharaoniques. Ce que nous proposons est modeste, raisonnable et guidé par le souci d’un équilibre différent entre l’action et l’épargne de précaution: nous considérons que l’effort qui a été fait par la majorité pour développer au maximum les marges d’autofinancement est disproportionnée au regard des attentes actuelles et futures des citoyens qui, rappelons-le abondent le budget de la commune par leur impôt. 

Avec de tels excédents reportés d’une année sur l’autre, ils seraient  en droit d’exiger une baisse des impôts comme le suggérait en son temps, la chambre régionale des comptes. Sauf si la commune leur apporte la preuve tangible que leur contribution est nécessaire car utilisée au mieux de leur attentes et non, pour une trop grosse part, pour gonfler l’épargne de la commune.

Pour toutes ces raisons les trois élus de l’opposition se sont abstenus sur le vote du compte administratif comme sur celui du budget primitif 2025.

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Virage social à la municipalité?

par Jean-Claude Jaillette

Est-ce la proximité de la prochaine élection municipale (en mars 2026) ou un effet d’optique dû à l’ordre du jour? Ou bien l’opportunité saisie pour masquer l’impuissance de la municipalité à régler les problèmes sociaux qui entachent le fonctionnement de l’Ehpad et de la déchetterie, deux organismes publics locaux essentiels ? Pour mémoire, rappelons qu’une grève a été organisée au printemps dernier à l’Ehpad, et une grève de la faim menée par un agent de la déchetterie l’été dernier, deux actions lourdes et jamais vues à Groix qui mettent en lumière un climat social très tendu et un dialogue social en panne. En tout cas, lors du conseil du 29/09/24, il régnait un climat de distribution d’avantages sociaux. 

« D’ici 2025, il n’y aura plus un seul agent de la commune dont le salaire sera en dessous de 1600 euros net sur la base de 35 heures hebdomadaires » a annoncé le maire Dominique Yvon. Selon nos informations, ce dispositif ne concernera qu’une dizaine d’agents sur les 56 au total dont près d’un tiers travaille à temps partiel. Précisons qu’aujourd’hui leur salaire est proche du futur seuil. Mais il se pourrait que ce vœu soit suspendu à l’état des finances communales menacées d’être rognées par le plan d’austérité du gouvernement Barnier.

Autre point de l’ordre du jour à caractère social, le dispositif de «cantine à 1 euros » pour les familles dont le quotient familial est compris entre 0 et 440 €. L’Etat prend l’initiative et subventionne, la commune suit.

Voici ce qui a été proposé au vote du conseil :

« Depuis 01/01/2024, l’Etat applique une bonification de 1€ supplémentaire par repas tarifié 1€ aux familles : l’Etat subventionne à présent les collectivités à hauteur de 4€ le repas tarifié 1€ aux familles, au lieu de 3 € jusqu’alors, sous conditions de mettre en œuvre une politique de restauration respectant et soutenant les prérogatives de la loi EGalim (bonus EGalim). Le service travaille actuellement à la mise en œuvre des préconisations de cette loi.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu la délibération du 18/01/2024 2024 approuvant les tarifs du service enfance et notamment de la restauration scolaire ; Vu la délibération du 13 octobre 2021, instaurant le dispositif de la cantine à 1€ pour trois années ; Considérant la volonté de la municipalité de poursuivre en ce sens et qu’il apparaît nécessaire de renouveler l’adhésion au dispositif, après les trois années scolaires conventionnées ; Considérant le soutien de l’Etat pour la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires ; Considérant qu’il convient de garantir à tous les enfants l’accès au restaurant scolaire ;

Il est proposé au Conseil municipal : de renouveler la tarification sociale du dispositif « la cantine à 1€ » dans le restaurant scolaire à compter du 1 er novembre 2024 jusqu’au 31 octobre 2027 ; d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à sa mise en place.

A l’unanimité, le conseil a voté cette mesure.

Questions diverses de l’opposition

1 – Situation de l’Ehpad

Il nous a été dit lors du Conseil du mois de juin qu’un cabinet serait mandaté pour établir un état des lieux. Pouvez-vous nous dire où en est ce projet ?

Par ailleurs, concernant la situation financière de l’établissement – que bien d’autres établissements de ce type partage dans le pays – des solutions sont-elles en passe d’être trouvées ?

Réponse : « Tous les dix ans, on me demande de virer la directrice ou le directeur, c’est dans l’ordre des choses » a répondu le maire Dominique Yvon . 

Ah bon ? Les tensions sociales reviendraient aussi naturellement que l’ordre des saisons ?  C’est oublier un peu vite la journée de grève de février dernier, du jamais vu à l’Ehpad! C’est bien mal connaître le fonctionnement d’une entreprise de service public que d’en rester à ce niveau d’analyse. Vivement les conclusions de l’audit en cours que nous avons réclamé dès le lendemain de la grève. 

2 – Tarifs du parking payant de la gare maritime

Une augmentation importante des tarifs de la gare maritime vient d’être appliquée par l’Agglo. Alors qu’en 2020, lors de la mise en place de ce système, nous avions obtenu des tarifs acceptables qui ne pénalisaient pas trop les iliens (particuliers comme professionnels), cet accord tacite est remis en cause. Y-a-t-il eu une concertation au niveau de l’Agglo ? À défaut nous souhaitons faire connaître notre désaccord à l’Agglo. 

