C’était le conseil municipal le plus important de l’année, le Conseil où sont présentés le bilan de l’année précédente (le compte administratif) et le budget de l’année en cours (le compte primitif). C’est donc l’occasion pour les membres du Conseil municipal d’évaluer la mise en œuvre des politiques de l’année écoulée ainsi que celles à venir. Ce jour-là, ont été passés au crible les projets de 2022 tels qu’ils ont été menés et ceux de 2023, en cours.

Nous avons voté le compte administratif 2022. Certains pourraient s’en étonner, pensant qu’une opposition doit s’opposer, donc voter contre tous les actes majeurs de la majorité. D’autant que nous avons exprimé nos désaccords sur la stratégie budgétaire engagée par le maire qui consiste à épargner sur le budget de fonctionnement (destiné à financer les salaires, les charges courantes, les subventions aux associations, les actions ponctuelles qui ne sont pas considérées comme des investissements, etc.) pour créer des réserves qui financeront  les investissements de l’année suivante sans recours à l’emprunt, même quand les taux sont historiquement bas. Cette stratégie (que nous avons déjà qualifiée de « pépère » ?se mène au détriment d’actions ciblées comme le développement de parcours cyclables à partir du réseau fourni de chemins (solution que nous avons proposée, dès l’apparition du projet en novembre 2021, comme alternative aux pistes cyclables mal accueillies aujourd’hui par la population groisillonne). En outre, elle revient à faire payer par le contribuable d’aujourd’hui l’utilisation future des infrastructures créées en ce moment pour les 20 ou 30 années à venir. L’emprunt – raisonnable comme il se doit – évite cet écueil en étalant le paiement de l’investissement sur les 20 ou 30 années à venir. Le raisonnement est un peu complexe, mais il est indispensable de le poser pour comprendre ce qui se joue dans l’appréciation d’un budget communal derrière les lignes comptables.

Vote pour le compte administratif, avec réserves

Revenons au compte administratif 2022 (le bilan en quelque sorte).

Depuis le début de cette mandature, nous, élus d’opposition, réclamons une présentation de ces deux documents qui permettraient d’une part de comparer la gestion de la commune de Groix avec celle d’autres communes équivalentes et d’autre part qui mettraient en évidence les choix politiques opérés. En clair, nous pensons que les élus ne sont pas des contrôleurs de gestion dont la mission serait de contrôler le budget ligne à ligne. Ils ont en revanche pour mandat d’évaluer les politiques publiques pour se déterminer par rapport à ce qui a été réalisé et ce qui est proposé pour l’avenir. Pour y parvenir, il nous faut des outils passant par une présentation claire et synthétique de documents. Pour la première fois en cette année 2023 nous avons obtenu satisfaction après deux années de tâtonnements. 

Disposant de ces outils, nous avons donc pu juger que les écarts entre ce qui a été prévu et ce qui a été réalisé en 2022 ne sont pas de nature à justifier un vote négatif de notre part. Une position qui ne nous a pas privés de rappeler nos désaccords de fond concernant la stratégie d’épargne faite sur le budget de fonctionnement.

Abstention sur le budget primitif pour désaccord avec la stratégie budgétaire

C’est précisément ce désaccord dans la conception du budget communal qui nous a conduit à nous abstenir sur le budget primitif. Là sont exposés les projets 2023, la manière dont les produits de l’impôt et des subventions sont répartis. Une stratégie identique à celle que nous avons critiquée par le passé est mise en œuvre, consistant à privilégier les grands projets autofinancés grâce aux économies réalisées sur le budget de fonctionnement au détriment d’actions visant l’amélioration immédiate de la vie quotidienne des Groisillons. Quelques exemples ? De la même manière que nous avions critiqué le projet des pistes cyclables (voir plus haut), nous nous sommes interrogés sur le montant de 1,2 millions envisagé pour le développement de la maison des assistantes maternelles subventionné à hauteur de 70% et donc avec un reste à charge pour la commune de 360.000 euros. Pour l’avoir défendu dès le début, nous ne sommes évidemment pas contre le projet de MAM, mais pas à ce prix-là. Et ce d’autant que des actions – non subventionnées celles-là – comme le soutien à un vaste programme d’anticipation des sécheresses à venir n’est même pas envisagé, malgré l’urgence.

Dans l’attente des subventions aux associations

Restent  deux inconnues dans ce budget primitif : le montant précis des subventions accordées aux associations,et notamment à celles qui assurent la vie culturelle de Groix, durant la saison estivale comme lors du reste de l’année. Reste également à apprendre de quelle manière le site rénové de Port Lay redeviendra accessible aux dites associations. Elles feront l’objet d’une prochaine réunion de la commission des finances. En ces périodes de flambée des charges due à l’inflation et à l’augmentation du coût de l’énergie, nous serons attentifs à ce que les associations conservent les moyens d’assurer leurs missions.