Réponse : « Nous demandons avec insistance que les insulaires qui travaillent sur le continent continuent à bénéficier d’un tarif « social » à 150 € alors que se profile une augmentation faisant passer le tarif à 230 euros soit une augmentation de près de 50%. » lien avec nos articles 

3 –  Vedette SNSM

Selon nos informations, la vedette de la SNSM serait en réparation  pour une durée indéterminée. Pouvez-vous nous confirmer cette information et nous dire si des solutions de remplacement provisoire ont été mises en place, pour la sécurité maritime pour les évacuations sanitaires urgentes ?

Réponse : Le maire s’est étonné que les moteurs de la vedette aient lâché si rapidement. Il a rappelé qu’en moyenne cette vedette effectue annuellement plus de 300 sorties. En attendant la fin des réparations, les patients seront évacués par hélicoptère. Et en cas d’extrême urgence, la vedette de Locmiquélic volera à notre secours mais, bien évidemment, le délai d’arrivée s’e trouve augmenté d’autant.

4 – Saison touristique

Disposez-vous d’éléments de bilan de la saison touristique 2024 ? (transports, commerces, etc.) ?

Réponse. Le trafic de passagers vacanciers et à peu près stable par rapport à celui de l’an dernier. Les commerçants quant à eux se plaignent d’une baisse de leur chiffre d’affaires. Une réunion entre commerçants et élus est programmée pour le 24 octobre. 

JC Jaillette     

actualité, conseil municipal

Logement à Groix : les résidents secondaires mis à contribution

par Jean-Claude Jaillette

Pour les élus d’opposition que nous sommes (trois élus sur dix-neuf au total…), il y a  une certaine satisfaction à voir qu’une proposition que nous avons défendue il y a un an avant d’être rejetée par la majorité soit désormais reprise par les mêmes et votée à l’unanimité.

C’est en effet ce qu’il s’est passé lors du Conseil municipal du 24 septembre dernier à propos de la surtaxe à la taxe d’habitation appliquée aux seules résidences secondaires, possibilité offerte par le gouvernement dès l’an dernier pour les communes – notamment touristiques – dont la situation du logement est particulièrement tendue. L’esprit du décret est de fournir aux communes un outil fiscal pour les aider à développer une politique du logement favorisant les résidents à l’année et en particulier celui des jeunes. Ce qui correspond exactement à la situation de Groix qui attire de plus en de plus de jeunes ménages, au point que les effectifs des écoles ont progressé de plus de 20% depuis 2017 et qu’un animateur pour la jeunesse a été engagé, signes évidents de la dynamique démographique. Il y a un an, le maire avait argumenté son refus par le souci de ménager les résidents secondaires et qu’à elle seule cette taxe ne règlerait pas la question du logement à Groix. Certes, mais selon des estimations, cette surtaxe appliquée à la seule part communale de l’impôt n’aurait, au maximum, représenté guère plus de 25 euros supplémentaires par mois. Pas de quoi pousser les propriétaires de résidences secondaires à prendre la poudre d’escampette. 

Conversion ou opportunisme ? 

Changement de pied aujourd’hui. Ainsi Groix rejoint les deux tiers des seize communes îliennes regroupées au sein de l’Association des îles du Ponant (AIP) ayant, dès l’an dernier, opté pour la surtaxe. Il est à noter que plus de 50% des 3700 communes françaises remplissant les conditions pour percevoir cette taxe l’ont instauré l’an dernier, les communes bretonnes approchant les 75% (source Ministère de la transition écologique). Preuve, s’il en était besoin que les élus locaux des îles bretonnes sont à la recherche de solutions pour empêcher l’exclusion de leurs concitoyens d’un habitat local.

Plus d’exception groisillonne donc que l’état du marché immobilier ne justifiait pas au regard des attentes des habitants travaillant à Groix ou à Lorient. En effet, selon la Chambre interdépartementale des notaires, en 2024, le prix de vente des maisons anciennes est de 85% supérieur à ce qu’il était en 2019 (7% en un an), alors qu’il n’a progressé « que » de 32% à Larmor-Plage et de 44% à Lorient. Pour mémoire 40% des 1900 résidences de Groix étaient des résidences secondaires en 2019 contre 54% aujourd’hui. 

Désormais, une question se pose : que faire de cette nouvelle recette estimée à 275.000 euros si le taux maximum de 60% est appliqué? Comme tous les impôts locaux, le produit de la surtaxe sera versé au budget local de fonctionnement, sans fléchage automatique, procédure interdite par la loi. Avec un risque, c’est qu’il soit noyé dans les besoins de financement généraux de la commune, surtout à une période où les restrictions budgétaires pointent. Or il nous semble que, pour être pleinement acceptée par celles et ceux qui y seront assujettis, il faut dire et répéter que la surtaxe doit contribuer aux financements des politiques de logement en faveur des résidents permanents, piégés par la flambée des prix et l’envol du nombre de résidences secondaires, qu’ils soient candidats à du logement social ou à l’accession à la propriété.

De là découle deux exigences : 

• La première est que son principe s’inscrive dans la durée même si le décret prévoit qu’elle soit soumise à délibération tous les ans ; 

• la seconde est que soit clairement identifié dans le budget la politique de logement à travers un chapitre qui lui serait réservé.

La majorité ne semble pas être sur la même longueur d’ondes. Pour elle la surtaxe appliquée en 2025 répond à une demande de participation financière de Morbihan Habitat. Cet organisme pilote un projet de 25 maisons dont 8 pourront être achetées en bail solidaire  situé entre Landost et la route de Créhal et dont le budget présente dès à présent un déficit de 750.000 euros. Il s’agit bien d’une aide en faveur du logement, certes, mais ponctuelle. Nous avons malgré tout obtenu une modification de la rédaction de la délibération. La rédaction initiale était « Il est proposé au Conseil de porter à 60% la majoration de la quote-part perçue par la commune sur la taxe sur les résidences secondaires”.  Nous y avons ajouté « en vue de développer la politique du logement local ».

D’autres points ont été abordés lors de ce Conseil comme celui de l’ajustement des salaires du personnel communal et l’élargissement à une tranche supplémentaire de revenus du prix de la cantine à 1 euro. Nous y reviendrons dans un prochain article.

(A suivre)

actualité, politique municipale

De l’amiante dans les murs de l’ex-VVF. L’étonnante découverte.

par Jean-Claude Jaillette

Malgré les mises en garde du notaire qui a préparé le nouveau contrat de location, ni la commune ni le nouveau locataire n’ont cru bon d’actualiser un diagnostic amiante datant de… 2003, pourtant obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Que s’est-il passé ? Nous avons saisi le Préfet pour un contrôle de légalité qui n’a pas donné suite.

Depuis une quarantaine d’années un centre de vacances concédé par la commune à l’association VVF (Village Vacances Famille) est implanté dans un site sublime de l’île. Le bail est arrivé à échéance en 2022, il a été prolongé d’une année pour cause de Covid, et de quelques mois encore pour se donner le temps de mettre en route un processus d’appel à projet. Tout a été fait dans les règles, y compris au niveau politique puisqu’une commission a été créée dans laquelle le maire a demandé à un élu d’opposition de siéger.

Deux candidats crédibles ont émergé du processus, le VVF qui souhaitait prolonger l’exploitation moyennant de sérieux travaux de remise aux normes du tourisme contemporain, et un groupe hôtelier de Lorient, Kerjouan, propriétaire du Mercure de Lorient et de quelques Ibis dont celui de la place d’Italie à Paris.

Au final, en novembre 2023, VVF a été écarté au profit du groupe Joker. Nous nous sommes opposé à ce choix au motif que la proposition de VFF était plus favorable à la commune, bien que Joker propose de payer un loyer supérieur à celui proposé par VVF. Nous avons été le seuls à voter contre.

Groisiker renégocie le contrat

Cinq mois plus tard, à l’occasion du conseil municipal du 11/04/2024, le maire a présenté une délibération révisant le contrat passé avec Kerjouan. Le bail emphytéotique passerait de 40 ans à 50 ans, la redevance passerait de 3% du CA à 1,5% avec un plancher passant de 35000 euros à 20 000 euros. Au passage signalons que ce nouveau niveau de loyer revient à la proposition de VVF, considérée comme insuffisante pour la majorité du conseil. Perte pour la commune: 18.867 euros par an soit 1.275.000 euros sur la durée total du bail par rapport au contrat originel (calcul réalisé sur la base du budget prévisionnel fourni par Joker). Pour quelle raison ce changement de pied ? De l’amiante a été découverte dans les murs de certains bungalows, s’ajoutant à celle présente dans les toitures bien identifiée lors de la signature du bail.

Pour Groisiker, la nouvelle société crée pour l’occasion par Joker, le caractère « imprévisible » de la présence d’amiante dans certains murs des bungalows a justifié la modification des conditions du loyer versé à la commune ainsi qu’à la durée du bail.

« Imprévisible » ? Au vu des documents présenté ce jour-là au conseil, c’était plausible. Mais, en réalité, tout ce qui aurait permis aux conseillers de se faire une opinion n’a pas été portés à leur connaissance avant et lors du débat. 

C’est ainsi que nous avons appris en séance que le diagnostic amiante obligatoire lors d’une vente ou d’une location de ce type datait de 2003, sans actualisation pourtant imposée par la loi. Légalement, cette date aurait dû être indiquée sur le bail tel qu’il a été communiqué au Conseil en novembre 2023. Vérification faite après-coup, nous nous sommes aperçu que la date avait été laissée en blanc et que le diagnostic était annoncé comme étant annexé au bail, ce qui n’a pas été le cas. Autrement dit le vote de novembre 2023 a réalisé en partie à l’aveugle, prenant en défaut notre vigilance.

Quelques jours après la séance du Conseil, nous avons demandé et obtenu le rapport de diagnostic. Or, il est clairement indiqué qu’un tel diagnostic ne concernait que les matériaux accessibles au jour de la visite. Et le rapporteur de conclure : « Il conviendra donc, en cas de travaux, de s’assurer, par la mise en place d’un diagnostic complémentaire, de l’absence de ces matériaux dans les parties non accessibles (…) ou dans les sous-surfaces de revêtement de sol. » Pas plus la commune que Groisiker ne pouvait donc ignorer le risque de présence d’amiante ailleurs que sur les toits. Ce qui contredit le caractère « imprévisible » de la présence d’amiante dans les murs. 

Sans surprise, le maire n’a pas donné suite, tout en reconnaissant des erreurs partagées entre la municipalité et le locataire, justifiant ainsi le partage du coût du désamiantage. 

Sauf que dans cette négociation la commune perd une somme rondelette (voir plus haut) quand Grosiker en économise autant. Sachant que le locataire a fait estimer le montant des travaux à 1,4 million, en 50 ans d’exploitation Groisiker n’aura en réalité déboursé que 125.000 euros, soit 2500 euros par an. Le reste revenant à la commune sous forme de manque à gagner. Pas des quoi remettre en cause l’équilibre du projet, contrairement à ce que les dirigeants de Groisiker ont affirmé à la municipalité menaçant de se retirer du projet.