D’autres points importants étaient inscrits à l’ordre du jour : le taux de fiscalité qui n’augmentera pas cette année (unanimité) et la présentation du bail liant le groupe Kerjouan qui vient de reprendre le village de vacances ex-VVF (vote à l’unanimité, le bail précisant les engagements du groupe et conformes au cahier des charges de la commune). 

NON, le Conseil municipal du 19 décembre dernier n’a pas été consacré aux économies d’énergie ainsi qu’a cru l’entendre la presse locale. Que nous puissions en rendre compte donne toute son importance au site internet L’Avenir de Groix nous permettant de faire entendre une autre voix. Si ce thème important a été évoqué, bien d’autres sujets ont été abordés comme l’atteste l’ordre du jour proposé. En réalité, ce jour-là, l’essentiel concernait des questions strictement budgétaires- des ajustements comptables – n’appelant pas de grands débats.

Pour être tout à fait justes, il nous faut préciser qu’à l’occasion du point concernant une anticipation des dépenses d’investissement de 2023, nous, élus d’opposition, avons fait remarquer que comptenu de la forte inflation et du coût exorbitant des matériaux, il nous paraissait opportun de remettre en cause certains projets, notamment celui de la rénovation de la maison des Douanes, estimé à plus de 800.000 euros. En revanche, avons-nous précisé, certains doivent être privilégiés comme celui de l’installation de la Modern Strouilh dans de nouveaux locaux, projet essentiel pour l’économie locale et la vie sociale. Faire des économies budgétaires ? A cette occasion le maire a évoqué le séminaire du Conseil qui s’est tenu le 12 décembre dernier consacré aux tarifs communaux dans les années à venir, fortement impactés par l’inflation et le coût de l’énergie. Une initiative bienvenue qui a sans doute donné l’impression que l’énergie devenait enfin le centre des préoccupations municipales.

Était-ce le moment le plus fort du Conseil ? A nos yeux, non. En revanche, l’événement qui a marqué les esprits est l’irruption dans les débats des citoyens ayant pour conséquence… la colère du maire qui une fois encore a montré sa faible capacité à accepter le débat contradictoire. A deux occasions, des habitants ont pris la parole, soit en l’imposant, soit en tenant la dragée haute au premier magistrat. 

Une manif’ pour accueillir les élus

Une manifestation bon enfant attendait les élus à l’entrée de la salle des fêtes, accompagnée d’une banderole « Non à la fermeture du dépôt de déchets verts à Locmaria ». En cause, la décision municipale de fermeture du dépôt situé à Pocado, permettant depuis 20 ans aux jardiniers de Locmaria de déposer le contenu de leurs brouettes, leur évitant la contrainte d’un déplacement à la déchetterie. Pourquoi une telle décision ? « Parce que le lieu s’est transformé en décharge sauvage où s’entassent vieux frigos et lavabos ébréchés » a justifié le maire, photos à l’appui, très remonté contre ses administrés. « Jamais contents et toujours prêts à me reprocher de ne pas les écouter » leur a-t-il lancé en guise d’accueil. « Nous condamnons évidemment les incivilités, a répliqué Josyane Guyot, porte-parole des habitants en colère, à qui nous avons exprimé tout notre soutien. Mais vous ne pouvez pas décréter une punition collective pour l’indiscipline de quelques mauvais élèves. Ce que nous vous reprochons, c’est d’avoir pris votre décision sans concertation alors que nous avons plein de solutions alternatives à vous proposer. » Le ton est monté, puis les esprits se sont calmés, et, après y avoir longtemps rechigné, le maire a demandé à son premier adjoint d’organiser une réunion avec les jardiniers en colère. Quant à nous, élus d’opposition, nous avons protesté contre l’absence de concertation concernant la gestion des déchets, notamment pour les professionnels. Elle engendre une situation ubuesque où les dépôts en déchetterie seront facturés dès le mois de mars 2023 sans qu’aucun tarif ne soit connu à ce jour. Pis, aucun moyen sérieux d’évaluation des volumes n’est prévu “du pifomètre » avons-nous conclu.ddddd