Les lourdeurs de l’organisation de la Préfecture

Conclusion : Nous avons saisi le Préfet du Morbihan pour lui demander d’exercer « un contrôle de légalité », preuves à l’appui, une procédure définie par l’article 72 de la Constitution.

Au moment où nous nous apprêtions à publier cet article, les services préfectoraux nous ont informé du rejet de notre demande, justifié par une arrivée hors délais dans ses services. Curieux argument alors que nous avons envoyé notre dossier complet sous forme numérique le 16 juin 2024, la date limite étant le 18 juin. Pour étayer notre étonnement provoqué par cette fin de non-recevoir, voici quelques extraits du contenu du mail de réponse de la Préfecture.

(…) Vous m’informez que les conseillers municipaux ont découvert au cours de la séance du conseil municipal du 11 avril 2024 que le diagnostic concernant le repérage d’amiante dans les bâtiments du village vacances de Groix a été réalisé en octobre 2003.

Par conséquent, vous concluez que « la délibération ne nous semble pas s’être déroulée dans des conditions permettant aux conseillers de décider en conscience 
du bien fondé de la demande de modification du contrat. En outre, les règles suivantes nous semblent avoir été enfreint :

  • Non fourniture du diagnostic amiante avant élaboration du contrat
  • Non actualisation du diagnostic datant de 2003 malgré l’alerte du notaire
  • Qualification erronée de la présence d’amiante dans les murs jugée imprévisible et pourtant prévisible 
  • Non-respect des clauses du contrat portant sur le financement des travaux
  • Défaut d’information des élus »

Dans ce contexte, vous demandez à M. le Préfet d’exercer un contrôle de légalité, sur la délibération n°CM_2024_27 adoptée par le conseil municipal de Groix le 11 avril 2024.

Je suis en mesure de vous apporter les précisions suivantes :

En application de l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que : « Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu’à leur transmission au représentant de l’État dans le département ou à son délégué dans l’arrondissement ».

Par ailleurs, l’article L 2131-2 du CGCT dispose que  « sont soumis aux dispositions de l’article L. 2131-1 les actes suivants : 1° Les délibérations du conseil municipal  [sous réserve de quelques exceptions liées à l’objet de la délibération] ».

Ainsi, pour être exécutoires, les délibérations doivent donc être publiées et transmises au préfet de département. Le juge a eu l’occasion de préciser que : « le délai de deux mois prévu à l’article [L. 2131-6] du code général des collectivités territoriales court à compter de la date à laquelle cet acte a été reçu par le préfet de département, en préfecture, ou le sous-préfet d’arrondissement compétent, en sous-préfecture ». (cf. CE 6 juillet 2007, n° 298744).

Par conséquent, au regard de ce qui précède, il faut entendre par « transmission », la réception effective de la délibération par le représentant de l’État dans le département. 

Dans le cas d’espèce, la délibération n°CM_2024_27 adoptée par le conseil municipal le 11 avril 2024 a été transmise au contrôle de légalité le 17 avril 2024.

Conformément à l’article L 2131-6 du CGCT, le Préfet du Morbihan disposait de deux mois pour procéder au contrôle de légalité et éventuellement saisir le Tribunal Administratif à compter de cette date. 
La date limite de recours était donc fixée au 18 juin 2024.
Cependant, j’ai le regret de vous informer que votre courriel adressé initialement sur la boîte fonctionnelle de la préfecture a été réceptionné sur la boîte fonctionnelle du bureau du conseil et du contrôle de légalité  le 19 juin 2024. 

Par conséquent, je ne suis pas en mesure de donner suite à votre demande. »

Circulez, y’a rien à voir. Un détail cependant, la seule adresse du Préfet accessible par les citoyens est celle de la Préfecture. Il aurait fallu trois jours pour qu’un fichier numérique passe de l’accueil au service spécialisé? Le fichier a peut-être pris les escaliers en s’arrêtant à la machine à café, qui sait? Quant à l’existence de ce service spécialisé, elle n’est mentionnée nulle part sur le site internet de la Préfecture, et encore moins son adresse mail. Bizarre.

Cet article a été modifié le 26/09/2024

actualité, conseil municipal, non classé

Les imprévus d’un Conseil municipal qui s’annonçait pépère

par Jean-Claude Jaillette

Comme souvent cette séance du Conseil municipal du 11 juin 2024 s’annonçait tranquille, tant l’ordre du jour regorgeait de résolutions techniques consensuelles. Qu’on en juge : un cadre général permettant le recrutement plus rapide d’un contractuel, les tarifs communaux autrement dit le montant de la prise en charge des dépenses de fonctionnement de l’enseignement privé, mise à jour des plans de financement, convention pour l’entretien et le contrôle des équipements incendie, rattachement de France Service à la commune ainsi que le recommandait la Chambre régionale des comptes, etc.

Seul le tableau d’attribution des subventions aux associations locales était de nature à susciter un débat. Par exemple à propos de la somme allouée au Fifig (Festival international du film insulaire), 10.000 euros, ce qui chaque année est présenté par la municipalité comme astronomique, mais qui compte tenu des tarifs de location des salles appliqués aux associations l’est finalement beaucoup moins après amputation de 4000 euros de loyer. Autrement dit la municipalité reprend d’une main ce qu’elle a donné de l’autre. L’association Musique à Groix, pour ne citer qu’elle, est soumise au même traitement. Depuis l’instauration de cette pratique, les responsables du Fifig tentent de réduire la ponction, peine perdue. 