La Modern Strouilh à bout de patience dans des locaux insalubres

Le Conseil a repris son court ronronnant, jusqu’aux questions diverses de l’opposition. Nous avions  inscrit un sujet brûlant, l’avancée des travaux de la nouvelle Modern Strouilh, rendu plus urgent encore du fait des conditions particulièrement insalubres dans lesquelles les bénévoles de l’association exercent leur activité. Les animateurs s’impatientent, lassés d’être bercés depuis plusieurs années de promesses par la municipalité. « Pouvez-vous nous donner enfin des engagements précis sur les financements du projet et son calendrier ?», a demandé Evelyne de Chateaubourg, membre très active du conseil d’administration de l’association et présente dans le public, faisant part d’un sentiment que la mairie traînait les pieds. « Si vous trouvez que les choses ne vont pas assez vite vous n’avez qu’à vous faire élire maire et prendre ma place » a répondu sèchement Dominique Yvon, sans manifester d’empathie à l’égard de citoyens qui donnent beaucoup de leur temps et de leur énergie pour porter un projet dont l’intérêt social est plus qu’évident. Une fois encore, le ton est monté. On a même entendu le maire menacer de quitter les lieux sans se joindre au pot d’après conseil. Puis la tension est redescendue avec le rappel que les subventions se faisaient attendre, et la promesse que tout irait mieux en 2023. Pas très rassurant pour ceux qui passent leur jeudi et leur dimanche au fort du Gripp insalubre, humide et aux quatre vents ! Mais au moins les problèmes sont mis sur la place publique. 

A quoi sert l’opposition dans un conseil municipal comme celui de Groix où siègent trois élus d’opposition quand la majorité en compte seize ? Si la vingtaine d’habitants présents dans l’assistance se posaient la question avant d’entrer dans la salle des Fêtes ce mardi 27 octobre 2022, ils ont à coup sûr obtenu une réponse au vu du déroulé de la séance. D’un ordre du jour plutôt  banal (création d’un poste pour Port Lay, adhésion à la centrale d’achat de Lorient Agglo, vente d’une parcelle appartenant à la commune, etc. (1)), les interventions des élus de l’opposition ont soulevé quelques grands enjeux et permis qu’apparaissent leurs approches différentes de celles de la majorité. Bref, derrière des questions en apparence techniques, la politique a pointé son nez.

En premier lieu, au détour de la délibération sur la vente d’une minuscule parcelle, un débat vigoureux s’est engagé entre le maire et les élus d’opposition, le premier reprochant aux seconds des positions démagogiques sur le logement des résidents à l’année à Groix et en particulier des jeunes couples. « Vous faites de la mousse ! » a-t-il conclu son commentaire acerbe. A croire qu’aider les jeunes familles qui s’installent à Groix pour y vivre et travailler est hors sujet.

La démocratie participative ? « Démagogie » dit le maire

Quelle est donc la proposition qui a provoqué un tel émoi ? Tout simplement celle qui consiste à donner la parole aux habitants et de créer des groupes de travail ad hoc dans chaque île du Ponant, une proposition née au cours d’un débat sur le logement lors du rassemblement des Insulaires à l’île aux Moine le 24 septembre précédent. « Les politiques sont impuissants à trouver des solutions, consultons la population » a déclaré Victor Da Silva, faisant de la démocratie participative une approche nouvelle quand les politiques publiques sont dans l’impasse. Il a complété son propos en s’étonnant, exemples groisillons à l’appui, que « dans certaines communes, des terrains à vocation sociale sont au final vendus à bon prix à des résidents secondaires ». Fureur du maire surjouant l’indignation face à ce qu’il a cru être un reproche de laisser filer la spéculation, mal informé par ceux qui lui ont rapporté les propos de l’élu. Car en réalité Victor Da Silva s’est indigné du prix du foncier sur l’île, même à vocation sociale qui atteint de tels sommets que plus aucun jeune résidant à l’année ne peut y accéder. « Pourquoi ne pas créer un fonds local pour le foncier, soutenu par l’Agglo et le département, qui achèterait des terrains pour les revendre ensuite à prix raisonnable à des couples cherchant à s’installer ? » Réaliste ou pas, à prendre telle quelle ou à ajuster, l’idée mérite débat et considération, bien mieux que d’être qualifiée de « mousse démagogique».