SubventionTélécharger

Il a fallu attendre la dernière partie du conseil, celle des questions diverses, en particulier celles de l’opposition (mais pas uniquement) pour que l’ambiance s’électrise.

Commençons par deux informations importantes pour la population données par le maire qui seront prochainement l’occasion d’un débat au sein du conseil municipal.

  1. La commune envisage de préempter la vente de la boucherie du bourg, l’ancienne boucherie Maréchal. Pourquoi ? Parce que les cessions d’activité des commerces successives du centre bourg, inquiètent :  d’abord la marchande de chaussures, puis la Petite boulangerie, maintenant la boucherie, d’autres risquent de suivre. Tantôt ils restent sans repreneur, tantôt des candidats au rachat annoncent un changement d’activité, au risque que les commerces de bouche disparaissent du centre bourg. Que la commune se soucie de l’économie locale et de l’attractivité du bourg en cherchant à maintenir des commerces de bouche, est une bonne chose. Et si les conditions financières de la vente deviennent raisonnables (le prix souhaité était de 700.000 euros au départ pour tomber à 300.000 euros), préempter pour assurer la pérennité de l’activité devient envisageable. Le débat est ouvert. A suivre donc.

Dernière minute. Le 2/07/ 2024, lors d’une réunion de la commission des finances élargie à tous les membres du conseil, le principe de la préemption de la boucherie a été abandonné. Le désistement des repreneurs potentiels effrayés par la remise aux normes des locaux et leur exiguïté en sont les causes principales. 

2. La commune envisage d’appliquer une surtaxe à la taxe d’habitation appliquée aux résidences secondaires dès 2025. Elle était la seule parmi les îles du Ponant à n’avoir pas donné suite à cette possibilité offerte par le législateur d’un montant compris entre 20% et 60%. En septembre dernier, date à laquelle la loi entrait en application nous, élus d’opposition, avions regretté cette singularité, alors que les besoins en logement pour les résidents permanents sont importants. Nous l’envisagions à condition que les fonds ainsi collectés soient fléchés vers des projets immobiliers de nature à satisfaire les besoins des résidents à l’année le plus souvent jeunes et titulaires d’un emploi sur l’île. A l’époque pas si lointaine, le maire nous avait opposé une fin de non-recevoir. Aujourd’hui il change d’avis, tant mieux.

Vint alors notre demande d’annulation de la délibération n° 27 votée lors du Conseil municipal du 11/04/2024. Elle concerne la modification du bail emphytéotique signé en novembre dernier en vue de l’exploitation du village de vacances de Groix et que le nouveau locataire souhaite revoir à la baisse en raison de travaux supplémentaire de désamiantage qu’il considère comme imprévisible. A tort de notre point de vue après enquête. Nous avons relevé après coup cinq irrégularités, justifiant ainsi notre démarche lors de ce conseil. A l’issue du conseil nous avons demandé au Préfet du Morbihan un contrôle de légalité de cette délibération. Pour faciliter la lecture nous avons traité le sujet dans un article particulier. 

vie économique, vie municipale

Ehpad à Groix. L’ Agence régionale de santé et le département s’en mêlent

par Jean-Claude Jaillette

La situation de l’Ehpad de Groix est désormais bien connue, en particulier depuis la journée de grève très suivie du personnel du 15 février dernier. En effet, les charges sont en hausse principalement dues à l’amélioration du statut des personnels décidé – à juste titre – par le gouvernement ; l’inflation fait exploser les dépenses d’énergie et d’alimentation ; et les conditions de travail sont jugées déplorables par le personnel, notamment en raison du non-remplacement des arrêts de travail, particulièrement nombreux. Tout cela additionné aboutit à un déficit de plus de 400.000 euros conduisant,selon le maire, à une situation de « cessation de paiement ». 

Il y a donc urgence, d’une part, à combler le trou et, d’autre part, à trouver des solutions à long terme pour garantir l’existence de l’Ehpad de Groix. dans les meilleures conditions requises pour les résidents et pour l’ensemble du personnel.

Selon nos informations, la municipalité serait prête à combler le déficit de manière ponctuelle. Par ailleurs, à la suite de la demande d’audit portée par nos élus départementaux, Damien Girard, Rozenn Métayer et Marie-José Mallet, le président du conseil départemental, David Lappartient, vient d’annoncer que l’ARS (Agence régionale de santé,  « échangera avec la gouvernance de l’Ehpad dans le but de trouver des solutions aux demandes des résidents ». 

Voilà donc un audit qui s’annonce, mené par l’ARS, mais qui ne dit pas son nom pour ne pas donner aux oppositions municipale et départementale le sentiment que leur action a abouti. Peu importe les postures politiciennes, car l’essentiel est que l’ARS (Agence régionale de santé) et le département se saisissent du dossier, pour permettre d’aboutir à un fonctionnement satisfaisant pour toutes les parties concernées.

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Chronique du conseil municipal du 18 janvier, Part 2

par Jean-Claude Jaillette

Voici la deuxième partie de notre compte rendu du conseil municipal du 18/01. Laa première partie est ici.

A l’initiative des élus d’opposition, lors du conseil municipal du 18/1, trois autres débats ont été engagés sur des sujets qui préoccupent les habitants de la commune : le premier concernait la disparition inquiétante de commerces dans le centre bourg, le second sur le bilan de la première saison de mise en service des pistes cyclables, et le troisième sur la situation sociale à l’Ehpad.