Les terrains pas encore achetés de la piste cyclable

Vint ensuite le sujet des pistes cyclables dont la construction a démarré le 12 septembre dernier. Le maire introduit le sujet, il est satisfait, le projet a été rondement mené, les subventions permettent de financer les travaux à hauteur de 80%. Tout roule ? « Non, pas très rond en effet » a souligné l’opposition, car il y a un os dans la terrine. Oh un petit os, juste un éclat : pratiquement aucun acte de vente n’a été finalisé avant le démarrage des travaux. Autrement dit, à la demande de la commune, l’entreprise de travaux publics Colas a commencé à construire la piste sans que Groix soit effectivement propriétaire des terrains. «La plupart avaient donné leur accord verbal» a argumenté le maire, oubliant de signaler que l’accord datait de 2018. Les propriétaires avaient-ils été avertis du démarrage des travaux ? Etaient-ils préoccupés – à juste titre – de voir des engins de travaux publics pénétrer sur leur propriété sans leur accord, alors qu’ils en sont encore officiellement propriétaires ? En tout cas, le standard du notaire chargé des transactions a été submergé le jour du démarrage des travaux, assailli par les propriétaires interloqués. Il aurait suffit que l’un d’eux, récalcitrant, s’oppose au passage des machines sur son terrain pour que tout s’arrête et qu’au final la commune paie des indemnités à l’entreprise. Ou imaginons plus cocasse, un propriétaire aurait pu installer un péage sur la portion de piste lui appartenant et les télés du monde entier se seraient déplacées pour filmer le canular. 

Mais comment diable en est-on arrivé à cette situation qui fait sursauter d’effroi les juristes que nous avons consultés face à tant de légèreté vis-à-vis du droit de la propriété? L’histoire a commencé en 2018 quand une délibération (n°20198-96) a été présentée en Conseil municipal le 9 novembre. Les élus de l’époque ont voté à l’unanimité le texte suivant : « Considérant l’intérêt de créer des équipements permettant des déplacements sécurisés en mobilités douces, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de lancer la procédure de lancement du plan d’alignement sur la base du plan annexé à la présente. » Autrement dit, un fois ce plan réalisé, la commune devenait propriétaire d’une bande de 3 mètres de large sur toute la longueur de la piste soit environ 2 kilomètres, que les propriétaires soient d’accord ou non, et après indemnisation raisonnable. Cette délibération a eu pour effet de déclencher une enquête publique dont les conclusions du commissaire enquêteur ont été transmises à la mairie de Groix le 19 avril 2019, plus de trois années avant le démarrage des travaux. On peut y lire : « La profondeur de l’alignement est faible au regard de celle des parcelles et n’aura que très peu d’impact sur l’exploitation des parcelles agricoles. Il en ressort que la procédure de plan d’alignement pour permettre la réalisation de ce projet me paraît tout à fait adaptée. » Et un peu plus loin : « La procédure d’alignement qui n’affecte que des terrains nus permettra à la municipalité de réaliser rapidement son projet. »

Les conclusions du commissaire enquêteur ont-elles été suivies ? Non. Il aura fallu attendre plus de trois ans pour qu’une nouvelle délibération lançant la procédure d’alignement soit présentée au Conseil municipal, en l’occurrence celui du 22/09/2022. On fait mieux en matière de rapidité, alors que la sécurité des touristes commandait la réalisation de ces pistes cyclables le long d’Intermarché. Et on fait mieux en matière de gestion des affaires publiques alors qu’un gros cafouillage a marqué le début du chantier et aurait pu le faire capoter. « Pourquoi ne pas avoir lancé la procédure plus tôt ?», avons-nous demandé, et alors que le commissaire enquêteur avait insisté sur l’intérêt d’une telle procédure compte tenu de l’existence de propriétaires multiples sur plusieurs parcelles, ce qui rendait la recherche de propriété particulièrement laborieuse et qui s’est confirmé dans la réalité ? Réponse : « Parce qu’on a voulu arranger tout le monde en négociant à l’amiable et en proposant un prix d’achat de 1€ le mètre carré alors que les domaines l’avait estimé à 0,40€ ». Etrange argument alors que la procédure d’alignement n’empêche pas la fixation d’une indemnisation supérieure à celle indiquée par les Domaines. Reste que la procédure amiable manque de transparence. A suivre donc.

Quelques jours avant ce Conseil, nous  élus d’opposition avions adressé un courrier au Maire dans lequel nous demandions des explications sur la non-réalisation des ventes de terrain avant le démarrage des travaux. Nous faisions ainsi écho aux demandes de quelques propriétaires qui s’inquiétaient de leur responsabilité juridique vis-à-vis des travaux engagés sans leur consentement. Aurions-nous eu ce débat si ni les uns ni les autres n’avait fait entendre leur voix ? Pas sûr. Nous attendons toujours la réponse écrite à notre courrier…

(1)   A quoi il faut ajouter le plan de financement de la Place Orvoën projet jugé essentiel, la modification du taux de la taxe d’aménagement qui passe de 3,5% à 5%, une information sur la vente du collège privé.