1 – Disparition des commerces en centre-bourg

Question. Plusieurs commerces du centre bourg ont fermé ou sont en passe de l’être sans repreneur commercial en vue. Le risque est que ces espaces changent de destination et deviennent des lieux de résidence. La conséquence de cette évolution est une mise en péril de l’attractivité du bourg pendant la saison touristique comme durant le reste de l’année. Nous demandons donc que la commune se saisisse de cette importante question relative à la vie économique de Groix et que soient élaborées des solutions pour favoriser l’existence d’une activité commerciale soutenue en centre bourg.

Nous avons conscience des intérêts des commerçants qui cherchent à vendre leur fond et ne souhaitons pas les priver de la libre disposition de leur bien. C’est pourquoi nous demandons la mise en place d’un groupe de travail associant à la municipalité des commerçants et un représentant de notre groupe afin que les décisions qui seront prises recueillent un consensus.

Réponse du maire « Je suis embarrassé car nous sommes sous le régime de la propriété privé, sacrée en France. Il y a une solution radicale pour que les commerces restent des commerces qui consiste à inscrire dans le PLU que nous sommes en train de réviser l’interdiction de céder un commerce à un non commerçant. Mais ce serait spolier des commerçants qui attendent de la vente de leur commerce de quoi passer leur retraite. Tout cela mérite réflexion. Il s’est dit ouvert à notre proposition de création d’un groupe de travail qui se pencherait sur la question. Affaire à suivre…

Pistes cyclables

Au vu de la première saison d’utilisation des pistes cyclables, pensez-vous améliorer leur aménagement et peut-être les prolonger ? Par ailleurs, compte-tenu du nombre de Groisillons qui laissent leurs vélos à Port Tudy pour embarquer avec la Compagnie Océane, il serait opportun de d’envisager un local fermé et gratuit au port. Ce système existe déjà à Lorient aux abords des navettes des bateaux de la rade.

Réponse du Maire. Un parking pour vélo est à l’étude à Port Tudy. Concernant la sécurité des pistes, l’expérience a montré qu’elles étaient particulièrement dangereuse la nuit du fait d’une mauvaise signalisation. Des bandes réfléchissantes seront installées sur les poteaux. Enfin, les pistes ne seront pas étendues à court terme. Nous avons profité de l’occasion pour rappeler que nous sommes favorables à la création de parcours cyclable en utilisant le vaste réseau de chemins de l’île qui pourrait être rendus pratiquables pour les vélos, moyennant des investissements raisonnables.

Tensions sociales à l’Ehpad

Nous avons appris que le Maire, accompagné de son premier adjoint et de certains membres du CCAS, s’est rendu à l‘Ephad le 16 janvier dans le but de rencontrer le personnel dont la rumeur dit qu’il est sur le point de se mettre en grève tant ses conditions de travail deviennent difficiles. En cause des surcharges de travail dus au manque d’effectifs. On comprend mieux dès lors pourquoi une telle délégation s’est rendu sur place, tant le feu couvait. Nous avons donc demandé au Maire de nous rendre compte de cette entrevue.

Dominique Yvon a donc fait part de son analyse de la situation. Pour lui comme pour la direction de l’Ehpad, la faiblesse des effectifs est dû principalement aux trop nombreux arrêts de travail qui ne peuvent être compensés par des embauches de remplaçants, tant la direction a du mal à recruter du personnel sur l’île. Il a insisté sur le difficultés financièress de l’Ehpad de Groix, identiques à celle de nombreux  Ehpad dans le reste du pays. En cause, l’augmentation du coût de l’énergie ( « + 130 % en un an pour l’électricité » dit-il),  qui justifierait qu’on augmente la participation mensuelle des résidents de 580 euros, ce qui lui paraît impossible. Il se tourne vers l’Etat pour qu’il prenne la mesure des difficultés financières des Ehpad

En attente de notre propre enquête, nous avons fait remarquer que lorsque dans une entreprise le personnel a recours massivement aux arrêts de travail c’est qu’il est en état de souffrance qui mérite que la direction s’y penche sans invoquer la fatalité. 

Pour l’heure nous n’avons pas de solutions à proposer, mais il nous a paru indispensable qu’à travers notre question une publicité soit donnée à la situation sociale de l’Ehpad. Ce qui n’a pas manqué de se produire puisque Ouest France  s’est fait l’écho de cet échange. Si nous nous n’en avions pas pris l’initiative, la population n’en aurait pas été informée.

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Chronique du conseil municipal du 18 janvier. Part 1

par Jean-Claude Jaillette

Cette fois-ci nous avons choisi de scinder en deux parties notre compte rendu du dernier Conseil municipal. Pourquoi? Parce qu’ au vu de l’ordre du jour officiel ne contenant que des affaires courantes, rien ne laissait présager de débat particulier. Et voilà que des débats ont eu lieu, à l’initiative de l’opposition. Moyennant quoi notre compte rendu est devenu un peu long, justifiant d’en étaler la diffusion sur deux jours.

Nouveaux tarifs, pas de cadeau pour les les associations

L’annonce du premier conseil municipal de l’année 2024 fixé au 18 janvier a surpris. Pourquoi si tôt dans l’année alors que par le passé il fallait attendre février ou mars? D’autant que l’ordre du jour proposé paraissait si léger qu’il ne justifiait pas une telle urgence? [1]A vrai dire, le Conseil a été fixé selon un calendrier où une déclaration du Maire lors de la cérémonie des vœux de la municipalité du 15 janvier devait précéder le Conseil de quelques jours. Et quelle annonce ! Il s’était résolu à démissionner de ses fonctions, « usé par le poids de la tâche » selon ses propres termes. Il avait pris le soin de réunir ses adjoints la veille pour leur faire part de sa décision mûrement réfléchie. « Tous m’ont supplié de rester, au minimum pour voir le résultat des projets tout juste engagés comme la MAM (maison des assistantes maternelles), et je me suis laissé convaincre. » a-t-il poursuivi avec beaucoup d’émotion et sous les applaudissements de la salle. Et voilà comment un conseil municipal s’est tenu, malgré un ordre du jour réduit aux affaires courantes, au cours duquel, nous, élus d’opposition, avons provoqué des débats d’actualité municipale dans le but d’informer nos concitoyens. Un exercice de démocratie en quelque sorte, qui sans nos interventions n’aurait pas eu lieu. 

Lorsque la grille des tarifs de la commune a été abordée nous nous sommes étonnés d’un prix de location de la nouvelle salle de Port-Lay. « 350 € la journée lorsqu’elle est utilisée par une association nous paraît beaucoup trop cher, avons-nous argumenté. D’autant plus cher que la salle des fêtes, pour le même usage, est facturée 91 € et alors que les services proposés par la commune sont meilleurs à la Sdf comparé à Port Lay où il n’y a ni écran, ni sono, ni parking pour garer sa voiture. » Face à la réponse du maire et de ses adjoints qui ont estimé que « c’est une salle de prestige dans un bâtiment pour lequel la commune a beaucoup investi » nous avons rappelé que si ce lieu a été conçu pour y recevoir des mariages ou des séminaires il devait être ouvert aux associations[2]. « Ce tarif-là est délibérément dissuasif pour les associations. Faire peser l’amortissement des travaux pour partie sur les associations n’est pas conforme à la destination annoncée du lieu. Il faut quand même se souvenir que la rénovation de Port-Lay a été financée par la commune sur ses réserves d’auto-financement et par l’Agglomération, donc par nos impôts. » 

Nous avons profité de ce débat sur les rapports entre la municipalité et les associations pour alerter le conseil sur la situation économiquement fragile du Fifig (Festival international du film insulaire de Groix) qui s’est vu réclamer près de 5000 euros pour la location des lieux lors l’édition 2023 alors que la subvention attribuée par la commune est de 10000 euros. N’est-ce pas là une manière de retirer d’une main ce qui a été accordé de l’autre alors que, pour le FIFIG, l’usage des bâtiments municipaux devraient être quasi-gratuits compte tenu des retombées économiques que ce festival apporte à l’île ? Nous avons reçu une réponse à caractère polémique du Maire qui a mis en avant le fait que Cinéf’iles (l’association gestionnaire du Cinéma des Familles) « mettait son cinéma à disposition du Fifig lors du festival moyennant finances». C’était oublier que cette mise à disposition engendre des frais de personnel qualifié et d’électricité qui doivent être compensés, contrairement à Port-Lay en ce qui concerne le personnel.

A l’issue de ce débat il nous est resté un goût amer dans la bouche. Rentabiliser les investissements et faire payer au prix du marché l’usage des salles par les associations qui contribuent aussi largement à la vie locale rapproche la gestion de la municipalité de celle d’une entreprise. Faire payer ceux qui donnent bénévolement de leur temps pour assurer des rôles que la municipalité ne souhaite pas prendre en charge est injuste. A l’issue du débat, nous nous sommes abstenus, marquant ainsi notre désaccord sur une ligne de tarifs.

A suivre

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Prochain conseil municipal

par Avenir de Groix

La prochaine séance du Conseil municipal, aura lieu le :

Jeudi 18 janvier 2024

à 17 h 00

à la Salle Intergénérationnelle (autrement dite « Salle poisson »)

Parmi les sujets à l’ordre du jour :

  • Tarifs 2024 ;
  • Règlement de la cantine et de l’ALSH ;
  • Contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une installation photovoltaïque.

Vous trouverez l’ordre du jour complet sur le site de la mairie.

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Sans information des élus, pas de démocratie locale. La faute du maire

par Jean-Claude Jaillette

Selon des informations recueillies auprès d’adjoints au maire, un Conseil municipal aurait dû se tenir au cours du mois de septembre dernier. Nous l’attendions avec impatience. Pourquoi était-il si important ? Parce qu’un débat imposé par l’État devait s’y tenir, au cours duquel devait être prise la décision d’appliquer ou non une surtaxe à la taxe d’habitation qui reste due par les seuls résidents secondaires. Plus précisément, le gouvernement avait donné les moyens légaux aux maires des communes situées en zones « tendues » du point de vue du logement d’appliquer une surtaxe d’habitation comprise entre 20% et 60% dès 2024 à condition que les conseils municipaux en débattent avant le 30 septembre 2023. Renvoyant la décision finale aux communes concernées, l’État favorisait ainsi le débat démocratique local.

Que s’est-il passé à Groix ? Rien.  Nulle réunion du Conseil municipal avant la fin septembre, et ce malgré une motion votée par le Conseil d’administration de l’AIP (Association des îles du Ponant) au début de septembre et réuni à l’île d’Houat. Elle invitait les îles à profiter de cette mesure fiscale pour contribuer à l’amélioration du logement des résidents à l’année des îles bretonnes.  Une erreur ? Un oubli ? Non, une ruse. Car si la motion favorable à la sur-taxe avait été votée à l’unanimité des voix moins une, la voix manquante était celle du maire de Groix dont les explications de vote se sont faites sous les huées de l’assemblée. En réalité, Dominique Yvon a préféré une tactique politicienne consistant à esquiver la confrontation en laissant passer la date limite du 30 septembre, ajoutant l’esquive au mépris qu’il affiche à l’égard de ses conseillers. Au cours du conseil du 15 novembre dernier, les élus de l’opposition l’ont interpellé sur cette absence de débat. Il nous a été répondu  que le sujet serait « probablement » mis à l’ordre du jour en 2024 pour une application éventuelle de la surtaxe en 2025. 

A travers cet épisode où la ruse politicienne l’a emporté, c’est une nouvelle atteinte au fonctionnement de la démocratie locale qui a été perpétrée. Et comme si l’épisode ne suffisait pas à montrer tout le désintérêt que porte la majorité municipale à la démocratie, lors du dernier conseil de l’année du 15 novembre se substituant au Conseil fantôme de septembre, deux atteintes supplémentaires à l’exercice de la démocratie locale ont eu lieu, matérialisées par des remises de documents quelques heures seulement avant la tenue du Conseil. Rien de bien nouveau direz-vous. Certes, mais il s’agit de deux dossiers particulièrement lourds nécessitant une information sérieuse avant toute prise de position. 

Le Plan local d’habitation

Voilà plus de deux ans que les élus de l’Agglo de Lorient travaillent à un nouveau PLH (Programme local de l’habitat) couvrant la période 2023-2029 pour un budget de plus de 49 millions d’euros. Un sujet particulièrement sensible à Groix. Dans la note accompagnant l’ordre du jour du Conseil, après quelques considérations de contexte, le contenu de ce nouveau PLH est ainsi présenté : 

« Le projet de PLH comporte plusieurs volets :

– Un diagnostic du territoire comprenant notamment une analyse des dynamiques démographiques, des marchés locaux du logement et de la situation de l’hébergement ;

– Un document d’orientations, ainsi que les dispositifs d’observation et de gouvernance proposés pour le suivi du PLH ;

– Un programme d’actions, composé de 28 fiches actions accompagnées d’un calendrier de mise en œuvre et d’un budget prévisionnel ;

– La territorialisation des objectifs de production de logements ;

– Des annexes, incluant notamment un bilan du précédent PLH. »

Vaste programme. Durant les 2 années de préparation, de nombreuses réunions de travail ont eu lieu pour aboutir à un vote du Conseil communautaire fin septembre 2023.   Pour mémoire, Dominique Yvon siège dans cette assemblée où il représente Groix. Nous a-t-il informé à un moment ou un autre de l’avancée des travaux ? Nous a-t-il fait part du vote de la fin septembre, date à partir de laquelle le document doit être présenté sous 2 mois aux différents conseils des communes composant l’agglo ? Non, à aucun moment.  Ce n’est que six jours avant le Conseil que nous avons appris l’existence de ce nouveau PLH et de son contenu. Pis, la partie du Plan appliquée à Groix nous a été communiquée deux jours avant le Conseil lors de la Commission des finances qui le précède. Face à nos protestations, il nous a été répondu : « Vous n’avez qu’à lire la presse locale  ». Comme si un mandat électif n’obligeait pas ceux qui en sont titulaires à informer leurs électeurs des débats en cours. Quel mépris pour les élus que nous sommes. Comment dès lors pouvons-nous nous faire une opinion sur un document que les conseillers communautaires ont mis plus de 2 ans à élaborer, s’appuyant sur de nombreuses études, sur des entretiens tout aussi nombreux et entourés d’experts ? Impossible. Nous nous sommes abstenus.

Gestion du port de Groix

Au point 10 de l’ordre du jour de ce dernier conseil de l’année 2023 figure  l’intitulé suivant : « Vœu compétences portuaires ». De quoi s’agit-il ?

Depuis 2016, la compétence relative au port est passée du département à la région. Le transfert de compétence était libre et sur la quarantaine de ports de la région, seuls 9 dont Groix l’ont choisi et 31 sont restés au département. L’argument de l’époque était de l’ordre des synergies entre le port et le transport maritime l’un comme l’autre de la compétence de la région. Aujourd’hui le maire considère que les relations avec la région sont à ce point exécrables qu’il souhaite revenir dans le giron du département. Ses reproches portent surtout sur un fonctionnement supposé bureaucratique de la région et sur son refus de financer les travaux du port au prétexte que la commune ne fournit pas le détail des travaux à réaliser. Dialogue de sourds : d’un côté la commune campe sur sa position en expliquant qu’elle est seule compétente pour justifier les travaux, de l’autre la Région ne veut pas lâcher ses subventions à l’aveugle. Dans cette affaire, le maire de Groix cherche à entraîner les autres ports à quitter la Région. Il a adressé un courrier au Préfet pour lui demander d’organiser des discussions en vue du transfert de compétences, ce qu’il a soumis au Conseil. 

Comment le maire peut-il nous demander de nous prononcer en quelques jours alors qu’à aucun moment durant toute la période où la crise couvait, il ne nous a pas informés ? Peut-être a-t-il raison ? Ou pas ? Impossible de trancher dans un délai aussi court. Une telle démarche est lourde de conséquences et mérite avant d’être engagée de rechercher un consensus qui passe par l’information sérieuse des élus. Encore une occasion manquée de donner vie à la démocratie locale. Et on s’étonnera ensuite du désintérêt grandissant des citoyens pour la politique… Nous nous sommes abstenus.